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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2025 4 16 Demande subvention chargee de projets PVD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt et un mai deux mil vingt-cinq.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BREARD Jean-Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël.
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène.
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à BONNAFFOUX Joël.
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention au titre de la labélisation Petite Ville de Demain pour le poste de chef de projet – 5ième année de fonctionnement
Il est rappelé à l’assemblée le programme lancé par l’Etat, dénommé « Petites Villes de Demain ». Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets.
Il vise à renforcer l’attractivité des centres villes et centres-bourgs et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance national et de l’agenda rural du gouvernement. Il constitue l’un des volets thématiques des futurs contrats de ruralité.
N° 2025/4/16
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025416-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025416 2
Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est organisé en trois piliers d’intervention :
Un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple la subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes ;
Les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
L’accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
La Préfecture des Hautes-Alpes a identifié onze communes dont Espinasses (05190) et La Bâtie-Neuve (05230). La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) devra donc porter des projets locaux relatifs à la revitalisation de ces deux communes.
En sus, la signature de la convention OPAH-RU, effective pour une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire de la CCSPVA permet un financement de l’Etat par l’ANAH (Agence Nationale de de l’Habitat) ainsi que par le FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire).
Aussi, afin de piloter et animer les projets territoriaux sur les deux communes lauréates du programme national PVD, il est proposé de solliciter les financements suivants :
PLAN DE FINANCEMENT juillet 2025 – juillet 2026
DEPENSES RECETTES (subvention)
Libellés Dépenses prévisionnelles Libellés Montant en € H.T. Part en %
Salaire et charges annuels
du chef de projet PVD 36 000 €
Agence National de
l’Habitat 18 000 € 50%
Fonds national
d'aménagement et
de développement
du territoire
9 000 € 25%
Autofinancement 9 000 € 25 %
TOTAUX 36 000 € TOTAUX 36 000 € 100 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025416-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025416 3
Il est précisé que l’autofinancement est à la charge des communes de La Bâtie-Neuve et Espinasses selon une clef de répartition actée au lancement du programme Petite Ville de Demain.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire ces dépenses et ces recettes au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’ANAH et de la FNADT.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 juin 2025
Et de la publication, le 05 juin 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250527-D2025416-DE en date du 02/06/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025416