Conseil Municipal - DEL 2023 040 Pers.Com . Divers services

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Conseil Municipal - DEL 2023 040 Pers.Com . Divers services Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 040 Pers.Com . Divers services)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 4 J U I L L E T 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-040

Nature de l’acte :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 16

Votants : 20

Le 04/07/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 28/06/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : SECRET Michèle à CHEVALIER Laurent, BONHOMME Samuel à DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude

Absent(s) : SECRET Michèle, BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, ROSAY Jacques

Secrétaire de séance : DEMALTE Carine

02 – PERSONNEL COMMUNAL

Modification du tableau des effectifs – Divers services

Madame Loreleï DUPONT, adjointe déléguée aux ressources humaines, rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc, à cette même assemblée délibérante, de fixer et adapter les effectifs nécessaires au fonctionnement des services.

Madame DUPONT propose les modifications suivantes :

 Service enfance et entretien des locaux :

Comme chaque rentrée scolaire, les évolutions des effectifs, et la création en septembre 2023 d’une nouvelle classe de maternelle, demandent une réorganisation des services et entrainent une adaptation des temps de travail de certains agents. Afin de maintenir la qualité du service rendu dans les classes et accueils périscolaires du matin et du soir, en tenant compte des conditions de travail des agents et en assurant la sécurité tant pour les agents que pour les enfants, il est proposé de modifier les temps de travail de certains postes et de créer un nouveau poste d’ATSEM ainsi que deux postes d’adjoint d’animation. Madame DUPONT propose, à compter du 01/09/2023, de supprimer et créer les postes ci-après pour répondre à la nouvelle organisation.

 Service administratif état civil :

Madame DUPONT rappelle l’absence longue d’un agent au service état civil et les difficultés de recrutement sur des postes précaires. Pour permettre de fiabiliser le bon fonctionnement du service, elle propose la création d’un poste d’adjoint administratif à compter du 01/09/2023, à temps non complet 30/35ème .

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Décide de supprimer, à compter du 01/09/2023, les postes suivants :Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

SCOLAIRE

Grade Temps de travail Créé par délibération n°

Adjoint d'animation principal 2 ème classe 27,43/35 ème DEL 2021-054

Adjoint d'animation 31,61/35 ème DEL 2021-063

Adjoint d'animation 33,18/35 ème DEL 2020-079

ATSEM principal 2 ème classe 31,61/35 ème DEL 2018-067

Adjoint d'animation 32,14/35 ème DEL 2021-063

Adjoint d'animation 34,75/35 ème DEL 2021-063

Adjoint technique 33,18/35 ème DEL 2021-063

Adjoint d'animation 33,70/35 ème DEL 2023-005

Adjoint d'animation 34,75/35 ème DEL 2021-063

PERISCOLAIRE

Grade Temps de travail Créé par délibération n°

Adjoint d'animation 16,73/35 ème DEL 2022-046

Adjoint technique principal 2 ème classe 21,04/35 ème DEL 2020-018

ENTRETIEN DES LOCAUX

Grade Temps de travail Créé par délibération n°

Adjoint technique 30,69/35 ème DEL 2020-057

Adjoint technique 30,88/35 ème DEL 2021-054

Adjoint technique 31,19/35 ème DEL 2020-057

Article 2 :

Décide de créer, à compter du 01/09/2023, les postes suivants :

SCOLAIRE

Grade Nouveau temps de travail

1 poste Adjoint d'animation principal 2 ème classe 29,49/35 ème

6 postes Adjoint d'animation 34,19/35 ème

1 poste ATSEM principal 2 ème classe 32,63/35 ème

1 poste Adjoint technique 34,19/35 ème

1 poste Adjoint d'animation (création pour la 10 ème classe) 34,19/35 ème

PERISCOLAIRE

Grade Nouveau temps de travail

2 postes Adjoint d'animation (2 créations de poste prévues au BP) 19,86/35 ème

1 poste Adjoint d'animation 21,43/35 ème

1 poste Adjoint technique principal 2 ème classe 22,04/35 ème

ENTRETIEN DES LOCAUX

Grade Nouveau temps de travail

3 postes Adjoint technique 32,19/35 ème

ADMINISTRATIF

Grade Nouveau temps de travail

1 poste Adjoint administratif 30/35 èmeFeuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».