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Déliberation - 2025 122 decision portant signature dun contrat de prestation pour la fete de sfruits cambalaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 122 decision portant signature dun contrat de prestation pour la fete de sfruits cambalaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Histoire et mémoire,
A
MOISSac
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRESTATION POUR LA
FETE DES FRUITS — CAMBALAIRES
Adm N° 2025 - 122
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la nécessité pour le Service « Evènementiel » de permettre le bon déroulement
de son événement : « Fête des fruits » :
DECIDE
ARTICLE 4 — OBJET ET COUT
De signer le contrat suivant pour la programmation de la « fête des fruits » :
DATE INTERVENANTS CACHET LIEU ORGANISATEUR
EVENEMENT (TTC)
13 septembre Cambalaïres, des pas pour 450 € Esplanade du Service
2025 la culture Moulin, Moissac Evènementiel
6 impasse Jean Richepin,
82000 Montauban
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 26 Mai 2025
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250526-ADM2025_122-AU
Reçu le 03/06/2025