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Conseil Municipal - DEL 054 05 2024 Annexe
Conseil Municipal - DEL 2024 054 Pers.Com . Serv.scolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 054 Pers.Com . Serv.scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Feuillet n°
2024-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 O C T O B R E 2 0 2 4
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-054
Nature de l’acte :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Conseillers municipaux
En exercice : 25
Présents : 15
Votants : 19
Le 15/10/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/10/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-cinq membres.
Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Michèle à SECRET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques
Secrétaire de séance : BARBIER Claude
08 – PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs - Service scolaire
Monsieur le Maire explique à l’assemblée, que des modifications doivent être apportées au tableau des effectifs, pour le service suivant :
Service scolaire
Depuis plusieurs années, l’organisation du service scolaire tend à unifier les temps de travail des ATSEM, pour une facilité d’exercice des missions et répondre aux besoins en constante évolution. L’harmonisation du temps de travail des ATSEM facilitant également le recrutement et la réorganisation du service en cas d’absences.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 01/11/2024 :
- de supprimer le poste d’adjoint d'animation principal 1ère classe à temps non complet 29.49/35ème (créé par délibération n° DEL 2023-041 du 04/07/2023),
- de créer un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 34.19/35ème ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide de supprimer, à compter du 01/11/2024 :
- le poste d’adjoint d'animation principal 1ère classe à temps non complet 29.49/35ème (créé par délibération n° DEL 2023-041 du 04/07/2023),
Article 2 :
Décide de créer, à compter du 01/11/2024 :
- un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 34.19/35ème. Feuillet n°
2024 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
4.1 - Personnels titulaires et stagiaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
Le directeur général des services
Yannick MONCHÂTRE
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».