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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 32 Adoption du Budget principal 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 32 Adoption du Budget principal 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
2026/32 du 25 février - CCPR
Délibération du Conseil Communautaire
KRARRKEARERRRRRERERRRERRERRRREARRARERERELERERRARERREREEE
Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s'est réuni à Celles sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 19 février 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en 58
exercice du
Conseil
Communautaire
Allain Tricoire - Bernadette Bazinet - Janick Laville — Jean-Didier
Andrieux — Pascal Devars — Monique Boineau-Serrano -Jean-Pierre
Prunier -Murielle Cassier -Didier Bazinet - Michel Desmoulin —
Yves Mahaud -— Corinne Ducoup — Philippe Boismoreau — Philippe
Bogaert -Jean-Marcel Beau- Daniel Bonnefond — Bruno Limerat —
Ludovic Gillaizeau — Francis Lafaye — Clement Lermercier — Géry
Titulaires Denis — Gilles Mercier — Nicolas Platon — Catherine Bezac- | présents 48 | Gonthier- Laurent Casanave -— Christine Laurent -Dominique Caillou -Philippe Chotard — Romain Perruchaud — Christophe Gontier —
Jean-Pierre Chaumette Pierre Guigné- Francis Duverneuil —
Virginie Mouche — Jean-Pierre Paretour — Joël De Luca -— Gérard
Caignard — Fabrice Boniface — Philippe Dubourg -— Priça Mortier —
Pierre Janaillac — Denis Ferrand - Edwige Badel — Joëlle Saint
Martin — Marion Lafaye — Régis Defraye — Patrick Lachaud — Muriel
Morlion
Sandra Le Kverne pour la commune de Jean-Pierre Prigul
Suppléants Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles St Sébastien 5 | Michel Vallade pour la commune de La Chapelle Montabourlet
presents Xavier Garreaud pour la commune de Christophe Rossard Patrick Laguillon pour la commune de St Paul Lizonne
Titulaires Jean-Pierre Prigul — Christine Berthé . Lisa Boyer -— Alfred
nié 10 | Gonnard- Joël Constant — Catherine Esculier — Christophe Rossard Brigitte Pourtier — Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet
Joël Constant à Bruno Limerat
Procurations 3 Catherine Esculier à Christine Laurent
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_32-BF
Reçu le 03/03/2026 DATE : 25 FEVRIER ZU20
RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau
OBJET : Adoption du budget principal 2026
2026/32 du 25 février - CCPR
° 202H/32 : (Code Nomenclature /712)
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal
CONSIDERANT le projet de budget principal pour l'exercice 2026,
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le budget principal pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
COM COM DU PERIGORD RIBERACOIS - COM COM DU PERIGORD RIBERACOIS Budget Principal - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 5 278 197,62 6 096 192,70
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 529 259,64 313 731,66
RENE {si solde négatif} {si solde positif} 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 602 457,10 0,00
Total de la section d'investissement (2) 6 409 924,36 6 409 924,36
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 427 445,20 12 796 561,91
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {si déficit} {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
0,00 1 630 883,29
Total de la section de fonctionnement (3} 14 427 445,20 14 427 445,20
TOTAL DU BUDGET (4) | 20 837 369,56 20 837 369,56 |
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_32-BF
Reçu le 03/03/2026 2026/32 du 25 février - CCPR
De plus, l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l'occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Cette fongibilité s'applique au budget principal mais aussi aux budgets annexes en M57.
Le conseil communautaire à l'unanimité :
-Adopte le budget Principal pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous ;
-Délègue les virements de crédits au Président dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57 et au Règlement Budgétaire et Financier adopté par le Conseil Communautaire par délibération n°2025-112 du 24/09/2025. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Décision du Conseil Communautaire
Votes pour : 56
Votes contre : 0 Publié le 04-03-2026 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance du 25 février 2026 Le Président de la Communauté de Yves Mahaud Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
Monsieur Yves Mahaud
Signature numérique de Didier BAZINET
PRESIDENT
Le 03/03/2026 08:54:06
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_32-BF
Reçu le 03/03/2026