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Arrêté - 209.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux damenagement de trottoirs Rue Camille Jenatzy et giratoire RD 30 cote ZAC Petite Arche
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 209.22 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux damenagement de trottoirs Rue Camille Jenatzy et giratoire RD 30 cote ZAC Petite Arche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE ’
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE «
Achères DIRECTION pe
DES SERVICES TECHNIQUES LOI 2.08.82 ACTE PUBLIÉ où NOTIFIÉ
Service Infrastructures
Environnement
Domaine public
Réf. : STJA/AR
N°209.22
Catégorie : Réglementation temporaire
De circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Travaux d'aménagement de trottoirs
Rue Camille Jenatzy et giratoire RD 30 côté ZAC Petite Arche
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Locales article L2213-2
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 et R 417 sur le stationnement gênant et l'article R 325 sur la mise en fourrière.
VU le règlement de voirie
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU le règlement de voirie
Vu la demande du 07 septembre 2022, de la société COLAS FRANCE-IDFN Centre de travaux de Limay 13, route de Meulan 78520 LIMAY, afin d'effectuer des travaux d'aménagement de trottoirs, à l'angle de la rue
Camille Jenatzy et du giratoire de la RD30 côté ZAC Petite Arche à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 26 septembre 2022 et jusqu'au 25 novembre 2022, sauf les jours fériés du lundi au vendredi, de 07h30h à 17h30, la société COLAS FRANCE- IDFN effectuera des travaux d'aménagement de trottoirs, à l'angle de la rue Camille Jenatzy et du giratoire de la RD30 côté ZAC Petite Arche à Achères.
Atticle 2: Sur le même tronçon et pour la même période que cités dans l'article 1, les travaux comprennent la pose d’une bordure en fil d'eau, la création d'un trottoir en enrobé et la mise en place de terre végétale. Une engravure de chaussée sera également nécessaire en fonction des altimétries du projet afin de raccorder à la chaussée existante.
Atticle 3: Sur le même tronçon et pour la même période que cités dans l'article 1, le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4: Sur le même tronçon et pour la même période que cités dans l'article 1, la circulation des piétons
sera interdite dans la zone de travaux. Une déviation des piétons au droit des travaux sera mise en place par la société permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les travaux.
Article 5: Sur le même tronçon et pour la même période que cités dans l'article 1, la chaussée sera rétrécie à une voie de circulation, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Une déviation sera mise en place avec des panneaux de balisage adaptés par la société(voir plan ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La société devra distribuer ou afficher une note d'information aux proches riverains avant tout démarrage du chantier.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux au minimum 48h avant tout démarrage de
chantier.
La signalisation et le balisage du chantier, protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose desdits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité afin de respecter la date limite de réglementation. Le demandeur assurera en outre la desserte des piétons dans les limites compatibles avec les impératifs du chantier, tout en respectant les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de PSH (Personne en Situation de Handicap).
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution
de cet arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Achères et Monsieur le Commissaire
Principal de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 12/09/2022 Transmis à :
Le Maire Adjoint Chargé
de l’Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Commissariat de Police
Police Municipale
Sdis d'Achères
CTC-Poissy
Centre Technique Municipal
COLAS IDFN
Daniel GIRAUD