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Déliberation - delib 24 92 groupement commande
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 92 groupement commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 SEPTEMBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 18 SEPTEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 SEPTEMBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOW AK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Jean-François PERRAUD (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL).
Absent non représenté : Monsieur Frédéric GIORGIO.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/92 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
GROUPEMENT DE COMMANDES DANS DIVERSES FAMILLES
D’ACHAT
CONVENTION CONSTITUTIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Publié le : 19 septembre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 septembre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 19 septembre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 19/09/2024
Exposé des motifs :
A l’instar des précédents marchés lancés en 2019 et 2020, les communes de Brignais et Chaponost souhaitent grouper leurs commandes dans le domaine de diverses familles d'achat.
Il importe donc de définir les conditions d’organisation administrative, technique et financière de ces groupements et d’en fixer les termes au sein d'une convention.
Cette convention a pour objet la constitution de groupements de commandes conformément aux article L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.
Elle définit également les modalités de fonctionnement des groupements de commandes.
Les groupements de commandes proposés ont pour objet la passation des marchés suivants : Objet du marché Membres du groupement Coordonnateur
Fournitures scolaires Brignais, Chaponost, Millery et Vourles Brignais
Fourniture et livraison de
couches
Brignais, Chaponost, Montagny et
Vourles Chaponost
Il est soumis à l'assemblée délibérante un projet de convention ayant pour objet de constituer ces groupements de commandes dans les domaines visés au sein du tableau.
Les caractéristiques de la convention sont détaillées au sein du projet de convention joint en annexe du présent rapport.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la convention constitutive de groupements de commandes, telle qu'annexée au présent rapport ;
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL