Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2024
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA n° 971 2017 079 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 079 publié le 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 079 publié le 14 avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-079
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2022-04-14-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant
modification de l'arrêté DCL/BRGE du 11 mars 2022 portant institution et
composition de la commission locale de contrôle dans le cadre de
l'organisation de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022. (2 pages) Page 3
971-2022-04-14-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant
modification de l'arrêté DCL/BRGE du 18 mars 2022 fixant les modalités des
dates et horaires de dépôt des déclarations des candidats pour le second
tour de l'élection du Président de la République des 9 et 23 avril 2022 (2
pages) Page 6
2 PREFECTURE - DCL
971-2022-04-14-00003
Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant
modification de l'arrêté DCL/BRGE du 11 mars
2022 portant institution et composition de la
commission locale de contrôle dans le cadre de
l'organisation de l'élection présidentielle des 9 et
23 avril 2022.
PREFECTURE - DCL - 971-2022-04-14-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 11 mars 2022 portant institution et composition de la commission locale de contrôle dans le cadre de l'organisation de l'élection 3 PRÉFET Secrétariat général
DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
GUADELOUPE Bureau de la réglementation générale et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022- DCL/BRGE du | 4 AVR. 2022
portant modification de l'arrêté n°2022-DCL/BRGE du 11 mars 2022
portant institution et composition de la commission locale de contrôle dans le cadre de
l'organisation de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022 en (Guadeloupe)
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
le code électoral et notamment les articles R.32 à R.34 ;
la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la
République au suffrage universel modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2016-506 du
25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, ci-après
mentionnée loi du 6 novembre 1962 :
le décret modifié n° 2001-213 du 08 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du
6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016, ci-après mentionné
décret du 8 mars 2001;
le décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du
président de la république ;
l'arrêté n°2022-DCL/BRGE du 11 mars 2022 portant institution et composition de la commission
locale de contrôle dans le cadre de l’organisation de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril
2022 en (Guadeloupe) ;
le courrier du 09 mars 2022 de monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Basse-
Terre, portant désignation des membres siégeant au sein de la commission locale de contrôle:
le courrier de désignation transmis le 10 mars 2022, par l'opérateur postal chargé de
l'acheminement de la propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
PREFECTURE - DCL - 971-2022-04-14-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 11 mars 2022 portant institution et composition de la commission locale de contrôle dans le cadre de l'organisation de l'élection 4 Article 1 :
Arrête
La commission locale de contrôle des opérations de votes se réunira selon les modalités suivantes :
COMMISSION LOCALE DE CONTROLE
Préfecture salle : Schoelcher
Hall
des sports
"Lucette MICHAUX-CHEVRY "
rue Stanislas MICHINEAU
Pour le 1°’ tour de scrutin :
- le vendredi 18 mars 2022 à 11h00 :
installation de la commission et définition de l'organisation
de la mise sous pli de la propagande.
- le samedi 26 mars 2022 à 09h00 :
validation de la quantité de propagande (bulletins de votes)
remise par l'imprimeur.
- le mardi 29 mars 2022 à 09h00 :
97113 GOURBEYRE validation de la quantité de propagande (déclarations), remise par les candidats.
Pour le 24 tour :
Hall
des sports - samedi 16 avril 2022 à 12h00
“Lucette MICHAUX-CHEVRY " validation de la quantité de propagande (bulletins de votes) rue Stanislas MICHINEAU remise par l’imprimeur.
97113 GOURBEYRE
validation de la quantité de propagande (déclarations),
remise par les candidats.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
p
ee
our le PES RE par
délégation,
Le Secrétaire Généra]
= EE ns rs
Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref. gouv.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2022-04-14-00003 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 11 mars 2022 portant institution et composition de la commission locale de contrôle dans le cadre de l'organisation de l'élection 5 PREFECTURE - DCL
971-2022-04-14-00004
Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant
modification de l'arrêté DCL/BRGE du 18 mars
2022 fixant les modalités des dates et horaires
de dépôt des déclarations des candidats pour le
second tour de l'élection du Président de la
République des 9 et 23 avril 2022
PREFECTURE - DCL - 971-2022-04-14-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 18 mars 2022 fixant les modalités des dates et horaires de dépôt des déclarations des candidats pour le second tour de l'élection du Président 6 PRÉFET Secrétariat général DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE Bureau de la réglementation générale et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2022- DCL/BRGE du { 4 AVR. 2022
portant modification de l'arrêté n°2022- DCL/BRGE du 18 mars 2022
fixant les modalités des dates et horaires de dépôt des déclarations des candidats pour le second
tour de l'élection du Président de la République des 9 et 23 avril 2022
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code électoral et notamment les articles R.32 à R.34 ;
la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la
République au suffrage universel modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2016-506 du
25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, ci-après
mentionnée loi du 6 novembre 1962 ;
le décret modifié n° 2001-213 du 08 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du
6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016, ci-après mentionné
décret du 8 mars 2001;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la
Région Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy
et de Saint-Martin - Monsieur Alexandre ROCHATTE ;
le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du
président de la république ;
l'arrêté préfectoral SG/SCI 971-2020-09-01-003 du Préfet de la Région Guadeloupe, représentant
de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de
signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général
de la Préfecture de la Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n° 2022 - DCL/BRGE du 11 mars 2022 portant institution et composition de
la commission locale de contrôle dans le cadre de l’organisation de l'élection présidentielle des
9 et 23 avril 2022 en (Guadeloupe) ;
l'arrêté n°2022- DCL/BRGE du 18 mars 2022, fixant les modalités des dates et horaires de dépôt
des déclarations des candidats pour le second tour de l'élection du Président de la République
des 9 et 23 avril 2022
PREFECTURE - DCL - 971-2022-04-14-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 18 mars 2022 fixant les modalités des dates et horaires de dépôt des déclarations des candidats pour le second tour de l'élection du Président 7 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1°- A l'occasion du second tour de scrutin de l'élection du Président de la République, les déclarations imprimées par chaque candidat seront remises au représentant de l'État dans le département, en vue de leur expédition aux électeurs par là Commission locale de contrôle, selon les modalités suivantes :
* Pour le 2°"° tour :
- le samedi 16 avril 2022, de 8 heures à 12 heures ;
au Hall des sports "Lucette MICHAUX-CHEVRY "
rue Stanislas MICHINEAU - 97113 GOURBEYRE
Le reste sans changement.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux représentants des candidats et aux membres de la commission locale de contrôle.
Basse-Terre,le 1 4 AVR 2022
Le préfet,
Pour le préfet. et fion,
Sébastien CAUWEL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d‘un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2022-04-14-00004 - Arrêté DCL/BRGE du 14 avril 2022 portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 18 mars 2022 fixant les modalités des dates et horaires de dépôt des déclarations des candidats pour le second tour de l'élection du Président 8