Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 026 arrete circulation route de ry
Arrêté - 2024 013 arrete circulation route d arpentigny
Arrêté - 2024 011 arrete circulation route de morgny
Arrêté - 2024 054 arrete circulation route d arpentigny
Arrêté - 2024 050 arrete circulation route de buchy
Arrêté - 2024 048 arrete circulation route de morgny et rou
Arrêté - 2024 052 arrete circulation route de saint germain
Arrêté - 2024 051 arrete circulation route de la vieux rue
Arrêté - 2024 029 arrete circulation route de la vieux rue
Arrêté - 2024 022 arrete circulation route de la vieux rue
Arrêté - 2024 012 arrete circulation route de morgny prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 012 arrete circulation route de morgny prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Seine-Maritime Mairie de Blainville-Crevon 2024 | 012 Code Postai : 7616 Téléphone : 02.35,34:01.60 ARRÊTÉ Le Maire de BLAINVILLE-CREVON, VU, Le Code de La Route, VU, Le Code général des collectivités territoriales, VU, le code de La Voirie Routière, Vu, le Code Rural, VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs, VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977,VU, l'arrêté du & novembre 1992 modifié, relatif à La signalisation routière temporaire, VU, la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU, La demande présentée par l'entreprise SARL ADCOM pour Le compte d'ORANGE, VU, l'avis de Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BUCHY, CONSIDÉRANT que pendant Le déroulement des travaux de dépose des anciens câbles cuivre sur la Route de Morgny, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement afin de garantir la sécurité publique des usagers, ARRÊTE Article 4 - À compter du lundi 12 février 2024 et jusqu'au vendredi 16 février 2024, la circulation sera réglementée par alternat manuel sur La route de Morgny. Article 2 - Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Article 3 - Des panneaux conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière seront apposés par les soins de l'entreprise SARL ADCOM afin de signaler les travaux aux usagers des voies concernées. Article 4 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de La mise en place de la signalisation correspondant aux prescriptions mentionnées aux articles précédents. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché sur Le chantier par l'entreprise SARL ADCOM avant Le début des travaux. Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de BUCHY - Monsieur Le Président du Département - Monsieur Le Directeur de l'entreprise SARL ADCOM chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Blainville-Crevon, Le 8 février 2024. Le Maire, Philippe PICARD EMENT DE LA SEINE-MARITIME RRONDISSEMENT DE ROUEN = CANTON DE MESNIL-ESNARD