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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Bas Ségala.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+28+FEVRIER+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de LE BAS SEGALA - Délibérations du 28 février 2023
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LE BAS SEGALA
Séance du 28 février 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Présents : 18
Votants : 18
Date de convocation : 22 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février, à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé à La Bastide L’Evêque, « Espace Paul Rouziès » sous la présidence de M. Jean Eudes LE MEIGNEN, Maire.
DELIBERATION N° 20230228-01
TRAVAUX CENTRE MEDICAL : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N° 20230228-02
AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT DANS LE BOURG DE LA BASTIDE L’EVEQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Approuvé à l’unanimité
DELIBERATION N° 20230228-03
AMENAGEMENT LOCAUX A VOCATION ARTISANALE OU COMMERCIALE DANS LE BOURG DE LA BASTIDE L’EVEQUE : DEMANDE DE SUBVENTIONS Approuvé à l’unanimité
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REGULARISATION VOIRIE : ECHANGE INDIVISION FABRE/COMMUNE Approuvé à l’unanimité
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CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : AUTORISATION D’URBANISME
Approuvé à l’unanimité
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SUBVENTION A L’ECOLE DU BOURG POUR LA CLASSE DECOUVERTE Approuvé à l’unanimité
Mis en ligne et affiché le 6 mars 2023