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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 20 COMMISSION MOBILITE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 20 COMMISSION MOBILITE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08022022-20
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 8 février, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL (proc de P GAILLARD), M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de S CIVIER), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, , C PASTRE (proc de (G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD (proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, € WIOT, M CHAZE, J BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE (proc de M CEYSSON et F CHASSON), À ROUSSET, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE En exercice : 52 a Présents : 42 Absents : KESSAYAR, À CHARROUD V et VANDUYNSLAGER
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Votants :49 O BOISSIN.
Absents : 3
Date de convocation : 02/02/2072
| Objet : Commission « Mobilité ».
Avec la signature avec la Région AURA de la convention de délégation de compétences pour l'organisation des services de mobilités, il apparaît opportun, comme cela avait été annoncé lors d’un conseil communautaire, de mettre en place une nouvelle commission spécifique chargée de traiter des questions relatives à la mobilité sur Le territoire de La CCBA. Cette commission sera présidée par Jacky SOUBEYRAND, 1° vice-président.
IL est proposé que siègent à cette commission, s'ils Le souhaitent, les anciens délégués titulaires du syndicat Tout’enbus qui sont au nombre de 22.
Etant précisé que parmi eux, figuraient 5 vice-présidents de La CCBA qui, donc de fait sont membres de ladite commission :
Madame Sandrine GENEST
Monsieur Patrick MAISONNEUVE
Monsieur Jean-Yves PONTHIER
Monsieur Serge REYNIER
Monsieur Gérard SAUCLES LKKKA
IL est proposé que la commission Mobilité soit composée de 29 membres : - Des titulaires de l'ex-syndicat Tout’enbus (2 par commune Tout'enbus, soit 22 au total} ;
- De 4 conseillers communautaires et de 3 conseillers municipaux issus des communes hors territoire de l’ex-syndicat Tout'enbus.
Deux appels à candidatures différents ont été fait auprès des communes Tout’enbus et hors Tout’enbus.
L'élection a lieu à bulletin secret au scrutin plurinominal majoritaire à 3 tours. Le Président procède au recueil des candidatures.
Pour les 22 anciens membres du syndicat Tout'enbus, le Président recueille Les candidatures de :
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-20-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 1 - CIVIER Stéphane ; 2 - TASTEVIN Marie-Françoise ; 3 - CONTESSO Franck ; 4 - BERNARD- MARTINEZ Nathalie ; 5 - CHALABREYSSE Aurélie ; 6 - CROS Sylvie ; 7 - IMBERT Juliette ; 8 - MIALON Michel ; 9 - MACIEJEWSKI Noël ; 10 - MATHON Sébastien ; 11 - VACHERESSE Marc ; 12 - ROGIER Jean-Marc ; 13 - GANDON Christian ; 14 - SOULAVIE François ; 15 - CLUTIER Francis ; 16 - LACROTTE Robert ; 17 - BAUZZELY Jean-François ; 18 - BOUCHARDON Mickaël ; 19 - DOIZE Christian ; 20 - AYGLON Joël ; 21 - BRUNEL Isabelle
Pour les 4 conseillers communautaires issus des communes hors territoire de l’ex-syndicat
Tout’enbus, le Président recueille les candidatures de :
1 - René MOULIN (Laviolle) ; 2 -Odile BOISSIN (Vinezac) ; 3 - Georges ANTONY (St Etienne de Boulogne)
Pour les 3 conseillers municipaux issus des communes hors territoire de l’ex-syndicat Tout’enbus, le Président recueille les candidatures de :
1 - Colette BESSON (Mercuer) ; 2 -Serge MOUTON (Mercuer) ; 3 - Luc MURILLON (Mercuer).
En l'absence d'autre candidature, il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir aux opérations de vote à bulletin secret mais à main levée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Benoit PERRUSSET ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que la FORTIS Mobilité, Présidée par Jacky SOUBEYRAND est composée de : 21 ex-membres du syndicat Toutenbus: 1 - CIVIER Stéphane ; 2 - TASTEVIN Marie- Françoise ; 3 - CONTESSO Franck ; 4 - BERNARD-MARTINEZ Nathalie ; 5 CHALABREYSSE Aurélie ; 6 - CROS Sylvie ; 7 - IMBERT Juliette ; 8 - MIALON Michel ; 9 MACIEJEWSKI Noël ; 10 - MATHON Sébastien ; 11 - VACHERESSE Marc ; 12 - ROGIER Jean-Marc ; 13 - GANDON Christian ; 14 - SOULAVIE François ; 15 - CLUTIER Francis ; 16 - LACROTTE Robert ; 17 - BAUZZELY Jean-François; 18 - BOUCHARDON Mickaël ; 19 - DOIZE Christian ; 20 - AYGLON Joël ; 21 - BRUNEL Isabelle
3 conseillers communautaires issus des communes hors territoire de l’ex-syndicat Tout’enbus: 1 - René MOULIN (Laviolle) ; 2 -Odile BOISSIN (Vinezac) ; 3 - Georges ANTONY { St Etienne de Boulogne)
- 3 conseillers municipaux issus des communes hors territoire de l’ex-syndicat Tout’enbus: 1 - Colette BESSON (Mercuer) ; 2 -Serge MOUTON (Mercuer) ; 3 - Luc MURILLON (Mercuer).
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-20-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022