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Arrêté - agglo
Arrêté - tartare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Arrêté - tartare)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2025-P13
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
Ex
|
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
CASTELNAU
DE
GUERS
OBJET
: ARRÊTE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
TARTARE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la demande
du
24/02/2025
de
la Communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
et de
la Solatrag,
qui
sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
de
reprendre
le réseau
d'égout,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
publique,
et d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
intervenants
;
ARRETE
Article
1°":
La
Communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
—ZI
Le Causse
— 22
Avenue
du
3ème
Millénaire
—
34630
ST
THIBERY
et
la
SOLATRAG
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY,
sont
autorisés
à
occuper
la
chaussée
pour
reprendre
le réseau
d’égout
aux
endroits
suivants
:
- RUE
TARTARE
(de
l'intersection
Quartier
St Jacques
/ Fontvieille
à l’intersection
rue
Silène)
Article
2è"e:
La
présente
autorisation
est délivrée
à partir
du
Lundi
10
Mars
2025
pour
une
durée
de
1 mois
et demi,
La
circulation
et le stationnement
sont
interdits.
Article
3è":
Le
permissionnaire
est
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
à
cette
intervention,
laquelle
ne
doit
pas
entraver
durablement
la
libre
circulation
des
usagers.
Il
sera
par
ailleurs
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux,
et
sera
tenu,
dès
la fin
du
chantier,
d’enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
ne
serait
pas
restituée
dans
son
état
initial,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
permissionnaire.
Article
4?":
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5è"€:
Monsieur
le
Maire
de
Castelnau
de
Guers,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
Publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
Notifié
à la Communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée
et la Solatrag,
Fait
à
CASTELNAU
DE
GUERS,
le
26
Février
2025
Le
Maire
Didier
MICHEL
Date
d'affichage
le 26
Février
2025