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Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 040 Travaux de renouvellement reseau EP ETPA Corniche de la Câle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
CORNICHE DE LA CÂLE
PA/2022/02/040
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande Monsieur Frédéric POIRIER représentant l'entreprise ETPA ZA de Bellevue 29170
PLEUVEN, en vue de l'exécution de travaux de renouvellement du réseau EP sur la corniche de la cale
de la Commune de La Forêt-Fouesnant, à compter du 28 février 2022 et pour une durée de 21 jours
suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — À compter du 28 février 2022 et pour une durée de 21 jours, la circulation routière
sera interdite sur la Corniche de la cale, Commune de la Forêt-Fouesnant.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge de
l'entreprise chargée des travaux et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière 8*" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la
signalisation sera enlevée ou masquée en cas de reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 -— Le stationnement sera interdit de part et d’autre de la chaussée au droit du chantier. ARTICLE 4 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire; pendant les travaux mais aussi après réfection de la tranchée si celle-ci présente des
dégradations et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions
sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les
travaux.
ARTICLE 6 - Le service technique de la Commune de la Forêt-Fouesnant se chargera de la mise en
place de panneaux de déviation.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tout moment.
ARTICLE 9 -
- M. le Directeur Général des Services;
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de Fouesnant ;
- M. Frédéric POIRIER, Responsable travaux de l’entreprise ETPA ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 24 février 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT { ï ou
Ambpliation : CCPF
Capitainerie de Port la Forêt
SDISS29