Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 346 ENEDIS 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - ARRETE 588 ENEDIS PLACE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - ARRETE 1200 ENEDIS PLACE LAMARTINE
Arrêté - ARRETE 427 ENEDIS PLACE G. CLEMENCEAU
Arrêté - ARRETE 636 ENEDIS PLACE G. CLEMENCEAU
Arrêté - ARRETE 920 ENEDIS 34 GRAND PLACE
Arrêté - ARRETE 448 ENEDIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU
Arrêté - ARRETE 1218 ENEDIS PLACE DU MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ARRETE 1677 ENEDIS PLACE DU MARECHAL JOFFRE
Arrêté - ARRETE 1010 VOIRIE RUE ANATOLE FRANCE ET PLACE
Arrêté - ARRETE 05 ENEDIS 1 Place de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 05 ENEDIS 1 Place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETHUNI SMART CITY
N° 13-2025-05
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 O0
bethune.fr
N°1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Acte publié le 1 3 JAN, 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1etL2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que te Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY RESEAUX - 62470
CALONNE-RICOUART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
voirie pour Le compte d'ENEDIS au N°1 place de La République, du 15 janvier au
14 février 2025 et prévenir Les accidents,
DU 15 JANVIER AU 14 FEVRIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°1 place de La Répubtique, du 15 janvier au 14 février 2025
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores,
- Limitation de vitesse à 30km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- _ Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police Municipale.
Une ville collaborative,
durable et innovante’ SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY RESEAUX - rue de la
Meuse —- 62470 CALONNE-RICOUART en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 3 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Os
N°13-2025-05