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Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Troyes.
Lien du pdf (unknown - DNE Troyes 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Féminisme,
Annexe 2 bis Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Campagne 2024
4 EF (0F et 4H) dont DGS : 1H DGAS : 0F 3H DGST : 0
(B) N° de département : 10
TROYES commune DGS 1 DGS
DGAS 1 DGAS
DGST DGST
Expert de haut niveau- Directeur de
projet
Expert de haut niveau- Directeur
de projet
Total par sexe 2 0 Total par sexe en 2024 0 0
DGS
DGAS 2
DGST
Expert de haut niveau- Directeur
de projet
Total par sexe années antérieures 2 0
(H = F + G) Total primo par sexe 2 0
(I) Répartition par sexe des 4
premières nominations prononcées
au titre du cycle achevé en 2024
(J) Répartition par sexe des primo-
nominations suivantes au titre du
2ème cycle de l'année 2024 (cette
ligne n'est pas saisie si le total est
inférieur à 4)
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
Nombre minimal de représentant
de chaque sexe
Nombre d'unités manquantes Néant Néant
Contribution due
*La contribution n’est due que si à la fois le flux (colonnes H) et le stock (A) ne respectent pas les 40% de nominations équilibrées
En application de l’article L. 132-5 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40 % de personnes de
chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’expert de haut niveau et de directeur de projet.
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux
responsabilités dans la fonction publique fait obligation aux collectivités et EPCI concernés de publier chaque année, sur leur site internet, la déclaration annuelle
correspondante. Troyes Champagne Métropole répond à cette disposition en publiant
sa déclaration de nominations équilibrées correspondant à l’année 2024.
Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME
Au titre du 2ème cycle
Au titre du 1er cycle
0
0
Cette ligne n'est pas saisie si le total est inférieur à 4.
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées - à remplir par la collectivité ou l'établissement au titre de l'année 2024
(E) Nominations année 2024 (y compris primo-nominations) (F) Primo-nominations année 2024
(C) Nom de la collectivité (D) Nature Emplois fonctionnels concernés HOMME FEMME Emplois fonctionnels concernés HOMME
(A) Nombre d'agents sur emplois de direction au 31/12/2024 : Expert ht niveau- directeur de projet : 0
FEMME
(G) Rappel des primo-nominations années antérieures
(depuis le renouvellement de l'assemblée délibérante ou le
dernier cycle achevé)