Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 6

Publié le S L

ID :077-217703362-20260402-AU 2026 001-AU

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 20 MARS 2026

L'an deux mil vingt-six, le 20 mars. à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie, légalement Convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence De Monsieur POUILLOT Ludovic, Maire sortant

Présents : Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, Alexandra CHEVALIER, Franck PRODEL, Yvana

URSULET, Frank LORILLOT, Vanessa TRUGEON, Antonio MENDES DE ABREU, Reine Stéphanie MOLIERE, William

DOUGLAS, Anne-Laure AUGER, Nuno DO NASCIMENTO, Liv ARLEN.

Représentés :

Absents : Bemard CARMONA

Date de la convocation du conseil municipal : 16.03.2026

Date de la publicité de la convocation : 16.03.2026

MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de M. Ludovic POUILLOT, maire sortant qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installés dans leurs fonctions

les conseillers municipaux suivants :

GUATIERI Pietro 381 voix

DE GREEF Vanessa 381 voix

BOURDELAT Yohan 381 voix

CHEVALIER Alexandra 381 voix

PRODEL Franck 881 voix

URSULET Yvana 381 voix

LORILLOT Franck 381 voix

TRUGEON Vanessa 381 voix

MENDES DE ABREU Antonio 381 voix

MOLIERE Reine Stéphanie 381 voix

DOUGLAS William 381 voix

AUGER Anne-Laure 381 voix

DO NASCIMENTO Nuno 381 voix

CARMONA Bernard 151 voix

ARLEN Liv 151 voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

trois cent quatre-vingts une voix

cent cinquante et une voix

cent cinquante et une voix

Monsieur POUILLOT souhaite un bon mandat et de belles années à l’ensemble du conseil avant de quitter la salle.

DE_2026_008 - ÉLECTION DU MAIRE |

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne pour

secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de Monsieur MENDES DE ABREU Antonio, doyen de la nouvelle assemblée.

Le président dénombre 14 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-

17 du code général des collectivités territoriales est remplie.

Le président, MENDES DE ABREU Antonio, nomme deux assesseurs, les plus jeunes du Conseil : Yohan BOURDELAT et Yvana URSULET.

ll est ensuite procédé à l'élection du Maire.

Rappel des dispositions légales : articles L2122-4, L2122-5, L2122-6, L2122-7, L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/64/2026 LS à

Publié le Re

Inéligibilité et incompatibilité : 1D :077-217708362-20260402-AU 2026 001-AU

Article L 2122-4 :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de là Commission européenne, mernbre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L 2122-5 :

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Article L 2122-6 :

Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.

Article L 2122-7 :

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

Article L 2122-8 :

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 à L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, invite le Conseil à procéder à l'élection du maire conformément à ces dispositions légales.

Font acte de candidature : Monsieur Pietro GUATIERI

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remet fermé au président son bulletin de vote. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14 (quatorze)

À déduire : bulletins blancs ou bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 1 (un) Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 13 (treize)

Majorité absolue : 8 (huit)

Ont obtenu: 13 (treize) voix

4 (un) bulletins blanc

Monsieur Pietro GUATIERI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé maire, et immédiatement installé dans ses fonctions.

,Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/64/2026

Publié le

| DE_2026_009 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJ2: 0272:7708862 20200702 AU 2026 001 AU Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de Neufmoutiers-en-Brie est de QUINZE, le nombre des

adjoints au maire ne peut dépasser QUATRE.

Vu la proposition de Monsieur le maire de créer TROIS postes d’adjoints au maire,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 (treize) voix POUR et 1 (un) voix CONTRE

DÉCIDE de créer TROIS postes d’adjoints au maire.

CHARGE Monsieur le Maire à procéder immédiatement à l'élection de ces TROIS adjoints au maire.

| DE_2026_010 - ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-41 à L 2122-17, il est procédé, sous

la présidence de Monsieur Pietro GUATIERI, élu Maire, à l’élection des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4

et L. 2122-7-2 du code générai des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les

membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages,

à l'élection de la liste de trois adjoints.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 1 : Vanessa DE GREEF

Yohan BOURDELAT

Alexandra CHEVALIER

ll'est alors procédé au déroulement du vote.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois,

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme URSULET Yvana et M. Yohan BOURDELAT

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1 blanc

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Ont obtenu :

Liste 1 : 13 voix (treize).

> La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

Madame Vanessa DE GREEF, 1 adjointe

Monsieur Yohan BOURDELAT, 2°" adjoint

Madame Alexandra CHEVALIER, 3è" adjointe

| LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL |

Conformément à l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal, chacun leur tour, de lire un paragraphe chacun de la charte de l'élu local.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/64/2026

: ss : se Publié le

Un exemplaire de cette charte est remis à chaque conseiller municipal. É 1D :077-217708362-20260402-AU 2026 001-AU

il est proposé aux membres du conseil de prendre acte de la lecture et de la transmission de la charte de l'élu local ainsi que les articles s’y rapportant.

Monsieur le Maire propose à l'ensemble de Conseil Municipal de voter la prise de connaissance de la charte de l'élu local et précise qu'il s’agit d’un vote moral pour l'ensemble du Conseil Municipal et les habitants de la commune.

Le Conseil Municipaï, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, vote pour la prise de connaissance de la charte de l’élu local.

C DE_2026_011 - DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE |

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions énumérées à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, dans des conditions prévues à l'article L.2122-23.

Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, il est proposé au conseil municipal de donner délégation au maire, pendant toute la durée de son mandat, pour :

Article L2122-22

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées chaque année par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, pour couvrir les besoins de la collectivité, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du e de ce même articie, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce dans toutes les hypothèses susceptibles de se présenter ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et ce, pour l'ensemble des dossiers quel que soit leur montant ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce, pour l'ensemble des dossiers quel que soit leur montant ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-1 1-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100.000, - €; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans toutes les hypothèses fixées par les textes, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articies L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article L2122-23 (Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 195 JORF 17 août 2004)

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sontEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/64/2026 a

Publié le

D. 077-277708362-20260402-AU 2026 001-AU applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes o

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FPunanimité des membres présents :

DONNE délégation au maire, de l'ensemble des attributions précitées pendant toute la durée de son mandat.

DE_2026 012 - ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les

conseillers municipaux et pour la même durée du mandat.

La commune de Neufmoutiers-en-Brie est représentée à la communauté de communes du Val Briard par deux élus.

Siégeront ainsi à la Communauté de Communes du Val Briard :

- Membre titulaire : Pietro GUATIERI, Maire

- Membre suppléant : Vanessa DE GREEF, 1#® Adjointe

DE_2026_013 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS |

Comme la loi le précise, les fonctions de maire, d'adjoint au maire et de conseiller municipal sont gratuites, mais donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent pour l'exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner qui résulte pour eux du temps qu'ils consacrent aux affaires de la commune.

Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant de ces indemnités de fonction.

Toutefois, dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement

à son taux maximal, sauf si le conseil municipal en décide autrement.

Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants :

Taux maximal, en pourcentage de l'indice brut terminal

applicable aux communes dont le nombre total

Nature du mandat d'habitants

se situe dans la tranche +1000 / Neufmoutiers 1277

hab.

Maire 55,70 %

Adjoint au maire 21,38 %

M. GUATIERI demande à maintenir le taux à 51,60% pour le Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 43 (treize) voix POUR et 1 (une) ABSTENTION :

FIXE ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature :

Élus Taux de l'indemnité de fonction, | en pourcentage de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique (1027),

Le Maire 51,60 % - Le 1% adjoint au maire 21,38 %

Le 2® adjoint au maire 21,38 %

Le 3% adjoint au maire 21,38 %

PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le

montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires des mandats locaux.

PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

PRÉCISE que le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est

annexé à la présente délibération, en application de l'article L. 2123-20-1 du code précité.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre

65, et seront reconduits chaque année.Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

S'LOF

ID :077-217703362-20260402-AU 2026 001-AU

[ DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET AUX SECRETAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

M. le maire informe le Conseil Municipal que les délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et aux

secrétaires vont être mises en place et seront matérialisées par arrêtés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 52

Le Maire Doyen de la nouvelle assemblée Les Assesseurs Secrétaire de séance

Pietro GUATIERI MENDES DE,ABREU Antonio Yohan BOURDELAT Alexandra CHEVALIER Yvana URSULETEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026 S L 6

Publié le

ID :077-217703362-20260402-AU 2026 001-AU

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 20 MARS 2026

Le, L'an deux mil vingt-six, le 20 mars, à dix-neuf heures , Lg Le Conseil Municipal de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie, légalement Convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence De Monsieur POUILLOT Ludovic, Maire sortant

Présents : Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREEF, Yohan BOURDELAT, Alexandra CHEVALIER, Franck PRODEL, Yvana

URSULET, Franck LORILLOT, Vanessa TRUGEON, Antonio MENDES DE ABREU, Reine Stéphanie MOLIERE, William

DOUGLAS, Anne-Laure AUGER, Nuno DO NASCIMENTO, Liv ARLEN.

Représentés :

Absents : Bemard CARMONA

Date de la convocation du conseil municipal : 16.03.2026

Date de la publicité de la convocation : 16.03.2026

Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Alexandra CHEVALIER

N° d'ordre Délibérations Statut

DE_2026 008 Election du Maire APPROUVE DE 2026 009 Fixation du nombre des Adjoints APPROUVE

DE 2026 009 Election des Adjoints APPROUVE

DE 2026 011 Délégation du Conseil Municipal APPROUVE

DE 2026 012 Elections des Conseillers Communautaires APPROUVE

DE_2026_013 Indemnités du Maire et des Adjoints APPROUVE

Le Maire Doyen de la nouvelle assemblée Les Assesseurs Secrétaire de séance Pietro GUATIERI MENDES DE ABREU Antonio Yohan BOURDELAT Alexandra CHEVALIER

Yvana URSULET

ÈS

| $Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L C

ID : 077-217703362-20260402-AU 2026 _001-AU

> ect A ke CE Hat COMMUNE : VaBmouters -en Bee Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Qualité Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! te aaite : liste

eus M eus EVATEERI. PRO 48120 Maire BA.

Mon. GRECE. \auesse D ALUIQUASREÉ. Premier adjoint |... 28 À mr

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_. 2DÉPARTEMENT

Seux-et-Magse

ARRONDISSEMENT

_ROVILNS

EPCI à fiscalité propre :

Val [Re 138

Effectif légal du conseil municipal

COMMUNE:

NELFMOUTIERS -EN-BRTE.

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le S L C

ID : 077-217703362-20260402-AU 2026 _001-AU

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Ordre Fonction! Mou NOM ET PRÉNOM pue récente élection à obtenus Pare se | Mme) fa fonction {en chiffres)

1 Maire MH... | Got Pia gs Last DIE BA. nn une

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Cachet de la mairie :

Mairie de Neufmoutiers-en-Brie

9 rue de Général de Gaulle

77610 Neufmoutiers-en-Brie

mail : contact@mairie-neufmoutiers.fr

Tél: 01 64 07 11 07

? Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.

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