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Déliberation - 20220131
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20220131)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 31 janvier 2022 à 19h00
À la Maison du Peuple-
Date de convocation : 26/01/2022
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CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS
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nsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis quelques années, une vention pour la stérilisation et l'identification des chats errants est signée avec la Fondation 30 Millions
renouvellement de cette convention est possible pour l’année 2022.
“estimation du nombre de chats à stériliser ou à identifier s’élèverait à 10 chats. sieur le Rapporteur propose au Conseil de signer une convention et de verser une participation financière “a Fondation 30 Millions d’Amis :
bre de chats : 10
tiCipation de la Commune 350.00€
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ABSTENTION CONTRE
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2- CONSEIL DEPARTEMENTAL : 8000 arbres par an
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que pour la 32%° année consécutive, le Conseil Départemental accompagne les Communes dans la réalisation de leurs projets d’aménagement en offrant des arbres aux Communes de l'Hérault.
Engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité et dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique, le Département poursuit cet engagement par la reconduite de l'opération « 8 000 arbres par an pour l’Hérault ». Ainsi, comme pour la précédente opération, une palette d’essences, bâtie en collaboration avec des professionnels de l’arbre nous est proposée afin de couvrir l'ensemble du Département. La Commune de Castelnau ayant bénéficié de cette opération il y a deux ans, il est envisagé de participer à nouveau à cette opération, pour des plantations prévues fin d’année 2022.
En collaboration avec les services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, les lieux retenus seraient :
- _ BEAUREGARD
- CHEMIN DE L ESPOURTEL
- ESPACE BRASSENS
. Les essences retenues seraient :
- 8 arbres de Judée
- 6 Micocouliers de Provence
- 8 Frênes à fleurs
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil présents de valider les choix ci-dessus.
- LE CONSEIL ie Ve , auKoe. (aie Q-
aus a pPanen VO
POUR À ABSTENTION CONTRE
3-DEMANDE DE SUBVENTION : DETR 2022
CREATION DE DEUX BUREAUX DANS LA SALLE ATTENANTE DE LA MAIRIE Monsieur le Rapporteur informe-le Conseil Municipal que Paménagement des bureaux de la mairie est devenu obsolète. En premier lieu, la crise sanitaire et ses gestes barrières demandent que les brassages de personnes dans des lieux fermés soient évités, d’autre part, le bureau de l’urbanisme et des finances est un lieu de passage pour les 4 * secrétaires, la policière municipale, les agents tectiniques et d’animation ainsi que les élus. Il y est très difficile de travailier sereinement.
La salle attenante de la mairie pourrait être scindée en deux, un bureau pour la PM et un bureau pour le service
urbanisme-élections-état civil.
Ces deux agents auraient chacune deux entrées différentes (une à l’intérieur de la mairie et une à l’extérieur pour recevoir les administrés en demande). ‘
Des devis ont été demandés, à savoir : h
- _ Ferronnerie HT. 5.100,00
- Maçonnerie, peinture, isolation phonique HT. 14.681,00
- Electricité, chauffage : “AT. 7.031,32
- Mobilier AT. 3.570,11
Soit un total de travaux d’un montant de 30.382,43€ HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de demander une subvention de 80% du montant HIT. à l’ETAT, dans le cadre de la DETR 2022.
LE CONSEIL
augure Henwiou. Q firea obama a auleutron .
POUR & ABSTENTION | CONTRE
Binant 4 DEMANDE DE SUBVENTION : FSIL ‘CRÉATION D'UN VOIE DOUCE RUE DU L’AVENTIN Monsieur le Rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que les voies douces peuvent, ‘s'apparenter à des Haisons piétonnes où cyclistes en dehors des axes habituels de circulation. ‘ ue du l’Aventin, très empruntée par de très nombreux véhicules atrivant de la route de Pézenas et des Stissements, présente un danger pour les piétons. Ces piétons (adultes, enfants, Mamans avec des poussettes, donneurs) et cyclistes qui l'utilisent pour veair au centre du village, à la mairie, à l’école ou simplement ‘se promener, ne sont pas rassurées car les véhicules, malgré les ralentisseurs, roulent à une vitesse Be et il existe pas de trottoir. Les véhicules garés au bord de la route rétrécissent la voirie. rois douce pourrait être réalisée le long de cette rue, à gauche en allant vers Pézenas, et permettrait de isér le passage des piétons, cyclistes, randonneurs, etc. .... dévis de travaux a été demandé, Le montant s’élève à 39.292€ HT, le cadre de {a DSIL, une subvention pourrait être demandée à I: : niseil est invité à délibérer | | A PRADINES Lucette © ZIMMERMANN Patrick & BERCHÉ Frédéric BRISSIAUD Annie CROS Roland s k LU foutre GARÇON Elodie LAIÏRD Blandine OZERAY Séverine SERS Jean-Charles
Envoyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfecture le 01/02/2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M #iché lé
ID : 034-213400567-20220131-ML0131012022-DE
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GÜUERS | L’an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette —- ZIMMERMANN Patrick - GUIBERT Michel - BRISSIAUD
Annie — LAIRD Blandine - MATÉO Fabien —- BELLE ALBARET Witney
Absents : SERS Jean-Charles - OZERAY Séverine - DELRIEU Laurent - GARCON Elodie
Absents excusés : BERCHÉ Frédéric - BESSOLES Chantal - CROS Roland
Pouvoirs : BESSOLES Chantal à MICHEL Didier
BERCHE Frédéric à MATEO Fabien
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022
CREATION DE DEUX BUREAUX DANS LA SALLE ATTENANTE DE LA MAIRIE
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que l'aménagement des bureaux de la mairie est devenu
obsolète. En premier lieu, la crise sanitaire et ses gestes barrières demandent que les brassages de personnes dans des lieux fermés soient évités ; d’autre part, le bureau de l’urbanisme et des finances est un lieu de passage pour les 4
secrétaires, la policière municipale, les agents techniques et d’animation ainsi que les élus. Il y est très difficile de travailler sereinement.
La salle attenante de la mairie (affectée à diverses associations) pourrait être scindée en deux, un bureau pour la PM et
un bureau pour le service urbanisme-élections-état civil.
Ces deux agents auraient chacune deux entrées différentes (une à l’intérieur de la mairie et une à l’extérieur pour recevoir
les administrés en demande).
Des devis ont été demandés, à savoir :.
- Ferronnerie ÉT, 5.100,00
- Maçonnerie, peinture, isolation phonique H.T. 14.681,00
- Electricité, chauffage HT. 7.031,32
- Mobilier HT. 3.570,11
Soit un total de travaux d’un montant de 30.382,43€ HT.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal, de demander une subvention de 80% du
montant H.T. à L'ETAT, dans le cadre de la DETR 2022.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière à hauteur de 80% du montant des travaux HT.
à l’'ETAT, dans le cadre de la DETR 2022, pour la création de 2 bureaux à la mairie.
Date de convocation : 26.01.2022
Date d'envoi au contrôle de légalité : 31.01.2022
Date d’affichage : 01.02.2022
PDF Creator Trial
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M té te ID : 034-213400567-20220131-ML0231012022-DE
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Maison
du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel - BRISSIAUD
Annie — LAIRD Blandine - MATÉO Fabien —- BELLE ALBARET Witney
Absents : SERS Jean-Charles - OZERAY Séverine - DELRIEU Laurent - GARCON Elodie
Absents excusés : BERCHÉ Frédéric — BESSOLES Chantal - CROS Roland
Pouvoirs : BESSOLES Chantal à MICHEL Didier
BERCHÉ Frédéric à MATÉO Fabien
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION : DSIL
CREATION D'UN VOIE DOUCE RUE DU L’AVENTIN
Monsieur le Rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que les voies douces peuvent s'apparenter à des liaisons piétonnes ou cyclistes en dehors des axes habituels de circulation.
La rue du l’Aventin, très empruntée par de très nombreux véhicules arrivant de la route de Pézenas et des lotissements, présente un danger pour les piétons. Ces piétons (adultes, enfants, Mamans avec des poussettes, randonneurs) et cyclistes qui l’utilisent pour venir au centre du village, à la mairie, à l’école ou simplement pour se promener, ne sont pas rassurées car les véhicules, malgré les ralentisseurs, roulent à une vitesse élevée et il n’existe pas de trottoir. Les
véhicules garés au bord de la route rétrécissent la voirie.
Une voie douce pourrait être réalisée le long de cette rue, à gauche en allant vers Pézenas, et permettrait de sécuriser le passage des piétons, cyclistes, randonneurs, ete.
Un devis de travaux a été demandé, le montant s’élève à 39.292€ HT.
Dans le cadre de la DSIL, une subvention pourrait être demandée à la L'ETAT.
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL
Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une aide financière à hauteur de 80% du montant des travaux HT. à l’ETAT, dans le cadre de la DSIL 2022, pour la création d’une voie douce.
ce Didier MICHEL Date de convocation : 26.01.2022 Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.02.2022 Date d’affichage : 01.02.2022 PDF Creator Trial
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M D: 034:213400567-20220131-ML0831012022-DE DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Maison
du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel - BRISSIAUD Annie — LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — BELLE ALBARET Witney
Absents : SERS Jean-Charles - OZERAY Séverine — DELRIEU Laurent - GARCON Elodie
Absents excusés : BERCHÉ Frédéric —- BESSOLES Chantal — CROS Roland
Pouvoirs : BESSOLES Chantal à MICHEL Didier
BERCHE Frédéric à MATEÉO Fabien
OBJET : CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis quelques années, -une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants est signée avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Le renouvellement de cette convention est possible pour l’année 2022.
L’estimation du nombre de chats à stériliser ou à identifier s’élèverait à 10 chats. Monsieur le Rapporteur propose au Conseil de signer une convention et de verser une participation financière
à la Fondation 30 Millions d’Amis :
Nombre de chats : 10
Participation de la Commune 350.00€
Participation de la Fondation 350.00€
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE de verser une participation pour l’année 2022 d’un montant de 420€. DEMANDE à la Fondation que le nombres de chats à stériliser et à identifier soit de 12
Date de convocation : 26.01.2022
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.02.2022
Date d’affichage : 01.02.2022
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Envoyé en préfecture le 02/02/2022
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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M #fiiené le
ID : 084-213400567-20220131-MLO481012022-DE
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — BRISSIAUD Annie — LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — BELLE ALBARET Witney
Absents : SERS Jean-Charles - OZERAY Séverine — DELRIEU Laurent - GARCON Elodie
Absents excusés : BERCHÉ Frédéric - BESSOLES Chantal - CROS Roland
Pouvoirs : BESSOLES Chantal à MICHEL Didier
BERCHÉ Frédéric à MATÉO Fabien
OBJET : CONSEIL DEPARTEMENTAL : 8000 arbres par an
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que pour la 3% année consécutive, le Conseil Départemental accompagne les Communes dans la réalisation de leurs projets d’aménagement en offrant des arbres aux
Communes de l’Hérault.
Engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité et dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique, le Département poursuit cet engagement par la
reconduite de l’opération « 8 000 arbres par an pour l'Hérault ».
Ainsi, comme pour la précédente opération, une palette d’essences, bâtie en collaboration avec des professionnels de l’arbre nous est proposée afin de couvrir l’ensemble du Département.
La Commune de Castelnau ayant bénéficié de cette opération il y a deux ans, il est envisagé de participer à nouveau à cette opération, pour des plantations prévues fin d’année 2022.
En collaboration avec les services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, les lieux retenus seraient :
- __ BEAUREGARD
- CHEMIN DE L ESPOURTEL
- ESPACE BRASSENS
Les essences retenues seraient :
- 8 arbres de Judée
- 6 Micocouliers de Provence
- 8 Frênes à fleurs
Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil présents de valider les choix ci-dessus.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
APPROUVE que la commune participe à l’opération 8000 arbres par an.
Date de convocation : 26.01.2022
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.02.2022
Date d’affichage : 01.02.2022
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