Procès Verbal - pv 28 10 2013

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Procès Verbal - pv 28 10 2013 Document publié le Lundi 28 octobre 2013 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 10 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Commune

de

HOCHSTATT

68720 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

20 DU CONSEIL MUNICIPAL

ee DE LA SEANCE DU 28 octobre 2013 C

Sous la présidence de Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 19h

Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

MM. et Mmes Marie-Thérèse BARTH, Matthieu HECKLEN, Antoine BACH, Elisabeth HASSLER,

Thierry HAENLIN, Mathieu HARTMANN, Martine BUIRETTE, Jean-Marie FRANCZAK, Huguette REINAUER, Guy LOCHER, Marie-Rose FOURNIER, Jean-Pierre BADER, Guilaine WEISS.

A donné procuration :

Monsieur Michel GENDRIN à Monsieur le Maire

Sont absents :

Messieurs Jacques ECKENFELS et Hugues SCHLIENGER

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Monsieur Mathieu HARTMANN

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès verbal de la séance du 23 septembre 2013

2. Urbanisme

- Déclarations préalables

3. Finances

- Décision modificative N°1

-__ Réhabilitation intérieure de l’église - Lot N° 9 : peinture — Avenant N°1 -__ Redevance Syndicat Départemental d’Electricité

-__ Loyer logement 36 Grand’Rue

4. Travaux

-__ Réhabilitation intérieure de l’église

- Chantiers SIAEP

-__ Support de signalisation — Carrefour route de Didenheim- rue de Zillisheim - Remplacement d’un mât rue de la Chapelle (entrée du village) - Travaux de voirie

5. Compte rendu de délégation

- Travaux de désherbage - ACTILOG MULHOUSE

6. Schéma Régional de Cohérence Ecologique

7. Approbation de l’état d’assiette —- Coupes ONF 20158. Remerciements

9. Divers

Après ses mots de bienvenue, et, après avoir fait part des excusés et procuration, Monsieur le Maire informe ses collègues élus que Monsieur HECKLEN fera un rapide compte-rendu de la réunion relative à la mise en application de la réforme des rythmes scolaires, qui s’est tenue en mairie, le 17 octobre dernier.

Un premier échange avec les équipes enseignantes et les représentants des parents d’élèves nouvellement élus, et, un travail à mener de concert, pour que l’équipe municipale suivante puisse se positionner.

1. Approbation du procès verbal du 23 septembre 2013

Le procès verbal du 23 septembre 2013 n’appelle pas d'observation et a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Urbanisme

2.1. Déclarations préalables

Quatre déclarations préalables ont été réceptionnées en mairie, à savoir :

> Déposée par Monsieur Joël WELTER, domicilié à HOCHSTATT -— 4, rue du Dammberg, pour la construction d’un abri de jardin en structure bois sur le terrain cadastré section 04 — parcelle N°361.

> Déposée par Monsieur Stephan TSCHAN, domicilié à HOCHSTATT - 3, rue des Bleucts, pour la construction d’une piscine sur le terrain cadastré section 20 — parcelle N°5.

> Déposée par Monsieur Charles FREY, domicilié à HOCHSTATT -— 35B, rue de la Carrière, pour la mise en place d’une clôture grillagée de 2 mètres de hauteur au niveau de son terrain cadastré section 18 — parcelles N°536, N°437 et N°440.

Un avis favorable a été émis pour ces déclarations préalables.3: Finances

3.1. Décision modificative N° 1

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les services de la Trésorerie sont actuellement entrain d’effectuer un travail de vérification au niveau des comptes relatifs à la gestion des déclarations de TVA : Exploitation de la Forêt — Restaurant « La Parenthèse ».

En ce qui concerne ce dernier, il y a une régularisation à effectuer : en effet, sur un exercice antérieur, une facture de 1 734,20 € TTC a été mandatée en totalité sur un compte budgétaire, alors qu’il aurait fallu procéder à deux affectations de comptes distinctes, l’une enregistrant le montant HT de la dépense, l’autre, le montant de la TVA.

Il est donc nécessaire de procéder aux écritures suivantes :

En recette :

- Article 773: (Annulation de mandat 1 734,20 €

s/exercice antérieur)

En dépense :

- Article 61522: Entretien de bâtiments 1 450,00 €

- Article 44566: TVA s/autres biens et services 284,20 €

1 734,20 € 1 734,20 €

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e autorise cette régularisation d’écritures au sein de la section de fonctionnement.

3.2. Réhabilitation intérieure de l’église : Lot N°9 - peinture

Avenant N°1

Monsieur le Maire rappelle que le marché de travaux du lot N°9 — peinture a été attribué à l’entreprise KAISER pour un montant HT de 7 438,28 €.

Au vu de l’état et de l’aspect de certaines peintures, il a été demandé à l’entreprise de réaliser des travaux complémentaires, à savoir : l’exécution d’un filet à la dorure.

Ce supplément de 945,62 € HT porte le montant HT du marché de base de 7 438,28 € à 8 153,80 €.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e approuve l’avenant N°1 établi par l’entreprise KAISER de MULHOUSE d’un montant de 945,62 € HT soit 1 130,96 € TTC faisant passer le marché de base + le présent avenant à 8 153,80 € HT, soit 9 751,94 € TTC ;

e charge Monsieur le Maire de signer cet avenant.3.3. Redevance annuelle du Syndicat Départemental d’Electricité (info.)

Par courrier en date du 10 octobre 2013, le Syndicat Départemental d’Electricité informait

Monsieur le Maire que la commune allait percevoir une redevance de 3 500 €, eu égard aux investissements réalisés sur le réseau de distribution électrique et pour l’éclairage public, au cours de l’année 2011.

3.4. Loyer Logement 36 Grand’Rue

Monsieur le Maire reprend les conditions de location de ce logement. En effet, par délibération du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal décidait de louer le logement du presbytère sis 36, Grand’Rue à Monsieur Mukoï TIPOTIO, à compter du 1°” septembre 2010 et fixait le loyer mensuel à 365 €.

A l'instar des autres baux communaux, le loyer concerné est révisable annuellement selon

l’indice du coût de la construction en vigueur.

La dernière révision a été effectuée le 1° septembre 2012 et portait le montant du loyer à 371,92 € à compter de cette date.

Monsieur TIPOTIO a été informé de cette réévaluation par lettre du 24 octobre 2012.

Monsieur le Maire explique qu’après plusieurs entretiens, l’intéressé sollicitait la résiliation du bail de location en cours aux motifs de problèmes économiques, ce qu’il a accepté.

Le logement a été libéré au 31 mars 2013, entraînant une régularisation comptable à effectuer sur le titre, établi le 8 janvier 2013, pour avis des sommes à payer sur le loyer de l’année.

Après un suivi effectué par les services de la Trésorerie, à postériori, sur le paiement des loyers dus, il s’avère que Monsieur TIPOTIO n’a pas pris en compte l’augmentation de son loyer au 01/09/2012 et a continué à verser ses traites des mois de janvier et de février 2013 sur la base de l’ancien indice de référence.

De ce fait, après avoir fait le point avec les services de la Trésorerie, et en raison des difficultés financières de l’intéressé, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

> ne pas relancer Monsieur TIPOTIO pour les sommes restant dues, afférentes à la différence entre les deux indices de loyer, soit 41,52 € ;

> fixer la résiliation effective dudit bail avec effet au 28 février 2013 ;

> procéder à une réduction d’un montant de 3 733,04 € du titre n°1 — bordereau n°1 du 8 janvier 2013, appelant la totalité du loyer pour l’année.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide de ne pas poursuivre Monsieur TIPOTIO pour l’impayé de loyer représentant la somme de 41,52 € ;

e fixe la réalisation du bail de location du logement sis 36, Grand’Rue avec effet du 28 février 2013 ;

e ordonne l’établissement d’un titre de réduction d’un montant de 3 733,04 € sur le titre n°1

— bordereau n° 1 du 8 janvier 2013, appelant la totalité du loyer pour l’année 2013.

44. Travaux

4.1. Réhabilitation intérieure de l’église

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux relatifs à la réhabilitation du chœur de l’église se sont achevés au cours de la semaine passée.

L’entreprise LONGHI, quant à elle, a démarré son chantier le 23 octobre.

Les membres du Conseil de Fabrique ont pu procéder à un premier nettoyage des lieux. Monsieur le Maire précise même, plusieurs nettoyages, vu la quantité de poussière drainée par ce chantier.

Il indique que la réception des travaux, initialement prévue le 4 novembre prochain, sera reportée en raison d’un retard dans la livraison du matériel électrique.

4.2. SIAEP

4.2.1. Travaux d’AEP Grand'Rue

Les travaux de remplacement de la conduite d’alimentation en eau potable, Grand’Rue, ont débuté aujourd’hui.

La fin du chantier, sauf contretemps, est prévue pour le 21 novembre 2013.

Monsieur LOCHER signale un problème de circulation, surtout au niveau de la rue des Bergers.

4.2.2. Compteurs « intelligents »

Le remplacement obligatoire des anciens compteurs par une nouvelle génération d’appareil est en cours au sein de la commune.

Madame REINAUER, appuyée par Messieurs BADER et FRANCZAK déplore le manque de communication de la part de VEOLIA.

4.3. Support de signalisation — Carrefour route de Didenheim-rue de Zillisheim

Monsieur le Maire évoque le support de signalisation « piéton » accidenté au carrefour rue de Zillisheim / route de Didenheim.

Un devis, pour pourvoir à son remplacement, a été sollicité.

Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise CLEMESSY de MULHOUSE qui s’élève à 1 587 € HT, soit 1 898,05 € TTC, pour la fourniture et la mise en place d’un nouveau potelet «piéton » complet, identique à l’existant, y compris main d'œuvre, câblage et raccordement.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

e décide de retenir le devis proposé par la société CLEMESSY de MULHOUSE pour un montant HT de 1 587 €, soit 1 898,05 € TTC

e charge Monsieur le Maire de signer la commande et tout document à intervenir.

4.4. Remplacement d’un mât rue de la Chapelle

Monsieur le Maire explique que lors des travaux de voirie effectués rue de la Chapelle, le mât situé à l’entrée du village et servant de support aux illuminations de Noël, a été démonté. La base de celui-ci n’étant plus en adéquation, parce qu’obsolète, avec ce qui existe aujourd’hui, il est impossible de le remettre en place et il y a lieu de pourvoir à son remplacement.

Plusieurs devis ont été demandés, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise CITY-LUM de MOLSHEIM, s’élevant à 358,40 € HT soit 428,65 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

e décide de donner suite à la proposition effectuée par la société CITY-LUM de MOLSHEIM,

e charge Monsieur le Maire de signer la commande y afférent.

4.5. Travaux de voirie

Après avoir effectué un rapide tour des voies de la commune, et, au vu des crédits restant disponibles au Budget Primitif 2013, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser :

> la pose d’enrobé le long de la route de Didenheim, afin d’en stabiliser les bas côtés, > le reprofilage de la chaussée et la pose d’enrobé au niveau de la rue Bellevue. Pour ce faire il a sollicité plusieurs entreprises et suggère de retenir l’offre établie par la société TPS de WITTENHEIM, qui s’élève à :

> 4750 € HT pour les travaux route de Didenheim,

> 4 030 € HT pour le chantier rue Bellevue.

Monsieur HARTMANN évoque aussi la nécessité de prévoir un avaloir au bas de la rue Bellevue.

Monsieur le Maire acquiesce, mais vu le coût, préfère procéder par étapes.

Monsieur LOCHER précise que cette rue ne dispose toujours pas d’un éclairage public qui lui est dédié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e décide d’entériner les propositions effectuées par l’entreprise TPS de WITTENHEIM, respectivement de 4750 € HT soit 5 681 € TTC pour les travaux à réaliser route de Didenheim, et, de 4 030 € HT soit 4 819,88 € TTC en ce qui concerne la rue Bellevue,

e charge Monsieur le Maire de signer les commandes.5. Compte rendu de délégation

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les prestations suivantes ont fait l’objet d’une commande.

5.1. Travaux de désherbage - ACTILOG Mulhouse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a consulté plusieurs professionnels en travaux paysagers, afin de leur confier le nettoyage et le désherbage des parkings et abords de la zone sportive. Il explique qu’il s’agit là d’un essai, et que, selon le résultat obtenu, une mission identique pourrait être commandée au niveau du cimetière.

Il a retenu l’offre de l’association ACTILOG, pour un montant de 1 018,00 € HT et signé le bon de commande y afférent.

Pour Monsieur LOCHER, le procédé utilisé n’est efficace que durant 3 mois maximum ; il ya donc lieu de prévoir un passage chaque trimestre.

Monsieur HAENLIN confirme, précisant qu’en période estivale, il est quasiment nécessaire de programmer un passage mensuel.

6. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues élus du courrier du 22 juillet dernier, réceptionné en mairie, co-signé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, qui l’informait de la mise en consultation du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

Ce projet requiert un avis formel du Conseil Municipal au travers d’une délibération devant être transmise à la Direction Régionale de l’Environnement avant le 30 octobre 2013, délai de rigueur, faute de quoi, l’avis du Conseil sera réputé favorable.

Monsieur BACH cite Monsieur DANESI qui estime que dans ce dossier, l’Etat impose un certain nombre de choses, transférant les charges sur les communes, sans leur donner les moyens.

VU les lois dites Grenelle I et II respectivement d’août 2009 et juillet 2010 ;

VU le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue, portant notamment validation des orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques ;

VU les documents du projet SRCE ALSACE mis en consultation sur l’extranet dédié ;

CONSIDERANT que les documents mis à disposition ne permettent pas une identification exacte dans l’espace et donc empêchent une bonne lisibilité et une analyse pertinente des différents réservoirs et corridors proposés ;ATTENDU qu’au vu de ce qui précède, il est impossible d’apprécier les incidences que le SRCE aura sur le SCOT et par voie de conséquence sur le PLU de la commune de HOCHSTATT.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e donne un avis défavorable au projet SRCE

demande :

e que les documents présentés dans le cadre du SRCE aient une meilleure lisibilité ;

e que les fichiers informatiques soient transmis aux collectivités territoriales avant la mise à l’enquête publique du projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique ;

e que les fiches descriptives des réservoirs de biodiversité ciblent avec précision les bans communaux sur lesquels ils se situent.

7. Approbation de l’état d’assiette - Coupes ONF 2015

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception en mairie, de l’état d’assiette des coupes prévisionnel proposé par l'ONF, pour l’exercice 2015.

Celui-ci permet de définir les parcelles qui devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage : en effet, après le martelage pendant l’hiver 2013 -2014, ces coupes seront inscrites à l’état prévisionnel des coupes 2015, qui, après approbation de l’assemblée délibérante, engagera une décision de coupe et de commercialisation des produits.

Les parcelles définies sont les suivantes :

> la parcelle 2 de 6,42 ares

> la parcelle 15B de 6,40 ares

> la parcelle 15A de 0,41 are

> la parcelle 11 de 2,45 ares

L’article 12 de « la Charte de la Forêt Communale » prévoit que les propositions d’état d’assiette soient approuvées par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur LOCHER relève que les ventes de bois ont été supérieures de 5 % à ce qui était prévu.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,

e approuve l’état d’assiette 2015 tel que proposé par les services de l'ONF.

8. Remerciements

> Le Président de l’APEI, Monsieur Fernand HEINIS, remercie la population

hochstattoise pour sa solidarité et sa générosité ainsi que tous les vendeurs bénévoles pour leur dynamisme et leur dévouement lors de l’Opération Brioches.

Cette année, la vente de 600 brioches a permis de rapporter 3 186 €.Le bénéfice réalisé permettra d’améliorer le cadre de vie des personnes accueillies dans leur structure.

> Monsieur le Maire fait ensuite part des remerciements parvenus de la part de

© L'Association Espoir de COLMAR

© L'Union Nationale des Anciens Combattants de HOCHSTATT

© La Société de Chant « Concordia » de HOCHSTATT

pour la subvention allouée par la commune.

9. Divers

"Monsieur le Maire évoque l’entretien qu’il a eu avec Mesdames Leïla VALDER et

Virginie LAMBERTI qui sont entrain de procéder à des travaux de réhabilitation du

local sis 8A, rue des Ecoles.

Celles-ci vont y installer un Cabinet d’Infirmières Libérales dont l’ouverture officielle est prévue le 2 janvier 2014.

"Monsieur HECKLEN présente les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires à

l’appui du power point utilisé lors de la réunion du 17 octobre 2013.

Outre les questions d’organisation, de concertation de tous, il met également en

exergue les charges financières supplémentaires pour la commune estimées de prime

abord à environ 30 000 €.

Il précise que l’Etat a bien décidé de prolonger sa dotation annuelle, de 50 €/ enfant,

pour 1 an, tout en rappelant que ces fonds sont ponctionnés sur la dotation de la CAF.

Pour l’heure, une enquête, destinée à recueillir les avis de chacun, a été distribuée à

l’ensemble des familles, par l’intermédiaire des enseignants.

Tous sont dans l’expectative, au moment de l’analyse des différentes réponses

attendues pour le 18 novembre au plus tard, un certain nombre de pistes se feront jour.

L’intérêt de l’enfant reste placé au cœur du système.

9.1. Interventions diverses

“ Monsieur FRANCZAK se fait l'intermédiaire des riverains de la rue des Cigognes qui

s’inquiètent d’un futur projet immobilier.

Monsieur le Maire n’a pas d’information à ce sujet et précise que les terrains situés le

long de cette voie ne sont pas constructibles.

+ Madame REINAUER évoque un problème de détection des véhicules au niveau des

feux rue de la Chapelle.

# Madame BUIRETTE rappelle que la végétation envahit toujours le poteau d’incendie

rue du Clos St Pierre.

La tâche est programmée au niveau du planning des agents, qui, dans un premier

temps nettoient le cimetière et fleurissent la commune pour les fêtes de la Toussaint.+ Monsieur HAENLIN signale un avaloir dégradé rue des Cigognes.

Monsieur le Maire a fait le point avec l’entreprise TP SCHNEIDER de WITTENHEIM, les travaux seront entrepris.

+ Monsieur HAENLIN évoque également la dangerosité d’un arbre mort au niveau du cimetière, demandant s’il n’est pas nécessaire de sécuriser les lieux.

Pour Monsieur le Maire, le problème a été vu et sera réglé.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne désirant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 heures 15.

Le Maire,

Michel WILLEMANN

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