Compte-Rendu - CR 31 03 2016

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Compte-Rendu - CR 31 03 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 03 2016)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

JEUDI 31 MARS 2016 A 20 H 30 À LA SALLE DE LA MAIRIE

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 Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du Budget Communal et du Budget de l’Eau et Assainissement.

 Le Conseil Municipal prend une délibération approuvant le Compte de Gestion 2015 de Madame la Trésorière pour le Budget Communal et le Budget de l’Eau et Assainissement.

BUDGET PRIMITIF

2016

 Le Conseil Municipal prend une délibération approuvant le Budget Primitif Communal 2016.

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des 3 taxes dont la répartition est établie comme suit :

 8,81 % pour la Taxe d’Habitation

 9,58 % pour le Foncier Bâti

 65,08 % pour le Foncier Non Bâti

 Le Conseil Municipal prend une délibération approuvant le Budget Primitif 2016 de l’Eau et de l’Assainissement.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de taxe des Ordures Ménagères pour la Commune d’ORSAN voté par l’Agglomération du Gard Rhodanien reste fixé à 9,27 %.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par les propriétaires du restaurant « la Soleïade » d’utiliser le square du Vieux Rempart du 1er Mai au 31 Août 2016. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité autorisant le Maire à signer le bail de location correspondant.

 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par le gérant du café du commerce d’utiliser la cour de l’immeuble appartenant à la commune du 1er Avril au 30 Septembre 2016. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité autorisant le Maire à signer le bail de location correspondant.

 Monsieur le Maire propose à la demande de Mme POREAU Martine de créer une commission municipale « Culture et Patrimoine ». Le Conseil Municipal prend une délibération créant la commission municipale Culture et Patrimoine, Mesdames POREAU Martine, BALLATORE Virginie et RUSSO Christiane ont été élues membres de cette commission.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les conditions d’utilisation de la Maison des Associations, il présente à cet effet le règlement établi par M. LAURENT Patrice qui a inclus les observations de M GENOT. Le Conseil Municipal prend une délibération à l’unanimité adoptant le règlement d’utilisation de la Maison des Associations.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée concernant l’acquisition d’un tracteur avec chargeur et épareuse pour les services Techniques. Il précise que la commission d’appel d’offres ouvrira les plis le 4 avril à 17h30 en Mairie. De plus, M. ARNOUX Raphaël effectuera la formation nécessaire à l’utilisation du tracteur.

 Madame ROQUES Sandrine fait le point concernant la recherche d’un médecin et précise que les rencontres effectuées sont pour l’instant infructueuses.