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Arrêté - 25 AT 0018 RUE HOCHENSCHWAND
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0018 RUE HOCHENSCHWAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0018
Portant réglementation de la circulation
RUE HOCHENSCHWAND
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 17/01/2025 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Laura LE MORILLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/02/2025 au 07/02/2025 RUE HOCHENSCHWAND,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/02/2025 et jusqu'au 07/02/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE HOCHENSCHWAND, de D127 jusqu'à la RUE DE L'ILE AUX MOINES. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2
À compter du 04/02/2025 et jusqu'au 07/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
RUE DE L'ILE AUX MOINES, de la RUE HOCHENSCHWAND jusqu'à la RUE DE KERAUDRAN RUE DE KERAUDRAN, de la RUE DE L'ILE AUX MOINES jusqu'à la ROUTE DE LA LANDE DU BOURG ROUTE DE LA LANDE DU BOURG
.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 4
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 29 janvier 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
ESP VERTS
VOIRIE
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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