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Déliberation - N° 51 Enfance Jeunesse et Education Fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Pierre Brana
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 51 Enfance Jeunesse et Education Fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean Pierre Brana)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 51
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Jean-Pierre Brana.
Parmi ses compétences essentielles, la Ville a la charge de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle décide ainsi de la création et de l’implantation des écoles sur son territoire (articles L.212-1 du code de l’éducation et L.2121-30 du code général des collectivités territoriales).
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
De son côté, l’Éducation nationale se doit d’appliquer ses programmes officiels d’enseignement dans les établissements scolaires en missionnant ses enseignants et en déployant l’organisation administrative qui les soutient.
Dans ce cadre, et par courrier du 4 février 2020, la Ville a été sollicitée par l’Inspection de l’Éducation Nationale au sujet de la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire Jean- Pierre Brana.
Ce projet ayant émergé à la faveur du départ en retraite de la directrice de l’école maternelle, il a été approuvé lors d’un conseil d’école du 28 janvier 2020 réunissant l’ensemble des parents élus et la totalité des enseignants des écoles concernées.
A la demande et en concertation avec la direction des services de l’Education Nationale des Pyrénées-Atlantiques, il est proposé de fusionner administrativement à compter du 1er septembre 2020 l'école maternelle et l'école élémentaire Jean-Pierre Brana.
Ce projet apporterait une continuité pédagogique depuis la toute petite section jusqu’au CM2 ainsi qu'une simplification administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur. Le groupe scolaire sera composé d'une école maternelle de 5 classes et d'une école élémentaire de 7 classes soit un effectif prévisionnel pour la rentrée 2020 de 254 élèves.
Le projet de fusion nécessitant un avis de la Ville sur le sujet, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la fusion administrative des écoles maternelles et élémentaire Jean Pierre Brana en une entité unique dès la rentrée 2020/2021 ;
- de préciser que ladite école sera désormais dénommée « Ecole primaire Jean-Pierre Brana ».
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne