Compte-Rendu - 11 07 novembre 2018

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Compte-Rendu - 11 07 novembre 2018 Document publié le Mercredi 7 novembre 2018 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 07 novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2018

—_—_—œ"—

L'an deux mil dix-huit, le sept novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à

la mairie sous la présidence de Mme THUMEREAU Brigitte, 1°° Adjointe.

Étaient présents :

M. LECARPENTIER Christian, Mme PIGEON Martine, M. BARTHELEMY Ludovic, adjoints ;

M. VANDERMEERSCH Aldric (arrivé à 20h55), Mme TAUVEL Martine, Mme CLAEREBOUDT Claire (arrivée à 19 H

45), M. ORENGE Ludovic, Mme BROUTE Karine, Mme FLOURY Sandra, M. GUILLAIN Alain, M. MALO Jean-

Claude.

Absents-excusés : M. PERIER Philippe, Mme LEFRANCOIS Nadine.

Absent : M. JASSAK Julien.

Les procurations suivantes ont été données par écrit :

_ M. PERIER à Mme THUMEREAU

= Mme LEFRANCOIS à M. GUILLAIN

Mme CLAEREBOUDT a été élue secrétaire de séance.

A la lecture du compte-rendu, Mme PIGEON précise que le ménage des parties communes du pôle paramédical

sera réalisé par la commune (agent communal ou entreprise extérieure) et sera inclus dans les charges

mensuelles des loyers. M. BARTHELEMY ajoute qu’il a demandé de l’aide pour l'exposition sur le Centenaire de

l’Armistice. Après ces observations, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2018 est approuvé à

l'unanimité.

PRESENTATION DE L’ETUDE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU CENTRE-BOURG PAR LE

CABINET QUARTIER LIBRE (n°1/11-2018)

Mme THUMEREAU donne la parole à Mme SANNIER, urbaniste au cabinet d’études « Quartier libre » qui a été

missionné par la communauté de communes Campagne de Caux dans le cadre de l’élaboration du PLUI. La

mission consiste en la réalisation d’un état des lieux de la commune (position géographique, infrastructures,

population, logements …) permettant une réflexion et l'établissement de propositions sur l’évolution future du

centre-bourg. A l'issue de cette phase de diagnostic, un projet d'aménagement et de développement du

centre-bourg a été élaboré par le groupe de travail. Mme SANNIER en présente les grands traits :

- matérialiser les deux entrées d'agglomération sur le chemin départemental 910 et requalifier cette

départementale pour qu’elle devienne, par l'urbanisation, une traversée de bourg

- réaménagement des rues Jean-Baptiste Delambre et Antoine Arnaud avec partage de l’espace public

entre véhicules, cyclistes et piétons

- logements pour séniors route de la sablière

- optimisation du bâti route des Marettes

- équilibre et cohérence des développements de part et d’autre de la D910

- circulation non prioritaire des véhicules dans la rue René Coty

L'assemblée remercie Mme SANNIER, qui quitte la séance.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS (n°2/11-2018)

Fêtes et cérémonies - Marché de Noël des 15 et 16 décembre : Mme FLOURY annonce que 45 formulaires

d'inscription ont été envoyés. Elle précise qu’un travail énorme est fait sur les réseaux sociaux. Les costumes

des personnages de la crèche vont être confectionnés par des membres du conseil municipal.

La commission se réunira le 19 novembre à 19h30 pour l’organisation de ces deux journées. Des affiches

publicitaires pour le marché de Noël sont remises aux conseillers pour distribution.

Service civique - Le projet de « boîte à livres » est présenté par la jeune Rachel FOUBERT avec les avantages et

les inconvénients que comporte sa mise en place (résistance du matériel aux intempéries, contrôle des livres

en circulation, vandalisme, acquisition d'ouvrages, gratuité de la culture, promotion de la lecture, … ). À ce jour,

peu de réponses au questionnaire distribué chez les habitants de la commune ont été collectées. Il est proposé

de mettre en place une boîte à livres en centre-bourg à titre d'essai.Pôle paramédical- Mme PIGEON informe que le chantier avance bien. M. MALO signale qu'il a rendez-vous

chez le notaire pour lui présenter le projet de bail, qui sera signé avec les différents professionnels

paramédicaux. La commission travaille sur le choix du mobilier.

Information - M. BARTHELEMY est dans l'attente de réception des articles des commissions pour le bulletin

municipal de décembre. Il précise que le tarif de la prestation de l’entreprise AUTRECOM est inchangé pour

2018. La commission d’information se réunira le 13 novembre à 18h.

Cantine - M. BARTHELEMY reprend la gestion de la cantine à la place de Mme THUMEREAU.

Salle Ph. Anquetil - M. BARTHELEMY informe que la troupe de théâtre d'improvisation dont une séance est

prévue le 28 décembre à la salle Ph. Anquetil, sera également présente durant le marché de Noël.

SDE — RENFORCEMENT DE RESEAUX ROUTE DES SAPINS (n°3/11-2018)

M. LECARPENTIER présente le projet préparé par le Syndicat Départemental de l’Energie de Seine-Maritime

pour l'affaire Renfo-2017-2018-76141-M141 et désigné « Route des sapins » dont le montant prévisionnel

s'élève à 96 000,00 € T.T.C. et pour lequel la commune n'aura pas de participation à verser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour,

- DECIDE d'adopter le projet ci-dessus avec SUPPRESSION des travaux de génie civil de télécommunication

et SUPPRESSION des travaux de réseau d'éclairage public (sans participation financière communale)

- DECIDE de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible

- DECIDE d'autoriser M. le Maire ou les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer tout acte afférent à ce

projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

COMMUNES ADHERENTES AU SDE 76: APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE

COMMANDES POUR L'ACHAT D’ENERGIES POUR L'ALIMENTATION DU PATRIMOINE DES COLLECTIVITES

{n°4/11-2018)

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu l’article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant les 3 groupements d’achat d'énergie précédemment réalisés par le SDE 76 et arrivant à

échéance au 31 décembre 2019,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Bréauté d'anticiper ses achats en adhérant au

nouveau groupement de commandes d’achat d'énergies pour l'alimentation de son patrimoine à compter

du 1° janvier 2020,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE 76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce

groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré, à 13 voix pour :

— Décide l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé

pour la fourniture d'électricité, de gaz et services associés,

— Décide d'accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat

d'énergies et des services associés, annexé à la présente délibération,

— Autorise le SDE 76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et, ce, sans

distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

— S'engage à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

— Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints dans l’ordre du tableau à transmettre au

coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées,

— Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les donnéesrelatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseaux.

SERVICE MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC (n°5/11-2018)

L'assemblée prend connaissance de l’arrivée à échéance du contrat de maintenance de l’éclairage public du

SDE 76 auquel la commune est adhérente. Le marché avec le prestataire RESEAUX ENVIRONNEMENT arrivant à

son terme au 31 décembre 2018, le SDE 76 a procédé à un appel d'offre pour garantir la continuité de son

service de maintenance de l'éclairage public. L'entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT est le nouveau titulaire

du contrat de maintenance à partir du 1° janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 1 abstention (M. ORENGE)

APPROUVE la décision du SDE 76.

DECISION MODIFICATIVE n°2 SUR L'EXERCICE 2018 POUR L'ANNULATION D’UNE SOMME NON RECOUVREE

{n°6/11-2018)

Par délibération du 16 décembre 2015, la Direction de la Poste et M. PERIER, représentant la commune, ont

d’un commun accord estimés à 16000 euros l'indemnité à verser par la Poste pour la remise en état initial de

l’ancien bureau de Poste, situé dans le bâtiment communal au 14 avenue du 8 mai 1945. Mme THUMEREAU

précise qu’au vu des travaux réalisés, la somme de 16000 euros doit être réduite de 1448,42 euros.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal avec 12 voix pour et 2 abstentions (M. BARTHELEMY, M.

ORENGE)

Considérant que les 16000 euros versés par la Poste correspondent au solde de tout compte

DECIDE d'annuler la somme de 1448,42 euros au profit de la direction de la poste

CHARGE M. le Maire ou les Adjoints dans l’ordre du tableau de signer le document afférent à cette somme non

recouvrée.

ADOPTE la décision modificative n°2 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Dépenses de fonctionnement Montants

615221 - 1448,42

673 + 1448,42

DEPART EN RETRAITE DE M. LAMBERT DANIEL (n°7/11-2018)

Mme THUMEREAU reporte à l'assemblée la suggestion de M. PERIER concernant le poste de M. LAMBERT

Daniel en tant qu’adjoint technique, après son départ à la retraite. M. PERIER rappelle que M. LAMBERT sera à

la retraite au 1 février 2019 et exprime la nécessité de lui proposer un contrat à durée déterminée pour

permettre la mise en route d’un remplaçant à ce poste. La durée du contrat serait de février 2019 à février

2020 avec une durée hebdomadaire de travail de 8 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 1 abstention (Mme LEFRANCOIS)

DONNE un accord de principe et ACCEPTE de proposer à M. LAMBERT Daniel, un contrat à durée déterminée

d’adjoint technique avec 8 heures hebdomadaires de travail, à compter du 1° février 2019 et durant une

année.

COURRIER DE M. DELORY, PRESIDENT DE L'OGEC CONCERNANT LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS

DE FONCTIONNEMENT DES ELEVES DOMICILIES A BREAUTE (n°8/11-2018)

Mme THUMEREAU donne lecture de la lettre de M. DELORY, président de l’OGEC Notre-Dame, signalant que le

conseil d'administration de l’établissement accepte la proposition du conseil municipal du 7 mars 2018 sur la

participation annuelle de la commune aux frais de fonctionnement pour les élèves de l’école Notre-Dame

domiciliés à Bréauté, à savoir :

-_ reliquat de 3100 € pour la période 2014/2015 ;

- 370€ par élève de la commune en classe élémentaire pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016

et 2016/2017;

- 450€ par élève de la commune en classe élémentaire pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019

et 2019/2020

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l'unanimité,

ENTERINE la proposition d'attribution délibérée en séance du 7 mars 2018 :

-__ d’un reliquat de 3100 € pour la période scolaire 2014/2015 ;- de la somme de 370 € par élève de la commune en classe élémentaire pour les années scolaires

2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 ;

- de la somme de 450 € par élève de la commune en classe élémentaire pour les années scolaires

2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020 ;

AUTORISE M. le Maire et, en cas d’empêchement, les Adjoints selon l’ordre du tableau, à signer avec les

responsables de l’école Notre-Dame une convention stipulant le montant de cette prise en charge.

Les crédits afférents à cette dépense sont prélevés à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget

2018 et des budgets 2019 et 2020.

COURRIER DE M. HELLIN (n°9/11-2018)

L'assemblée prend connaissance du courrier de M. HELLIN, qui, victime de vols à son domicile, demande un

éclairage public. L'assemblée répond négativement à cette demande en précisant qu'aucun éclairage public

n’est prévu dans les hameaux et que l'éclairage public dans le bourg est éteint à 23H.

CONVENTION DU DEPARTEMENT POUR L'OCCUPATION D’UNE PIECE DE LA MAIRIE POUR LA PERMANENCE

DE L’ASSISTANTE SOCIALE DE GODERVILLE (n°10/11-2018)

IL'est rappelé que l’assistante sociale de Goderville assure une permanence à la mairie tous les 15 jours depuis

environ 20 ans. Le Département de Seine Maritime souhaite formaliser cette occupation par l'établissement

d’une convention notamment pour la couverture en matière d'assurance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DONNE son accord pour l'établissement de cette convention

AUTORISE M. le Maire ou les Adjoints dans l’ordre du tableau à signer tout document afférent à cette

ocupation.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (n°11/11-

2018)

L'assemblée prend connaissance des déclarations d'intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption

urbain de :

> Maître DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section B n°869 (4, route de Gonfreville-

Caillot) ;

> Maître AMICE, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section B n°708 (30, rue Antoine

Arnaud) ;

> Maître HAZARD-AUVRAY, notaire à Valmont, pour les parcelles cadastrées section B numéros 844,

846, 926, 930, 943 (19 rue Pierre de Coubertin) ;

> Maître OFFROY, notaire à Saint-Romain-de-Colbosc, pour la parcelle cadastrée section B n°718 (16 rue

des Tilleuls)

> Maître DENOITS, notaire à Criquetot-l’Esneval, pour la parcelle cadastrée section B n°916 (11 avenue

du 8 mai)

> Maitre DUPIF, notaire à Goderville, pour la parcelle cadastrée section ZC 78 {le long de la route de la

Flacquaire et de la route des Champs)

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas préempter sur les parcelles cadastrées suivantes :

— 2Cn°78

— Bn°869

— Bn°708

— Bn°718

— Bn°916

La D.I.A. relative aux parcelles cadastrées section B n°844, 846, 926, 930, 943 sera revue lors de la séance de

décembre.

INDEMNITES 2018 DE MME HEUZE, TRESORIERE (n°12/11-2018)

Le conseil municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour les documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité

de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs

des communes et établissements publics locaux,

DECIDE, à l'unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % à Mme HEUZE, receveur municipal, pour l’année

2018 soit un montant brut de 455,09 € (avec effet au 1° janvier 2018)

- de lui accorder également l'indemnité de contrôle des documents budgétaires pour l’année 2018

soit un montant brut de 30,49 € (avec effet au 1° janvier 2018).

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal 2018.

SUPPRESSION DE L'EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE POUR LA GARDERIE PERISCOLAIRE D'UN

COEFFICIENT DE 3,15/35ème ET DE L'EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN SALLE POLYVALENTE-CANTINE

D'UN COEFFICIENT DE 21/35ème AVEC LA CREATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE POUR

LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET LA CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE AVEC UN COEFFICIENT DE 945 jasève {n°13/11-2018)

Me la Première Adjointe rappelle qu'une délibération du 3 octobre 2017 a créé un deuxième emploi

permanent sur le grade d'adjoint technique d'une durée réelle hebdomadaire de 4 heures affecté

d'un coefficient de 3,15/35ème à compter du 1 janvier 2018 pour accomplir les fonctions pointage et

surveillance des élèves à la garderie périscolaire de l'école Henri Blanc. Depuis le 11 juin 2018, l'agent

occupant l'emploi d'Adjoint technique à la salle polyvalente et à la cantine scolaire a été muté. Cet

emploi est, à ce jour, ventilé de la manière suivante :

* 8 heures /semaine à la cantine scolaire municipale durant l'activité scolaire

* 10 heures/semaine à la salle polyvalente.

Dans le cadre d'une réorganisation des services, M. le Maire propose de regrouper les 8 heures

hebdomadaires de la cantine scolaire avec les 4 heures hebdomadaires de la garderie périscolaire. 1]

précise au conseil municipal que, conformément à l'article 3-3,5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent

peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 2000 habitants et dans

les groupements de communes de moins de 10 000 habitants lorsque la création ou la suppression

d'un emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de

création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal à l’unanimité,

Vu le Comité Technique du 21 septembre 2018

DECIDE de :

* supprimer le deuxième emploi permanent sur le grade d'adjoint technique d'une durée réelle

hebdomadaire de 4 heures pour les fonctions de pointage et surveillance des élèves à la garderie

périscolaire correspondant à un coefficient de 3,15°"° (délibération du 3 octobre 2017)

* supprimer le poste d'agent d'entretien à la salle polyvalente-cantine d'une durée réelle

hebdomadaire de 23 heures correspondant à un coefficient de 21/35 ème (délibération du 07 juillet

2003)

* créer un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique d'une durée réelle hebdomadaire de

12 heures affectée d'un coefficient de 9,45/35 ème à compter du 1° janvier 2019 pour accomplir les

fonctions suivantes :

- servir le repas et aider les élèves des classes maternelles lors des services de restauration à la

cantine scolaire municipale avec une durée hebdomadaire réelle de 8 heures- pointer et surveiller les élèves à la garderie périscolaire de l'école Henri Blanc avec la prise du

goûter des élèves avec une durée hebdomadaire réelle de 4 heures

* d'autoriser M. le Maire à recruter un agent contractuel en établissant un contrat à durée

déterminée d'une durée de 3 ans maximum renouvelable par reconduction expresse. La durée des

contrats successifs ne peut excéder un total de 6 années. A l'issue de la période maximale de 6

années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée

indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. La dépense

correspondante est inscrite au chapitre 012 du budget annuel.

COMPTE-RENDU DE L’'ENTRETIEN AVEC SEMINOR (n°14/11-2018)

Mme THUMEREAU signale que cet entretien a eu lieu ce jour. Elle propose que cette question soit reportée en

décembre afin de lui permettre d'étudier le dossier. L'assemblée accepte.

FETE DU HARENG : TARIFS 2018 (n°15/11-2018)

En vue de la Fête du Hareng du 16 novembre prochain, l'assemblée doit fixer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE à :

*15 € le tarif par adulte comprenant le repas et le liquide

* 6 € le tarif par enfant comprenant le repas.

Les crédits afférents à cette recette seront affectés à l’article 70632 de la section de fonctionnement du budget

2018.

COMPROMIS DE VENTE POUR LE BATIMENT COMMUNAL (ANCIEN BUREAU DE POSTE) (n°16/11-2018)

Lors de sa réunion du 3 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de mettre en vente la propriété

communale située au n°14 avenue du 8 mai 1945. Par décision du 3 janvier 2017, l'assemblée a décidé la

division en deux lots de cette propriété communale. Mme FLOURY signale que la mise en vente du bâtiment

(situé à cette adresse et abritant précédemment le bureau de poste) a été confiée à plusieurs agences

immobilières qui confirment que le prix de vente est trop élevé. Elle fait part d'une offre récente à 103000 €

net comprenant le bâtiment avec 158 m2 de terrain. L'assemblée doit se prononcer sur cette offre.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal,

ACCEPTE, avec 12 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.

VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M.

GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS) et 2 abstentions (M. BARTHELEMY, M. MALO tous deux souhaitant conserver

cette bâtisse), de vendre au prix de 108000 euros le bâtiment communal avec 158 m2 de terrain le tout situé

avenue du 8 mai 1945. Il est précisé que la commune doit régler la commission de 5000 euros à l'agence FVP.

De ce fait, le prix net revenant à la commune est de 103000 euros.

CHARGE et AUTORISE, avec 13 voix pour (M. PERIER, Mme THUMEREAU, M. LECARPENTIER, Mme PIGEON, M.

VANDERMEERSCH, Mme TAUVEL, Mme CLAEREBOUDT, M. ORENGE, Mme BROUTE, Mme FLOURY, M.

GUILLAIN, Mme LEFRANCOIS, M. MALO) et 1 abstention (M. BARTHELEMY), M. le Maire ou les Adjoints dans

l’ordre du tableau à faire toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette vente.

DESIGNE l’étude notariale de Goderville pour la concrétisation de cette vente.

L'assemblée remercie Mme FLOURY pour son investissement dans ce dossier.

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU TELETHON (n°17/11-2018)

Le conseil municipal, lors de sa séance du 6 juin 2018, avait fixé à 200 € le montant de la subvention

communale allouée à l’A.F.M. TELETHON pour l’année 2018.

Il'est proposé d'en modifier le montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 13 voix pour et 1 abstention (M. LECARPENTIER),

ACCORDE un complément de subvention de 150 € à l’A.F.M. TELETHON

Les crédits afférents à cette dépense seront prélevés à l’article 6574 de la section de fonctionnement du

budget 2018.

ILest fait appel à des volontaires pour la confection de crêpes lors de la journée du Téléthon du 8 décembre

prochain.

ECOLE NUMERIQUE (n°18/11-2018Mme THUMEREAU fait part d’un courrier de Mme l'Inspectrice d’Académie de Seine-Maritime à M. le

Président de l’A.D.M. 76 au sujet du lancement d’une 2°"° phase d'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». La date butoir pour la transmission des projets est le 30 novembre prochain. L'assemblée est interrogée sur l'inscription de l’école Henri Blanc.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 2 abstentions (M. GUILLAIN, Mme

LEFRANCOIS)

SE PRONONCE favorablement à l'inscription de l’école Henri Blanc de Bréauté pour le projet « Ecoles

numériques et ruralité »

S'ENGAGE à investir en participant financièrement à l’achat du matériel demandé pour la mise en place d’une

classe mobile.

QUESTIONS DIVERSES

* L'assemblée prend connaissance des réalisations par la communauté de communes :

- le goudronnage des routes du Maugendre, du Graindor et du Boulhard

- les travaux importants de lutte contre les inondations au niveau de la route de la mare

- la fin de l'achèvement de la viabilisation de la zone des sapins

#* Concernant les nids de frelons asiatiques, le conseil municipal est favorable avec 13 voix pour et 1

abstention (M. PERIER, sa position n'étant pas connue, l’objet n'étant pas à l’ordre du jour) à la prise

en charge par la commune de la destruction des nids de frelons asiatiques présents sur la voie

publique et représentant un danger. Cette prise en charge ne concerne pas les nids présents chez les

particuliers. Un décret doit paraître prochainement.

* Une rencontre doit avoir lieu avec M. DERMERSEDIAN de la Direction des routes et M. CRAQUELIN,

Architecte, sur la question des feux tricolores au carrefour RD 52/RD 910.

* Une réunion sur le thème de la citoyenneté est prévue en mairie le 14 novembre prochain.

* L'assemblée prend connaissance du programme de la célébration du centenaire de l’armistice.

L'invitation des Anciens Combattants à la cérémonie du 11 novembre. Une exposition sur ce thème va

avoir lieu en mairie du 20 au 25 novembre. Il est fait appel à des volontaires pour tenir une

permanence aux jours d'ouverture de l'exposition.

* Mme FLOURY signale qu'elle va demander à Emilie d’éditer des affiches supplémentaires pour le

marché de Noël.

* M. MALO fait état de dégradations de la route près de la ferme de Mrs DELAHAIS suite aux travaux

réalisés au Givout par la communauté de communes. Des dirigeants du F.C.B.B. ont fait part de

problèmes de plomberie aux vestiaires sportifs. M. BARTHELEMY s'occupe de cette question.

#* M. LECARPENTIER signale l’absence de chauffage au local des jeunes. De la part d’une association, M.

BARTHELEMY demande que le local des Jeunes soit chauffé le jeudi de 19 H à 20H.

#* Mme LEFRANCOIS demande la date d'intervention de l’entreprise chargée de l’étalement de la terre

du parterre communal avenue du 8 mai.

#* M. GUILLAIN évoque la nécessité de tailler les haies sur le talus près du château d’eau.

Sur autorisation de Mme THUMEREAU, les représentants de l'association « Riverains au parfum » prennent la

parole et exposent :

- «deux lettres ont été transmises par l’association à M. le Maire pour lecture en séance du conseil

municipal. Ils regrettent que cette lecture n’ait pas eu lieu.

# les riverains expriment leur inquiétude quant au projet d’unité de méthanisation et notamment ses

répercussions sur l’environnement. Ils signalent que le conseil municipal sera interrogé sur le plan

d'épandage et demandent une réflexion de l'assemblée sur ce plan ».

Ensuite, un long échange s'engage entre des membres du conseil municipal et des représentants de

l'association.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits et suivent les signatures des membres présents.