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Déliberation - 96 2024 MEL19072024
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 96 2024 MEL19072024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
CLISSON 2024
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS DE CESSION
N°96-2024
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle à intervenir
avec la SARL SCOP PYPO PROD (UCTION dans le cadre de la
cérémonie de clôture des jeux olympiques organisé à Clisson le
18/09/2024
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le contrat de cession, annexe de la présente décision ;
Prend la décision suivante :
Article 1. APPROUVE les termes du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de
la SARL "SCOPPYPO PRODUCTION" dont le siège est situé à Nantes dans le cadre de
la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques organisée à Clisson le 18 septembre
2024 et le paiement des prestations suivantes :
PRESTATIONS MONTANTS TTC
Droit d'exploitation du spectacle MIXN RIDE 500 €
Article Z.. CHARGE le pôle "animation, culture et sport", le service "finances", Monsieur le
Directeur Général des Services et Monsieur le comptable public assignataire de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-
Atlantique et affichée. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du
Conseil municipal.
Clisson, le 8 juillet 2024 Par délégation du Conseil municipal, Xavier Bonnet
Décision transmise à la Préfecture le 1 Q AL 2
Et affichée le 1 9 NL. 20