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Arrêté - t2025 014 rue de l ecole prolongation2
Arrêté - t2025 106 odp 14 rue de copenhague
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h38 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2025 106 odp 14 rue de copenhague)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PUBLIÉ
LE
1 9
SEP,
2025
MATRIE
DE
LA
WANTZENAU
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2025-106
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
La
Want2zenau
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
VU
la
demande
de
Monsieur
DILLMANN
Dimitri
du
15/09/2025,
CONSIDERANT
la demande
par
laquelle
Monsieur
DILLMANN
Dimitri
domicilié
14,
rue
de
Copenhague
à
La
Wantzenau
(67610)
sollicite
l'autorisation
d'occuper
la
parcelle
communale
référencée
section
46
numéro
92
avec
une
benne
dans
le cadre
d’un
déménagement
14
rue
de
Copenhague
à La
Wantzenau
(67610).
Arrêté
Article
1:
Monsieur
DILLMANN
Dimitri
domicilié
14,
rue
de
Copenhague
à
La
Wantzenau
(67610)
est
autorisé
à
occuper
la
parcelle
communale
référencée
section
46
numéro
92
avec
une
benne
dans
le cadre
d’un
déménagement
14
rue
de
Copenhague
à La
Wantzenau
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Le
20
septembre
2025
pour
une
durée
de
huit
(8 jours),
et
seulement
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la
date
du
20
septembre
2025
et
devront
être
achevés
impérativement
sous
huit
(8) jours.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
5:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
6:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
7:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
8:
Article
9:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
DILLMANN
Dimitri
domicilié
14,
rue
de
Copenhague
à
La
Wantzenau
(67610).
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pombpiers
Professionnels
de
l’'Eurométropole,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Fatle
{9
SEP
2996
La
Maire,
[<
ets
>|
Michèle
KANNENGIESER
Ÿ
ere
*
Pour
le
l'adjoin Camil
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU