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Document publié le Mercredi 11 septembre 2013 par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete70 2013 obligation laisse animal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
MAIRIE DE CEPOY
ARRETE N° 70 / 2013
INTERDISANT LA DIVAGATION DES CHIENS
Le Maire de la Commune de Cepoy
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2 VU les articles L 211-21 et L 211-22 du code rural
VU l’article 610-5 du code pénal
Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens et chats,
ARRETE
Article 1 : tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 : tout chien ou chat errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.
Article 3 : les infractions au présent arrêté sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de la 1°° classe.
Article 4: le Maire et le chef de la police intercommunale de l’AME sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont copie est transmise à :
- M. Le chef de la police intercommunale de l’AME
- M. Le commandant de la brigade de gendarmerie de Ferrières en Gâtinais
Fait à Cepoy, le 11 Septembre 2013.
11, avenue du Château - 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 - Fax : 02 38 99 05 10
Site Internet : wwwwville-cepoy.fr - E-mail : mairie@ville-cepoy.fr