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unknown - Communauté de communes - Londinières - 169 Delib25 010 SPAD convention 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 169 Delib25 010 SPAD convention 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Conseil
y
Londinières
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20250211-2025_010-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
M
n°2025
010
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
11
Février
à
vingt
heures
s’est
réuni
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Londinières
à
Croixdalle.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Convention
SPAD
2025
Nombre
de
Membres:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
:24
Pour
:24
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Paul
Martel
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 24
Absents
:
Absents
excusés
: 9
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BUBÉSENERAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky
Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne
GAS
M.
LEBORSNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne
abs
excusée
, M.
DUPUIS
François
Abs
excusé
GRANDCOURT
M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
,M.
ROBIN
Emmanuel
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée
Abs
excusée,
M.
LECLERC
David
Abs
excusé
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
Abs
excusée
SAINTE-AGATHE
|
D'ALIERMONT
M.
PEPIN
Martial,
M.
MOREL
Jean-Marc
SAINT
PIERRE
DES
x
:
JONQUIERES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier
Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide
d'autoriser
Mme
La
Présidente
a
signer
la
convention
de
fourrière
animale,
avec
le
SPAD
de
Saint
Aubin
sur
Scie,
pour
l’année
2025.
Le
montant
de
l'indemnité
est
de
5711,20€.
BILOQUET
Armelle
Mad