Procès Verbal - 11 08 novembre 2017

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Procès Verbal - 11 08 novembre 2017 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 08 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, REUNION DU 8 NOVEMBRE 2017

5

L'an deux mil dix-sept, le huit novembre, à vingt heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie

sous la présidence de M. PERIER Philippe, Maire.

Étaient présents :

Mme THUMEREAU Brigitte, M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire, M. JASSAK Julien, M. GUILLAIN

Alain, Mme LEFRANCOIS Nadine et M. MALO Jean-Claude.

{Arrivée de M. ORENGE Ludovic après le vote des indemnités au receveur municipal).

Absentes excusées : Mme BROUTE Karine et Mme FLOURY Sandra.

Procuration écrite : Mme BROUTE à M. PERIER.

Madame CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

A la lecture du compte-rendu d’octobre, M. PERIER précise qu’un dentiste étudie la possibilité d'installation dans

l’ancienne poste. Il informe l’accord donné aujourd’hui par l’orthophoniste pour s'installer au pôle paramédical. Le

procès-verbal de la séance du 3 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (n°1/11-

2017)

L'assemblée prend connaissance des déclarations d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption

urbain :

e de Maître Patricia HAZARD-AUVRAY, notaire à Valmont, pour les parcelles cadastrées section B n°845 et 848,

situées 17 rue Pierre de Coubertin

e de la SCP DERREY-LESOURD et PORET-COUTURIER, notaires au Havre, pour les parcelles cadastrées section E

n°180 et 196, situées route du petit pont

e de Maître François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUËT, notaire à Montivilliers, pour la parcelle cadastrée

section B n°1054, située 1 rue Antoine Arnaud

e de Maître BANEL, notaire à Saint-Romain-de-Colbosc, pour la parcelle cadastrée section B n°1052, 5 rue de la

libération

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées :

e section B n°845 et 848, situées 17 rue Pierre de Coubertin

e section E n°180 et 196, situées route du petit pont

e section B n°1054, située 1 rue Antoine Arnaud

e section B n°1052, située 5 rue de la libération

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA FERME EOLIENNE DU BOIS

DE BEAUMONT POUR EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR BREAUTE ET GRAINVILLE-YMAUVILLE : AVIS DU

CONSEIL MUNICIPAL (n°2/11-2017)

M. le Maire expose au conseil municipal que la Ferme Eolienne du Bois de Beaumont demande l’autorisation unique

d’exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et deux postes de livraison situé sur les communes

de Bréauté et Grainville-Ymauville.

Par arrêté préfectoral du 13 septembre 2017, une enquête publique de 36 jours a été ouverte du 17 octobre au 21

novembre 2017.

M. le Maire informe le conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article R 123-12 du Code de

l’environnement, celui-ci doit se positionner sur le projet éolien présenté à l'enquête publique et situé en partie sur

le territoire communal.

Considérant que le projet présenté à l’enquête publique respecte dans ses grandes lignes les esquisses d’avant-

projet présenté par Energieteam en conseil municipal et la réglementation en vigueur en termes de distances aux

habitations.

Considérant que la commune de Bréauté doit participer à son niveau à la lutte contre le réchauffement climatique et

que ce projet y contribue.Considérant que ce projet est susceptible d'apporter des retombées fiscales non négligeables dans un contexte de

baisse des dotations de l’état, et que la communauté de communes s’est positionnée pour qu’un maximum de ces

retombées revienne aux communes d'accueil.

Considérant que ces retombées fiscales peuvent être réinvesties par la commune pour améliorer le cadre de vie des

habitants de Bréauté et leur offrir des services supplémentaires.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec

— 11 voix pour (M. PERIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme

CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO)

— 1 voix contre (M. LECARPENTIER)

— 1 abstention (Mme THUMEREAU)

DONNE un avis favorable au projet éolien porté par la ferme éolienne du Bois de Beaumont.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA CENTRALE EOLIENNE LA

BRIQUETERIE POUR EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR SAINT-MACLOU-LA-BRIERE ET VATTETOT-SOUS-

BEAUMONT : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (n°3/11-2017)

M. le Maire expose au conseil municipal que la Centrale Éolienne la Briqueterie demande l'autorisation unique

d’exploiter un parc éolien terrestre composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison situé sur les communes

de Saint-Maclou-la-Brière et Vattetot-sous-Beaumont.

Par arrêté préfectoral du 5 octobre 2017, une enquête publique est ouverte du 6 novembre au 8 décembre 2017.

M. le Maire informe le conseil municipal que conformément aux dispositions de l’article R 123-12 du Code de

l’environnement, celui-ci doit se positionner sur le projet éolien présenté à l'enquête publique.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec

— 11 voix pour (M. PERIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme

CLAEREBOUDT, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO)

— 1 voix contre (M. LECARPENTIER)

— 1 abstention (Mme THUMEREAU)

DONNE un avis favorable au projet éolien porté par la Centrale Éolienne la Briqueterie.

ASSOCIATION « AU CŒUR DES CHATS » (n°4/11-2017)

M. PERIER fait part de l’existence de l'association « Au cœur des chats » qu’une habitante de la commune lui a

présenté. Elle est située dans le secteur de Fécamp et a pour but de faire stériliser les chattes gratuitement.

L'association fonctionne au moyen de subventions. L'assemblée charge Mme PIGEON de se renseigner.

ASSOCIATION « BOUGER ENSEMBLE » (n°5/11-2017)

M. PERIER informe l’assemblée de la création d’une nouvelle association « Bouger ensemble ». Son but est de

permettre la pratique d’une activité physique. La présidente, Mme GAGEOT, sollicite le prêt d’une salle pour y

installer 10 tapis de sol.

INDEMNITES 2017 DE MME HEUZE, TRESORIERE (n°6/11-2017)

Le conseil municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités

territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour les

documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil

allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux,

DECIDE, avec 13 voix pour :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % à Mme HEUZE, receveur municipal, pour l’année 2017 soit un

montant brut de 446,68 € (avec effet au 1° janvier 2017)

- de lui accorder également l'indemnité de contrôle des documents budgétaires pour l’année 2017 soit un montant

brut de 30,49 € (avec effet au 1” janvier 2017).

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal 2017.CONSTRUCTION DES CABINETS PARAMEDICAUX : RESULTAT DE L’APPEL D'OFFRES (n°7/11-2017)

M. le Maire indique que la commission d’appel d'offres réunie le 16 octobre 2017 a procédé à l’ouverture des 52

enveloppes reçues suite à lappel d'offres pour la construction des cabinets paramédicaux.

Chaque offre a été répertoriée sur le cahier d'ouverture des plis et le cabinet 9 bis Architecture a été chargé de

vérifier et d'analyser chaque offre.

Lors de sa séance du 31 octobre 2017, la commission d'appel d'offres a entendu le rapport d’analyse des offres

établi par M. LEROUX du cabinet 9 bis Architecture. Elle propose de retenir les entreprises suivantes :

lot n°1 - gros œuvre : Ent. BELLET de Bolbec pour un montant de 113 321, 25 €HT

lot n°2 - charpente : Ent. PARMENTIER de St Romain-de-Colbosc pour un montant de 26 939,80 € HT

lot n°3 - couverture : Ent. SAUVAL d’Auffay pour un montant de 37 789,08 € HT

lot n°5 - menuiseries intérieures cloisons plafonds suspendus: Ent. ENP de Bretteville-du-Grand-Caux pour

un montant de 56 250 € HT

lot n°6 - revêtements de sols souples : Ent. DELOBETTE du HAVRE pour un montant de 9 025,18 € HT

lot n°8 - plomberie chauffage ventilation : Ent. DELAMOTTE de Saint-Léonard pour un montant de 38 819,72

€

lot n°9 - électricité : Ent. ANDRIEU ELEC de Toussaint pour un montant de 15 505 €.

Pour le lot n°4 - menuiseries extérieures alu : les offres des entreprises n'étant pas conformes au cahier des

charges, une négociation s'impose

— Pour le lot n°7- peinture: les quantités mentionnées étant sous estimées pour les mieux disants, une

négociation s'impose

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M.

LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M.

ORENGE, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. MALO) et 2 abstentions (M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS)

APPROUVE la proposition de la commission d'appel d'offres,

DESIGNE les entreprises suivantes pour la construction des cabinets paramédicaux :

-__ lot n°1 - gros œuvre : Ent. BELLET de Bolbec pour un montant de 113 321, 25 € HT

- lot n°2 - charpente : Ent. PARMENTIER de St Romain-de-Colbosc pour un montant de 26 939,80 € HT

- lot n°3 - couverture : Ent. SAUVAL d’Auffay pour un montant de 37 789,08 € HT

- lot n°5 - menuiseries intérieures cloisons plafonds suspendus : Ent. ENP pour un montant de 56 250 € HT

- lot n°6 - revêtements de sols souples : Ent. DELOBETTE pour un montant de 9025,18 € HT

- lot n°8 - plomberie chauffage ventilation : Ent. DELAMOTTE pour un montant de 38 819,72 € HT

- lot n°9 - électricité : Ent. ANDRIEU pour un montant de 15 505 € HT

DECIDE que les lots 4 et 7 vont faire l’objet d’une négociation. Ces deux lots seront attribués à la prochaine séance

du conseil municipal.

AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches et signer les marchés et les pièces annexes avec les entreprises

susnommées.

Les crédits afférents à cette dépense sont partiellement inscrits à l'opération Pôle paramédical de la section

d'investissement du budget 2017 et seront complétés au budget 2018.

POLE PARAMEDICAL : HONORAIRES DE L’ARCHITECTE AVENANT N°1 (n°8/11-2017)

M. PERIER rappelle que, par délibération du 6 décembre 2016, le conseil municipal a accepté la proposition du

cabinet 9 bis Architecture d’un montant de 11479,20 euros TTC pour la création de cabinets paramédicaux et d’un

logement dans l’ex-habitation Martin, située avenue du 8 mai 1945. Dans le cadre de cette délibération, les missions

confiées au cabinet 9 bis vont jusqu’à la fin de la consultation à savoir : le relevé, l’AVP, le PC, l’étude thermique, le

PRO-DCE, rapport d'analyse des offres. M. PERIER précise :

* que, dans le courant de l’année 2017, le projet a été modifié avec la démolition de l’ex-habitation Martin et la

décision de construire un bâtiment neuf,

* qu’il est nécessaire de confier désormaisà l’architecte les missions allant jusqu’à la rÉsnisE des travaux à savoir

la MDT, la DET, VISA, AOR. Il informe que la commune doit également rembourser à l'architecte une étude pour le

chauffage et la ventilation.

M. le Maire présente donc un avenant n°1 du cabinet 9 bis Architecture d’un montant de 17380,80 euros TTC

portant la totalité de la mission de maîtrise d'œuvre à 28860 euros TTC.

vtt

V4

4Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M.

LECARPENTIER, Mme PIGEON, M. BARTHELEMY, M. VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M.

ORENGE, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. MALO) et 2 abstentions (M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS)

ACCEPTE l'avenant n°1 du cabinet 9 bis Architecture d’un montant de 17380,80 TTC complétant la maîtrise d'œuvre

pour la construction d’un cabinet paramédical.

AUTORISE et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les documents et faire les démarches afférents à cette

mission.

Les crédits afférents à cette dépense sont inscrits à l'opération Pôle Médical de la section d'investissement du

budget 2017 et seront complétés au budget 2018.

DELIBERATION SUR LE LOTISSEMENT MME GERVAIS: RETROCESSION DES EQUIPEMENTS ET ESPACES

COMMUNS (n°9/11-2017)

M. PERIER donne lecture de la délibération du 10 février 2014 donnant un accord de principe pour transférer

gratuitement à la commune les équipements et espaces communs à l’achèvement du lotissement de Mme GERVAIS.

Cette délibération précise également que ce transfert se fera après un état des lieux. M. le maire propose au conseil

municipal d'accepter la rétrocession et l'intégration des voies et réseaux du lotissement rue des prés, dans le

domaine public.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal à 11 voix (M. PERIER, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.

VANDERMEERSCH, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, M. JASSAK, M. GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS,

M. MALO) et 3 abstentions (Mme THUMEREAU, M. BARTHELEMY, Mme TAUVEL)

Vu l'autorisation de lotir PA n°07614114 F0002, sur un terrain cadastré section A n°445 et 470 en date du 25 juin

2014,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité de la totalité des travaux en date du 22 août 2017,

Vu l'attestation de non opposition à la conformité de la totalité des travaux de M. le Maire en date du 26 septembre

2017,

Vu la demande de rétrocession formulée par Mme GERVAIS Marie-Josèphe,

DECIDE :

- d'accepter la rétrocession des équipements et espaces communs du lotissement rue des Prés, à savoir: la voirie, le

réseau électrique, l'éclairage public, la gestion des eaux pluviales, le bassin de rétention des eaux pluviales, les

trottoirs, les places de stationnement et les sentes piétonnes,

- d'autoriser M. le maire ou en cas d’indisponibilité, le 1° adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à

signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal, des voies et

réseaux du lotissement rue des prés, sis sur les parcelles.

REMBOURSEMENT AUX AGENTS COMMUNAUX DES FRAIS OCCASIONNES LORS DES FORMATIONS

PROFESSIONNELLES NON PRISES EN CHARGE PAR L'ORGANISME DE FORMATION (n°10/11-2017)

L'assemblée prend connaissance que, depuis environ 30 ans, la commune adhère à un centre de formation pour le

personnel communal. Depuis peu, certains frais occasionnés lors des réunions professionnelles, formations et stages

des agents communaux ne sont pas pris en charge par les établissements organisateurs (déplacements, restauration,

stationnement …). I| propose de rembourser aux agents concernés la part non prise en charge par ces

établissements.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE que les frais non pris en charge par les établissements organisateurs de réunions professionnelles,

formations et stages des agents communaux (transport, restauration, stationnement ….) leur seront remboursés.

PRECISE que ces remboursements se feront sur présentation de justificatifs.

Les crédits afférents à ces dépenses seront prélevés à la section de fonctionnement du budget.

QUESTIONS DIVERSES

- M. PERIER sollicite une mise à jour du site internet de la commune pour les permanences des élus.

- M. PERIER et Mme THUMEREAU évoquent la participation communale pour l’O.G.E.C. Notre-Dame. Ils

rencontreront en mairie un intervenant comptable extérieur le 20 novembre prochain à 9 h 30. Les membres

du conseil municipal qui le souhaitent sont conviés à cette rencontre. Une réunion de travail avec tous les

conseillers est fixée au 30 novembre à 19 h sur ce sujet.- Mme THUMEREAU signale que 6 médaillés ont participé à la cérémonie de remise des médailles du travail.

Les gagnants du concours des jardins fleuris se sont vu remettre un bon d'achat. Elle précise que 71

personnes sont inscrites à la soirée harengs et 35 exposants au marché de Noël.

- La cérémonie des vœux est fixée au 12 janvier prochain à 19 h à la salle polyvalente.

- M. BARTHELEMY fixe une réunion de la commission d’information au 15 novembre à 17 h au sujet du site

internet.

- M. LECARPENTIER informe du prochain changement du transformateur de la rue Maupassant. Il signale

qu’une étude doit être faite suite à des chutes de tension route des sapins. Le système de sonnerie des

cloches de l’église sera réparé très prochainement.

- M. MALO rappelle l’idée d'un cheminement pour piétons et vélos jusqu’à la pharmacie avec l'installation

d’un garage à vélos sur le parking de la pharmacie.

- Mme LEFRANCOIS demande si le bureau d'étude a été choisi pour le contrôle technique et la SPS du pôle

paramédical. M. PERIER précise que c’est Qualiconsult qui a été choisi.

- M. GUILLAIN rappelle que la publicité est toujours présente sur l’abribus de l’avenue du 8 mai en insistant

sur le problème de visibilité. M. PERIER a transmis un écrit au Département dégageant la commune de toute

responsabilité en cas d’accident si cette publicité n’est pas enlevée.

- Mme THUMEREAU fait part d’une suggestion en conseil d’école au sujet des gestes de premier secours du

personnel communal travaillant à l’école.

- M. BARTHELEMY signale qu’un habitant de la commune a nettoyé le panneau pour les commerçants situé à

l'entrée du village. Il rappelle que le panneau d'informations, présent avant l'aménagement de la place, n’a

pas été réinstallé.

- Des informations sont données concernant l'aménagement intérieur de l'atelier communal.

- Mme TAUVEL fait part d’une demande d’un administré pour la prise en charge de la destruction d’un nids de

frelons asiatiques.

- M. ORENGE émet des observations au sujet d’un lampadaire qui clignote sur la place. Il fait part de la

demande de Bréautais pour la construction d’un gymnase.

M. PERIER indique que le bar-tabac ouvrira vendredi prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 10.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.