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Convocation - del 2022 034
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Labastide-de-Lévis.
Lien du pdf (Convocation - del 2022 034)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Mairie de
LABASTIDE DE LEVIS
F-81150
République Française
13è"e séance du Conseil municipal
18 juillet 2022
DEL N° 2022/034
Le 18 juillet 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Carrairoles,
en séance ordinaire, sous la présidence de François VERGNES, Maire.
NOMS Présent | Absent | Représenté Noms Présent | Absent Représenté par par
BASSAT Michel EXCUSE PONS Annie P
BERTRAND Sabine P PUJOL Benjamin EXCUSE
LEBERT Joffrey EXCUSE RIGAL Ludivine EXCUSEE
LEHUGEUR EXCUSEE SIE Eric VERGNES Virginie François
MENARD Marjorie] P ERGNES François P
MOSNA Ingrid P VIGUIER Frédéric P
MURIENTE P IEU Max P Jean-Paul
PAGES Francis P Caroline TICHIT, secrétaire de mairie est présente
Présents 9 Représenté 1 Absents 5
Date de la convocation : 11 juillet 2022
Secrétaire de Séance : Sabine BERTRAND
2022-13-05 Dossiers divers
2022-13-05-01 Enquêtes publiques
Trois enquêtes publiques sont en cours ou démarreront prochainement
e Est en cours l’enquête publique sur le futur Plan de prévention des risques naturels « effondrement
des berges »
Le maire doit prochainement participer à une visio avec le commissaire enquêteur au cours de laquelle il rappellera
les remarques e Sont prévus à court terme :
© Des enquêtes publiques conjointes (instauration de périmètre de protection autour du
prélèvement de Rivières, enquête parcellaire et enquête préalable à la déclaration d'utilité
publique) pour le syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Gaillacois
Après en avoir délibéré, tenant compte de l'intérêt général du projet, les élus à l’unanimité prennent acte des
procédures engagées, constatent leur caractère obligatoire et indispensable à la bonne marche de la production
d’eau potable sur le territoire communal. Ils ne manifestent aucune remarque autre que le soutien à la
démarche engagée par le SMAEPG.
Délibération 2022/D034
Élus présents 9 Élus représentés 1
Pour 10 Abstention 0 Contre 0
Le Maire,
SAT
Copie rendue exécutoire par publication sur le site internet de la commune