Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 186T Chrestia SAUR
Arrêté - 2026 236T Albret COMETRA
Arrêté - 2026 025T CHEMIN DE COULOMME SAUR
Arrêté - 2026 092T 22 Pyrénées SAUR
Arrêté - 2026 168T 5 Dufourcq SAUR
Arrêté - 2026 024T IMPASSE DE COULOMME SAUR
Arrêté - 2026 050T 36 Cartero SAUR
Arrêté - 2026 028T CHEMIN CRABITAIN SAUR
Arrêté - 2026 104T 36 Cartero SAUR
Arrêté - 2026 051T 5 Pouyanne SAUR
Arrêté - 2026 192T 8 Albret SAUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 192T 8 Albret SAUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç Salies Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-192T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public- 8 Place Jeanne d’-Albret — Salies-de-Béarn - SAUR
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande de la société SAUR qui souhaite effectuer des travaux de vidange d’une fosse au 8 place Jeanne d”’Albret à Salies-de Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le lundi 8 juin 2026 de 08h00 à 12h00, la Société SAUR est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de vidange d’une fosse au 8 place Jeanne d’Albret à Salies- de Béarn.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Interdiction de Stationnement sur 10 emplacements Place Jeanne d’Albret côté pair après le stationnement PMR
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté Arrêté 2026-192T
(Suite 1)
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Les services techniques se chargerons de la mise en place des 10 barrières de police portant mention de l’interdiction de stationnement.
Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la zone de chantier et assurer la circulation des piétons.
Le permissionnaire se chargera d’avertir les riverains des gênes occasionnées par son intervention.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey,
64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La
saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou
via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 30 mai 2026
Le Maire,
Frédéric DOMERCQ