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unknown - Communauté de communes - Londinières - 176 Delib25 015 Viabilisation parcelle AD137
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 176 Delib25 015 Viabilisation parcelle AD137)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseil
ündinières
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 S L 9
Publié le
ID : 076-247600604-20250311-2025 015-DE
Extrait du Registre des Délibérations du
Communautaire de Londinières
M n°2025 015
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 Mars à vingt heures s’est réuni le conseil de la communauté de
communes de Londinières à Fréauville.
Sous la Présidence de Mme Armelle Biloquet.
Objet : Viabilisation parcelle AD 137 lot A
Nombre de Membres :
En exercice : 33
Pouvoirs :0
Votants 25
Pour :25
Contre :0
Abstention :0
Secrétaire de séance : M. Christian Martel
Délibération transmise en Sous-
Préfecture et ayant fait l'objet des
formalités de publicité — certifiée
exécutoire, la Présidente
Présents : 25 Absents : Absents excusés : 8
BAILLEUL-NEUVILLE Mme CARNET Céline
BAILLOLET Mme LERMECHAIN Maryse
BURES-EN-BRAY M, LÉVÊQUE Jacky, Mme BRETON Charlyne Abs excusée
M. LEBORGNE Vincent Abs excusé, Mme
sente CAMENISCH Sabine
CROIXDALLE M. MARTEL Jean-Paul, M. LEFEBVRE Luc
FRÉAUVILLE M. MARTEL Christian
FRESNOY-FOLNY
M. DEBURE Gilbert Abs excusé, M. HAESAERT
Médard, Mme CAPLET Corinne, M. DUPUIS
François
M. DE CHEZELLES Arnaud , M. ROBIN Emmanuel GRANDCOURT
Abs excusé
Mme BILOQUET Armelle, M. DUMOUCHEL
Jean-Marie, Mme MARTEL Régine Abs excusée,
LONDINIÈRES M. HURARD François Abs excusé, Mme DEPOIX
Marie-Claude, Mme LEGRAND Catherine, Mme
WATTELIER Nathalie Abs excusée
OSMOY-SAINT-VALERY Mme BOURGEOIS Marie-Josée, M. LECLERC David
PREUSEVILLE M. VASSARD Hervé
PUISENVAL Mme LEDUE Sabine
SAINTE-AGATHE |
D'ALIERMONT M. PEPIN Martial, M. MOREL Jean-Marc
SAINT PIERRE DES TS.
JONQUIERES Mme BILLER Bénédicte
SMERMESNIL M. GRANDSIRE Bruno, Mme DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL M. BOINET Olivier Abs excusé, M. TAFFIN Guy
Le conseil communautaire délibère et autorise, Mme la Présidente, à signer la commande selon le
devis de l’entreprise PRC pour la réalisation des travaux de viabilisation de parcelle ex AD137 lot A,
pour un montant de 9 203.22 € TTC.
BILOQUET Armelle