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Arrêté - AT N° 082.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Occupation du trottoir ZAC Petite Arche Realisation du bardage en R Passage de nacelle
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 082.25 Arrete Temporaire de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Occupation du trottoir ZAC Petite Arche Realisation du bardage en R Passage de nacelle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Infrastructures \ Environnement
Domaine Public
Réf. : HA/DS/AQ/BF
AT N°082.25
Catégorie : : Réglementation Temporaire de Stationnement et d'Occupation du Domaine Public.
ARRÊTÉ TEMP ' DOMAINE PUBLI Occupation du trottoir ZAC Petite Arche - Réalisation du bardage en R+3 - Passage de nacelle 1 Avenue Jacques CHIRAC 78260 ACHERES
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417-1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022 portant délégation à Monsieur Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande du 08 avril 2025, par la société 12C, 21 Rue Jean GIRAUDOUX 75116 PARIS, de Stationner et d'Occuper Temporairement le Domaine Public, afin d'occuper le trottoir au niveau de la ZAC Petite Arche, en vue de la réalisation du bardage en R+3 - Passage de nacelle, 1 Avenue Jacques CHIRAC,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécuirité,
ARRETE
Article 1 :
La société 12C est autorisée à Stationner et à Occuper Temporairement le Domaine Public afin d'y effectuer des travaux au niveau du trottoir en vue de la réalisation du bardage d’un bâtiment . A partir du 21 avril 2025 de 8H00 à 18H00 et ce pour une durée calendaire de 41 jours. Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d’un tiers.
Arrêté AT N°082.25 1/2 Article 2 :
L'autorisation d'occupation du Domaine Public est accordée sous réserve du respect de l'intégralité des sols, du
mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation. L'occupant est tenu de respecter les normes sanitaires d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation.
Article 3 :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'Occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. À l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public.
Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation où de son exploitation.
Article 4 :
L'installation de mobilier sera effectuée de telle sorte que :
- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3 m Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autres mobiliers ne soient pas masqués La visibilité des carrefours soit maintenue
- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 5 : Le présent arrêté est adressé à :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la Ville
d'Achères ainsi que le Commissariat de Police de Conflans - Sainte - Honorine, sont chargés, chacun en ce qui
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit également de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le Aoû Nots Transmis à :
Le Commissariat de Police
Le SDIS d'Achères
La Police Municipale Pour le Maire et par Délégation, Société 12C Le Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du patrimoine,
des Travaux, de la Voirie et de la Propreté
Daniel GIRAUD
it
Arrêté AT N°082.25 2/2