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Arrêté - 2024PM129 arrete temporaire ceremonie 5 decembre 2
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Arrêté - V25 535 CEREMONIE 5 DECEMBRE 2025
Arrêté - at49
Arrêté - at22
Arrêté - at 013 stationement d un corbillard
Arrêté - at088 ceremonie du 5 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - at088 ceremonie du 5 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
LA
RUE
DE
L'EGLISE
?
N°
AT
088/2025
CORNEILLA DE LA RIVIERE Le
Maire
de
la
commune
de
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R.411-25 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire,
CONSIDERANT
la
cérémonie
du
5
décembre
2025 ARRÊTE :
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
du
n°1
au
N°5
Rue
de
l’église,
le
05/12/2025
de
8h
à
12h.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
Signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la
Commune
de
Corneilla
la
Rivière.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
ARTICLE
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie
de
Millas
chacun
en
ce
qui
le
concerne
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
s.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à
Corneilla-la-Rivière,
le
17/11/2025
Le
Maire
René
LAVILLE