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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 4 13 Demande subvention 4 Aires de Camping cars
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’opération « Structuration de l’accueil des camping-cars sur le territoire – Tranche 1 »
Monsieur le président informe l’assemblée de la nécessité de développer l’offre de services dédiés aux camping-cars afin de structurer leur accueil sur le territoire en adéquation avec les besoins, attentes de la population locale et de la clientèle touristique.
Il est précisé que les objectifs du programme sont les suivants :
Aménagement d’une aire de services ;
Requalification d’une aire de service existante ;
Installations d’infrastructures adaptées.
N° 2022/4/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022413-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022413 2
Il rappelle que cette opération est intégrée à la candidature de notre territoire à l’appel à projet lancé par la Région SUD PACA « Espace Valléens », déposé fin juillet 2021, destiné à la mise en œuvre de projets de développement touristique.
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant
Aménagements
de trois aires de
services et re-
qualification
d’une aire exis-
tante en aire de
stationnement
88 300,00 € 105 892,80 €
Région SUD PACA
(Espace Valléens)
(40%)
35 320,00 €
Département des
Hautes-Alpes
(30%)
26 490,00 €
Autofinancement
(30%) 26 490,00 €
TOTAL 88 300,00 € 105 960,00 € TOTAL 88 300,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de la Région SUD PACA et du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022
Et de la publication, le 02 août 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D2022413-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022413