Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0181 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0121 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0119 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0094 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0202 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0156 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0118 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0209 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0304 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0153 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0028 Rue Plessis dArradon
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0028 Rue Plessis dArradon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0028
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE L'EGLISE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 11/02/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur SYLVAIN LE GLEUHER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/02/2025, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DE L'EGLISE (2 PLACES DE STATIONNEMENT A L'ENTREE DU MARCHE). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 11 février 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
la police municipale
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
Directrice des Services Techniques
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.