Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 710 PM Societe Circet France 57 rue du Marech
Arrêté - 2024 389 PM Societe Circet France 91 rue de la Cor
Arrêté - 2023 708 PM Societe Circet France 6 rue des Epinet
Arrêté - 2023 1337 PM Societe Circet France 5 rue de la Bro
Arrêté - 2023 1447 PM Societe Circet France 26 route de la
Arrêté - 2023 758 PM Societe Circet France 26 route de la R
Arrêté - 2023 1181 PM Societe Circet France 79 rue Torterue
Arrêté - 2023 1150 PM Societe Circet France 18 rue Louis Cr
Arrêté - 2024 346 PM Societe Circet France 26 route de la R
Arrêté - 2022 1061 PM Societe Circet 19bis chemin des Rouil
Arrêté - 2023 1303 Societe Circet France 57 et 74 rue de la Cheneliere travaux de genie civil pour le remplacement de deux chambres L2C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1303 Societe Circet France 57 et 74 rue de la Cheneliere travaux de genie civil pour le remplacement de deux chambres L2C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RE
D
ie
Pourpaise
SAINT
GILLES
LL
act
Cite
Crcis-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
27
OCT. 702
FB/PR N°
2023
-1303-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Chenelière
dans
la
section
entre
le
giratoire
de
Bellevue
et
la
rue
de
la
Mariénnée,
à
l’occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
remplacement
de
deux
chambres
souterraines
L2C
du
réseau
France
Télécom
existant,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
pour
le
compte
d'Orange.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
octobre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
E
Vu
à
la
demande
de
la
Société
Circet
France
pour
le
compte
d'Orange
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
57
et
74
rue
de
la
Chenelière,
à
l’occasion
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
remplacement
de
deux
chambres
souterraines
L2C
du
réseau
France
Télécom
existant,
réalisés
par
la
Société
Circet
France
dont
le
siège
se
situe
—
ZA
de
la
Fontaine
—
75
rue
Pierre
Arnaud
Antez
—
44150
Vair
sur
Loire
:
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
le
remplacement
de
deux
chambres
souterraines
L2C
du
réseau
France
Télécom
existant
au
57
et
74
rue
de
la
Chenelière,
nécessitent
des
travaux
de
terrassement
sous
chaussée
et
trottoir,
empiétement
sur
trottoir
et
sur
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
des
stationnements
avec
les
camions
de
chantier
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins
et
véhicules
de
chantier
utilisés,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
En
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et/ou
des
rues
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
deux
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l’entreprise,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Une
circulation
alternée
par
panneaux
B15/C18,
AK5
et
KC1
ou
par
feux
tricolores
ou
par
piquet
K10.
Ou -
Un
chantier
mobil
avec
deux
sens
de
circulation,
il
convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
avec
pour
sens
de
circulation
prioritaire
les
véhicules
circulant
du
côté
opposé
du
chantier
mobile,
avec
alternat
manuel
par
panneaux
B14(30km),
AK5,
AK3
et
des
cônes
K5a
sécurisant
le
chantier
mobile
et
un
feu
spécial
sur
le
véhicule.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
le
temps
des
travaux.
Mairia
: RA
Ain
da
In
Rénribhliara
- C$
ANAIO
. AGANA
SEGillae-Crniv-ria-Vio
l'anñav
-
Télénhana
: N9
81
A&
70
70
- Télânnnin
: N9
KT
KA
49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Par
sécurité,
si
les
travaux
de
terrassement
autour
des
chambres
restent
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier,
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux,
-
Le
terrassement
devra
se
faire
exclusivement
au
droit
de
la
chambre,
Aucun
dépassement
en
dehors
de
l'emprise
des
chambres
ne
sera
autorisé.
La
réfection
de
la
chaussée
autour
de
la
chambre
devra
être
à
l'identiaue.
Cette
prescription
est
applicable
du
lundi
30
octobre
2023
au
lundi
6
novembre
2023,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
adrpigistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
j'telerecours.fr. ices
Techniques
Municipaux,
le
Munigpale
sont
chargés,
chacun
en
ce
opie
leur
est
adressée.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
d
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là Vendée
et
la
Poli
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation'
où
un
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
24
octobre
2023.
Le
Maire
François
Blanchet.