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unknown - 070.30.03 8 Rue du Marechal Leclerc SASU LES TOITU
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Arrêté - 121.28.03 13 rue du Marechal Leclerc BAT MAT
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 121.28.03 13 rue du Marechal Leclerc BAT MAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 03/ 121
NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
18 mars 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
7e VU la demande de travaux située au 13 rue du Maréchal
Leclerc qui sera réalisée par l’entreprise BATI MAT — 26 rue
du Mardron- 58200 Cosne-Cours-sur-Loire,
CIRCULATION
Et Vu L’Arrêté Municipal N° DD/2024/01/001 du
STATIONNEMENT 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine public
routier communal,
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser
13 rue du Maréchal Leclerc sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le vendredi 28 mars 2025, de 8 heures à 18 heures, lPentreprise BATI MAT est autorisée à
stationner avec une camionnette immatriculée AE — 430 — MD, à cheval sur le trottoir de façon à ne pas gêner la circulation des piétons sur le trottoir, ainsi que de poser une benne avec une échelle devant le 13 rue du Maréchal Leclerc afin d’effectuer des travaux de piquetage partiel sur la façade.
ARTICLE 02 : L'entreprise BATI MAT devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux dispositions fixées par l’arrêté N° DD/2024/01/001 du 09/01/2024.
ARTICLE 03 : L’entreprise BATI MAT mettra en place la signalisation et les panneaux réglementaires rappelant les dispositions ci-avant, elle devra en assurer la surveillance.
ARTICLE 04 : L'entreprise BATI MAT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dion,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 08 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades, Madame la Directrice Générale des
Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera
adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé
de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
Pour le Maire,