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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 designation de membres a la commission ddat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
VIE DE LA MUNICIPALITE
Affaire n°9
Objet : Désignation de membres à la commission Développement Durable et Aménagement du Territoire
Rapporteur : Solène PIACENTINI-MOREAU
Suite à l’adoption de la délibération 2022-... de la présente séance et afin de tenir compte des modifications apportées aux commissions extramunicipales et à leur composition, M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de 5 membres de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire (4 majorité, 1 opposition).
Cette nouvelle élection se réalisera à bulletin secret selon les dispositions du code général des collectivités locales et notamment son article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- De procéder à l’élection de 5 membres du Conseil Municipal à la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire (4 majorité, 1 opposition).