Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2022 10 138 Prolongation Travaux de raccordemen
Arrêté - PA 2022 03 047 Travaux de renouvellement reseau EP
Arrêté - PA 2022 02 040 Travaux de renouvellement reseau EP
Arrêté - PA 2022 09 122 route barrée brachement EP SAUR Ch
Arrêté - PA 2021 08 109 travaux rénovation EU AEP EP ETPA R
Arrêté - 2023 02 020 PA route barree raccordement EP SAUR R
Arrêté - PA 2021 09 118 Prolongation de lu2019arrêté PA 202
Arrêté - PA 2022 09 131 Travaux de sondage parking de la C
Arrêté - 2024 04 044 PA Route barree avec deviation ETPA ro
Arrêté - 2023 10 156 PA Restriction voirie Alternat SAUR R
Arrêté - PA 2022 09 134 Travaux de raccordement reseau EP et EU ETPA rue Per Jakes Helias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 09 134 Travaux de raccordement reseau EP et EU ETPA rue Per Jakes Helias)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue Per Jakes Helias
PA/2022/09/134
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande Monsieur Daniel LE CORRE, Conducteur de travaux de l’entreprise ETPA, ZA de
Bellevue 29170 PLEUVEN, en vue de l’exécution de travaux de raccordement du lotissement sur les
réseaux EU et EP, Rue Per Jakes Helias, Commune de La Forêt-Fouesnant, à compter du mardi 04
octobre 2022 et pour une durée de 10 jours suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — À compter du mardi 04 octobre 2022 et pour une durée de 10 jours, la circulation
routière sera interdite sur la Rue Per Jakes Helias, Commune de la Forêt-Fouesnant.
En cas d’intempéries où pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée,
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l’entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 — Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit du chantier.
ARTICLE 4 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
PA 2022/09/134 Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Le service technique de la Commune de la Forêt-Fouesnant se chargera de la mise en
place de panneaux de déviation.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout moment.
ARTICLE 9 -
- M. le Directeur Général des Services ;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant;
- M. Daniel LE CORRE, Conducteur de travaux de l’entreprise ETPA ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 30 septembre 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT Æ :
Ambpliation : CCPF
SDISS29
PA 2022/09/134 Page 2 sur 2