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Arrêté - ARRETE 1200 Enedis Place Lamartine
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1200 Enedis Place Lamartine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N°13-2024-1200
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr
PLACE LAMARTINE
Acte pubtiéle 2 6 SEP, 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1ett2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maïre,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant la demande de l'entreprise INEO RESEAUX NORD EST - 59190
HAZEBROUCK,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La pose de
cêbles ENEDIS en trottoir place Lamartine, du 30 septembre au 11 octobre 2024
et prévenir Les accidents,
DU 30 SEPTEMBRE AU 11 OCTOBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte place Lamartine, du 30 septembre au 11 octobre 2024 pour
l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
‘Une ville collaborative,
durable et innovante Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise INEO RESEAUX NORD EST -
59190 HAZEBROUCK en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en VIgUEUr.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police de Béthune et La
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
pubiication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 19 septembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
N° 13-2024-1200