Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 117 publié le 3 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 117 publié le 3 juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 117 publié le 3 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2022-117

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2022Sommaire

DCL / BRGE

971-2022-06-02-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant institution

et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans

le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022 (4 pages) Page 3

2DCL

971-2022-06-02-00006

Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant

institution et composition des commissions de

contrôle des opérations de vote dans le cadre

des élections législatives des 11 et 18 juin 2022

DCL - 971-2022-06-02-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022 3E Secrétariat général

PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité

DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCL/BRGE du OZ en ZO2Z

portant institution et composition des commissions de contrôlé’des opérations de vote dans le

cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 :

le code général des collectivités territoriales :

le décret n°2022-648 du 25 avril 2022, portant convocation des électeurs pour l'élection des

députés de l'Assemblée nationale ;

le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la

Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin -

Alexandre ROCHATTE) ;

Le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions

de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;

l'arrêté préfectoral SG/BCI du 04 mai 2022 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans

les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature

administration générale - ordonnancement secondaire-permanence à Monsieur Maurice TUBUL,

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;

l'arrêté préfectoral SG/SCI du 11 mai 2022 portant délégation de signature à Monsieur Maurice

TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale

Ordonnancement secondaire - permanence annule et remplace l'arrêté SG/BCI du 4 mai 2022 ;

l'appel à candidature lancée par le bureau de la réglementation générale et des élections auprès des

fonctionnaires locaux du ministère de l'Intérieur en date du 11 mai 2022 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1% - Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies par

l'article L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants.

Elle comprend :

- Un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, qui la préside ;

- Un auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité ;

- Un fonctionnaire désigné par le préfet qui assure le secrétariat de la commission ;

Chaque membre peut avoir un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

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DCL - 971-2022-06-02-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022 4Article 2 - La composition de ces six commissions est fixée comme suit :

pour le 1°’ tour

Commune des Abymes :

Noms-Prénoms Statut

Mme Yolande RENOUX Présidente titulaire

Mme Abebi Kara PARAISO Présidente suppléante

Me Natacha TALIEN Membre titulaire

Me Anny BALTA Membre suppléante

M. Benjamin BOUBE Secrétaire

Commune de Baie-Mahault :

Noms-Prénoms Statut

Mme Solène CRENN-RICCI Présidente titulaire

M.Nicolas RUFFINONI Président suppléant

Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA Membre titulaire

Me Ellen BESSIS Membre suppléante

M. Franck LORENZI Secrétaire

Commune le Gosier :

Noms-Prénoms Statut

Mme Nadia ATIA Présidente titulaire

Mme Hélène JUDES Présidente suppléante

Me Nicolas FLORO Membre titulaire

Me Cinthia MINATCHY Membre suppléante

Mme Annaïk DAVID SAUVAGE Secrétaire

Commune de Le Moule :

Noms-Prénoms Statut

M. Alexandre GANTOIS Président titulaire

Mme Wendy BELLE Présidente suppléante

Me Marie-Juliane GUEREL Membre titulaire

Me Nelly ZOUZOUA Membre suppléante

Mme Chantale ALPHONSE Secrétaire

Commune de Petit-Boursg :

Noms-Prénoms Statut

Mme Céline PANCRATE Présidente titulaire

Mme Céline BESNARD Présidente suppléant

Me Nancy PIERRE-LOUIS Membre titulaire

Me Chrystelle GALLEBY Membre suppléante

Mme Ingrid PLACIDE Secrétaire

2/4,

DCL - 971-2022-06-02-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022 5Commune de Sainte-Anne :

Noms-Prénoms Statut

M. Antoine CHABERT Président titulaire

M. Simon CHARDENOUX Président suppléant

Me Charles NATHEY Membre titulaire

Me Raymonde CATALAN Membre suppléante

Mme Matthieu BASSELIER Secrétaire

*__ pour le 2° tour : 18 juin 2022

Commune des Abymes :

Noms-Prénoms Statut

Mme Abebi Kara PARAISO Présidente titulaire

Mme Yolande RENOUX Présidente suppléant

Me Natacha TALIEN Membre titulaire

Me Anny BALTA Membre suppléante

M. Benjamin BOUBE Secrétaire

Commune de Baie-Mahault :

Noms-Prénoms Statut

M.Nicolas RUFFINONI Président titulaire

Mme Solène CRENN-RICCI Présidente suppléante

Me Suzanne PORIBAL-GATIBELZA Membre titulaire

Me Ellen BESSIS Membre suppléante

M. Franck LORENZI Secrétaire

Commune le Gosier :

Noms-Prénoms Statut

Mme Marie josée BOLNET Président titulaire

Mme Nadia ATIA Président suppléante

Me Nicolas FLORO Membre titulaire

Me Cinthia MINATCHY Membre suppléante

M. Annaïk DAVID-SAUVAGE Secrétaire

Commune de Le Moule :

Noms-Prénoms Statut

Mme Wendy BELLE Présidente titulaire

M. Alexandre GANTOIS Président suppléant

Me Marie-Juliane GUEREL Membre titulaire

Me Nelly ZOUZOUA Membre suppléante

Mme Chantale ALPHONSE Secrétaire

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DCL - 971-2022-06-02-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022 6* _ Commune de Petit-Bourg :

* __ Noms-Prénoms ° Statut

* _ Mme Céline BESNARD * __ Présidente titulaire

* _ Mme Céline PANCRATE * __ Présidente suppléante

* Me Nancy PIERRE-LOUIS * _ Membre titulaire

* Me Chrystelle GALLEBY * Membre suppléante

*__ Madame Ingrid PLACIDE * Secrétaire

Commune de Sainte-Anne :

F ° __ Noms-Prénoms ° Statut

* M. Simon CHARDENOUX * __ Président titulaire

* _ M. Antoine CHABERT * Président suppléant

* Me Charles NATHEY * Membre titulaire

* Me Raymonde CATALAN * Membre suppléante

* M. Matthieu BASSELIER * Secrétaire

Article 3 - Chaque commission de contrôle sera chargée de vérifier la régularité de la composition

des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de

dénombrement des suffrages, afin de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en

présence le libre exercice de leurs droits.

Article 4- Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les

renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette mission.

Article 5 - A l'issue du scrutin, la commission dresse s’il y a lieu, Un rapport qui sera adressé à la

préfecture et joint au procès verbal des opérations de vote.

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-à-Pitre et les maires des

Abymes, de Baie-Mahault, du Gosier, du Moule, de Petit-Bourg et Sainte-Anne sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et

sur le site internet de la préfecture.

Basse-Terre, le

Délais et voies de recours :

Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site www.telerecours.fr

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DCL - 971-2022-06-02-00006 - Arrêté DCL/BRGE du 2 juin 2022 portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections législatives des 11 et 18 juin 2022 7