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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 28 Adoption budget annexe du SPANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 28 Adoption budget annexe du SPANC)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
2026/28 du 25 février - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Celles sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 19 février 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Bernadette Bazinet – Janick Laville – Jean-Didier
Andrieux – Pascal Devars – Monique Boineau-Serrano -Jean-Pierre
Prunier -Murielle Cassier -Didier Bazinet – Michel Desmoulin –
Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Philippe Boismoreau – Philippe
Bogaert -Jean-Marcel Beau- Daniel Bonnefond – Bruno Limerat –
Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye – Clement Lermercier – Géry
Denis – Gilles Mercier – Nicolas Platon – Catherine Bezac-
Gonthier- Laurent Casanave – Christine Laurent -Dominique Caillou
-Philippe Chotard – Romain Perruchaud – Christophe Gontier –
Jean-Pierre Chaumette –Pierre Guigné- Francis Duverneuil –
Virginie Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël De Luca – Gérard
Caignard – Fabrice Boniface – Philippe Dubourg – Priça Mortier –
Pierre Janaillac – Denis Ferrand – Edwige Badel – Joëlle Saint
Martin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel
Morlion
Suppléants
présents 5
Sandra Le Kverne pour la commune de Jean-Pierre Prigul
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles St Sébastien
Michel Vallade pour la commune de La Chapelle Montabourlet
Xavier Garreaud pour la commune de Christophe Rossard
Patrick Laguillon pour la commune de St Paul Lizonne
Titulaires
absents 10
Jean-Pierre Prigul – Christine Berthé – Lisa Boyer – Alfred
Gonnard- Joël Constant – Catherine Esculier – Christophe Rossard
Brigitte Pourtier – Jean-Claude Arnaud -Julie Bordet
Procurations 3
Joël Constant à Bruno Limerat
Catherine Esculier à Christine Laurent
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_28-BF
Reçu le 02/03/2026 2026/28 du 25 février - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 / 28 : (Code Nomenclature /712)
DATE : 25 FEVRIER 2026
RAPPORTEUR : Jean-Marcel Beau
OBJET : Adoption du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget,
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe SPANC,
CONSIDERANT le projet de budget principal pour l’exercice 2026,
Le conseil communautaire à l’unanimité :
- Adopte le budget annexe SPANC pour l’exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous.
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_28-BF
Reçu le 02/03/2026 2026/28 du 25 février - CCPR
3
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 56
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance du 25 février 2026
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_28-BF
Reçu le 02/03/2026