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Arrêté - st 2026 018 lime emplacements reserves au stationnement des velos et trottinettes electriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 018 lime emplacements reserves au stationnement des velos et trottinettes electriques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026-018
ARRETE
Réglementant
à
titre
temporaire
le
stationnement
des
véhicules
dans
diverses
rues
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du 7
janvier
1983,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et les articles
L2212-1,
L22122-2,
L2213-1à
L2213-
4 et
L2213-14,
Vu
les
textes
en
vigueur
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
325-3,
R.411-25,
R.417-9,
R.417-10
et
R417-I1,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
et à l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la Décision
municipale
n° 2026-09
en
date
du
17/02/2026,
relative au tarif d'occupation
du
domaine
public
avec
la société
LIME
pour
des
stations
de
véhicules
électriques
légers,
CONSIDERANT
la proposition
de
la société
LIME,
dont
le siège
social
est 3 rue
Taylor,
75010
Paris,
de
conventionner
avec
la commune
pour
être
autorisée
à occuper
de
manière
temporaire
et révocable
le domaine
public
communal,
afin
d’y
établir
des
stations
de
remisage
de
véhicules
légers,
type
vélos
à
assistance
électrique
accessibles
en
semi-libre-service,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'attribuer
des
emplacements
réservés
pour
le
stationnement
provisoire
de
ces
engins
de
déplacement
personnels
motorisés,
CONSIDERANT
que
des
restrictions
temporaires
de
stationnement
doivent
être
prises
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
Article
I :
Dans
le cadre
de
l’expérimentation
provisoire
de
la mise
en
place
de
vélos
électriques
en
semi-libre-service
dans
diverses
rues,
des
dispositions
temporaires
en
termes
de
stationnement
sont
mises
en
œuvre
comme
suit
:
Article
2 :
Pour
une
durée
de 4 ans,
des
emplacements
matérialisés
au
sol
seront
réservés
sur
les
trottoirs
ou
la
voirie
pour
le
stationnement
des
vélos
électriques
de
la
société
LIME
dans
les
lieux
suivants
:
>
| emplacement
à la gare
de
Saint-Nom-la-Bretèche/Forêt
de
Marly,
point
GPS
(48.866994,
2.05086)
>
| emplacement,
4
route
de
Sainte-Gemme,
point
GPS
(48.863933,
2.029158)
>
Templacement,
rue
du
Valmartin
angle
Cours
des
Goupils,
point
GPS
(48.871046,
2.008966)
>
| emplacement,
62
Bis rue Charles
de
Gaulle,
point GPS
(48.857921,
2.012345)
>
|
emplacement,
rue
Charles
de
Gaulle
à
proximité
de
l’église,
point
GPS
(48.856247,
2.017600)
>
|
emplacement,
rue
Charles
de
Gaulle
angle
rue
Guy
Moignier,
point
GPS
(48.855663,
2.022014)
>
|
emplacement,
avenue
du
Vallon
de
Chavenay,
point
GPS
(48.855887,
1.995164) @
Saint-Nom-la-Bretèche
>
|
emplacement,
rue
Michel
Pérot
jouxtant
le
parking
du
centre
village,
point
GPS
(48.859890,
2.023602)
>
| emplacement,
place
Henri
Hamel,
point
GPS
(48.862469,2.020022)
Article
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
déclaré
interdit
et gênant
à l'exception
des
vélos
électriques
de
la
société
LIME.
Tout
autre
deux-roues
présent
sur
site
sera
mis
en
fourrière
conformément
à l’article
R.417-10
du
Code
de
la Route.
Article
4 :
La
signalisation
horizontale
sera
réalisée
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
Article
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Madame
la Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Conformément
à la loi,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
5
mars
2026
+ Mis en ligne le 1LS./03./2026 + Document
rendu
exécutoire
1eCK,/<53..1202
!
Certifié
par
le
Maire