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Déliberation - 2 Liste des deliberations 31 07 2025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations 31 07 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE Bernard, MABILDE Martine, CARRAT Christophe,
PORTALIER Pierrette, GRITTI Françoise, VAISSETTE Alain, BADAROUX Frédéric, GABRIAC Christiane,
SEVERAC Colette
Pouvoirs : M. MAURY Bernard à M. BADAROUX Frédéric, Mme MORIN Marie-Noëlle à Mme MABILDE
Martine, M. PORTALIER David à Mme PORTALIER Pierrette, Mme MALIRAT Anaïs à M. VAISSETTE
Alain
Excusés / Absents : M. SALSON Patrick
Secrétaire de séance : M. BADAROUX Frédéric
Administration et Finances
Délibération n° 20250731-28 : Suppression d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère
classe au service technique. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20250731-29 : Suppression d’emploi : Adjoint Technique au service scolaire.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20250731-30 : Modification d’horaire (dans le cadre d’une modification horaire
inférieure à 10 % du temps de travail). Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20250731-31 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps
complet au service technique. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20250731-32 : Création d’un emploi permanent d’ATSEM Principal de 2ème classe.
Approuvée à l’unanimité.
Enfance, Santé et Social
Délibération n° 20250731-33 : Ecole : dotation pour les frais de fournitures scolaires. Approuvée
à l’unanimité.
Délibération n° 20250731-34 : Cantine : revalorisation du tarif appliqué aux familles. Approuvée
à l’unanimité.
Travaux
Délibération n° 20250731-35 : Adressage : dénomination de noms de voies complémentaires et
modification de noms. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 20250731-36 : Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et
d’éclairage public du Village « Le Bourg » sur la RD94. Approuvée à l’unanimité.
Environnement
Délibération n° 20250731-37 : Arrêt du projet de zonage pluvial et mise à l’enquête publique.
Approuvée à 11 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du 31 Juillet 2025 COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 31 Juillet 2025
2
Questions diverses
Le Bourg : présentation de l’avant-projet sommaire du cœur de village. Prochaine réunion
pour présentation de l’Avant Projet Définitif prévu en septembre.
Révision du PPRI : le projet de nouveau PPRI est très contraignant pour la commune et
engendre une vive inquiétude. Une délibération sera à prendre en septembre pour se
prononcer sur ce projet de révision.
Incivilités : plusieurs dégradations ont été constatées sur la commune (vandalisme / tags).
Des plaintes ont été déposées en gendarmerie.
Chicanes : mise en place d’un dispositif test pour réduire la vitesse à l’entrée de la commune.
Retrait prévu entre mi-août et fin août.
Séance levée à 20H30
Mairie de Rivière-sur-Tarn
Maison des Activités – 9 Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN / Tel : 05 65 59 80 74
Site internet : www.rivieresurtarn.fr / E-mail : contact@rivieresurtarn.fr