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Déliberation - 121 educ fusion des ecoles maternelle et elementaire stendhal
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2024-121
Objet
:
Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Stendhal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai,
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11013-DE-1-1 2024-121 Objet
: Fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Stendhal
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L.2121-30
;
Vu
l’article
L.212-1
du
code
de
l'Education ;
Considérant
la
circulaire
N°
2003-104
du
3
juillet
2003
relative
à
la
préparation
de
la
carte
scolaire
du
premier
degré
public
;
Considérant
la
saisine
de
l'Inspection
Académique
sur
un
projet
de
fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Stendhal ;
Considérant
que
cette
fusion
n'aurait
pas
d'impact
sur
les
conditions
d'accueil
des
enfants
ni
sur
les
modalités
de
gestion
pour
la
Mairie
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Éducation,
Culture,
Sports,
Jeunesse,
Vie
associative
du
27
novembre
2024
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: Approuve
la
fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
Stendhal,
toutes
deux
situées
5
rue
Pierre
de
Ronsard
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025.
Article
2
: Décide
de
transmettre
la
présente
délibération
à
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
pour
avis
et
au
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
(DASEN).
Contre
:
Mme
BRUNATI
Abstentions
: Mme
BELHOUT
-
M.
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
32
voix
pour,
1
voix
contre,
2
abstention(s).
Pour
extrait
conforme,
Î
F DEC,
2024
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-11013-DE-1-1