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Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Choisel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191008 compte rendu conseil municipal 8 oct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
MAIRIE DE CHOISEL
78460 CHOISEL
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 octobre 2019
Date de Convocation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF
1% octobre 2019 Le huit octobre à 19 Heures 30
Le Conseil Municipal
Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 1% octobre 2019 sous la présidence de Mr Alain SEIGNEUR, Maire
Nombre de Conseillers Etaient présents :
En exercice 13 MM Florent BOISSEL Laurent LIEVAL, Véronique MANOUVRIER,
Présents 9 Frédéric MONTÉGUT, Alexandra PICHON, Evelyne ROQUES,
Votants 12 Alain SEIGNEUR, Florence TELLIER
Arrivée de Frédéric JULHES à 19 h 40
Absents excusés :
Jean-Yves CARON donne pouvoir à Florent BOISSEL
Pierre CLOTEAUX donne pouvoir à Alain SEIGNEUR
Marie RODRIGUES donne pouvoir à Laurent LIEVAL
Absent :
Christian MULLER
Formant la majorité des membres en exercice.
Frédéric MONTÉGUT a été élu secrétaire.
KKKKKKKEKEXELEEE
APPROBATION à l’unanimité des membres présents et représentés du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2019.
Recensement 2020 de la population.
Vu le recensement de la population prévu du 16 janvier au 15 février 2020, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-21 alinéa 10.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Charge Monsieur le Maire de procéder à la préparation et à la réalisation des enquêtes de
recensement de la population dans les conditions fixées par l’article 156 de la loi « démocratie de
proximité » n°2002-276 du 27 février 2002.
- Madame Catherine DORÉMUS sera le coordonnateur
- Madame Maria GONCALVES sera agent recenseur
La dotation de l’Insee est de 1019 €.
L’agent recenseur sera rémunéré à hauteur de 1019 € net.
Régularisation de création des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la commune en date du 1° juin 2017, du 25 septembre 2018 et du 9 avril 2019,
Vu la demande de la trésorerie,
Considérant que la délibération a pour objet de régulariser la création des emplois en indiquant en un seul tableau les effectifs par catégorie et par grade des postes budgétés et sans distinction titulaires/non- titulaires,
qu Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de régulariser la création des postes suivants sur la commune :
Filière technique
1 Adjoint technique de 2" classe à temps complet
1 Adjoint technique de 2°" classe à temps non complet
1 Adjoint technique de 2°"% classe à temps non complet
Filière administrative
1 Adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet
1 Attaché territorial à temps complet
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération correspondant à ces postes sont inscrits au budget communal, au chapitre 12, et que ces crédits seront reconduits chaque année.
Longueur de la voirie communale
Vu le recensement des données nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement 2020, Vu Particle L2334-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2016/12/08 du 16 décembre 2016,
Vu le transfert de propriété de la société de l’Yvette à la Commune de Choisel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’ajouter au linéaire de la voirie communale :
+ 192 mètres pour les parcelles B 322, B 323 et B 338
donc une longueur de voirie de 8830 m + 192 m soit un total de 9022 mètres au 1% janvier 2020.
Tarifs mise à disposition Espace Ingrid Bergman
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la possibilité pour les Choiseliens d’obtenir la mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Ingrid Bergman pour des manifestations à caractère familial,
Vu l’exposé du Maire sur la nécessité de modifier les tarifs,
Après débat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vote les nouveaux tarifs pour le week-end de deux jours (samedi et dimanche) : 300 €
Pour un jour férié : 150 €
Pour une durée inférieure ou égale à la demi-journée (8 h — 12 h ou 14h — 18 h),
hors week-end : 80 €
Un chèque de caution de 1 000 € sera déposé au plus tard lors de la remise des clefs en cas de dégradation des locaux.
Un chèque de caution de 100 € sera déposé au plus tard lors de la remise des clefs pour le respect du tri
des déchets ou le ménage insuffisant.
Ces tarifs seront applicables dès le 1% janvier 2020 sauf convention déjà signée au 8 octobre 2019.
« | | \ Approbation de la convention constitutive du groupement de levers topographiques et
d’investigations complémentaires
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Choisel d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires,
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), le Syndicat d'énergie de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d'énergie des Yvelines (SEY) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Article 1 : Approuve la convention constitutive du groupement de levers topographiques et
d’investigations complémentaires ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures
d’exécution de la présente délibération.
Présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Assainissement SIAHVY 2018
Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,
Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service d’assainissement,
Le conseil municipal prend acte de ce document avant de le mettre à disposition du public en Mairie.
Présentation du rapport d'activités 2018 du SIVOM de Chevreuse
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2018 du SIVOM de Chevreuse. Indique que ce rapport est tenu à la disposition du public et consultable en mairie.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe qu’il a effectué un acte de réquisition afin de pouvoir payer une entreprise.
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par la boulangerie des six moulins qui souhaite installer un distributeur automatique de baguettes sur la commune.
Vu l'intérêt des membres du conseil municipal pour ce projet, une étude plus approfondie va être entreprise.
Le Maire,
Alain SEIGNEUR