Compte-Rendu - CR 04 09 2018

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Compte-Rendu - CR 04 09 2018 Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 09 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE

MARDI 4 SEPTEMBRE 2018 A 20 H 30 À LA SALLE DE LA MAIRIE

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 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et le l’assainissement de la Commune d’ORSAN. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite du rapport pour l’exercice 2017, délibère et l’approuve à l’unanimité.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée dans le cadre des travaux d’aménagement VRD – Avenue du Jasset et RD 121 qui se décompose en deux lots : Lot 1 – VOIRIE et Lot 2 – RESEAUX HUMIDES. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vue de l’analyse des offres réalisée par le Cabinet CEREG, Maître d’œuvre, il en ressort que le Lot N° 1 est attribué à l’Entreprise TP ROBERT pour un montant de 356 884,94 € TTC et le Lot N° 2 est attribué à l’Entreprise DAUMAS Christian TP pour un montant de 311 452,80 € TTC. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire prend une délibération à l’unanimité, approuvant les choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise en date du 22 Mai 2018 approuvant le marché de travaux de Construction d’un bâtiment à usage d’atelier et de garage pour les lots 1, 2, 3 et 5 et précise qu’une consultation a été lancée concernant l’attribution des lots 4 et 6 non attribués à cette date. Monsieur le Maire présente l’analyse des offres réalisée par le Cabinet TOGNELLA, Maître d’œuvre dans le cadre de ces travaux qui a permis de proposer les entreprises les moins disantes, à savoir : Entreprise PERIS pour le Lot N° 4 (cloisons-faux plafonds-menuiseries interieures-sols durs-peintures) pour un montant de 16 924,51 € TTC et l’Entreprise « ART et PAC » pour le lot N° 6 (plomberie-cvc) pour un montant de 5 916,36 € TTC. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire prend une délibération à l’unanimité, approuvant les choix des entreprises et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la consultation lancée pour le choix d’un bureau d’étude en vue réaliser les Schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement de la Commune. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de présentation du marché et l’analyse des offres réalisés par le Maître d’œuvre qui conduit à classer le Cabinet INTECH de 34 – MEZE comme la proposition la mieux disante. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire prend une délibération à l’unanimité, validant le choix du Cabinet ENTECH pour un montant de 86 215,80 € TTC et autorise Monsieur le Maire a signer le marché correspondant.

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un service public local de fourrière afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires d’enlèvement de véhicules en cas de stationnement gênant ou abusif sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Monsieur le Maire propose de passer une convention avec la DSCC Garage DAVANIER, située à 30290 SAINT VICTOR LA COSTE qui est titulaire d’un agrément préfectoral en qualité de « gardien de fourrière ». Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire prend une délibération à l’unanimité donnant délégation à Monsieur le Maire pour créer le service public local de fourrière et passer une convention avec la DSCC Garage DAVANIER.

 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que durant la période estivale il a reçu un jeune homme intéressé par un contrat d’apprentissage de 2 ans, en vue de préparer le « Baccalauréat Professionnel de Technicien Jardins Espaces Verts ». Monsieur le Maire précise que sa candidature est intéressante en vue de renforcer le personnel des services techniques en charge de l’entretien des espaces verts communaux et apporte des précisions concernant les modalités de rémunération. Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire prend une délibération à l’unanimité approuvant la création du contrat d’apprentissage et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dispositif.

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 Monsieur RENVERSEAU informe le Conseil Municipal que divers travaux ont été réalisés durant la période estivale, notamment la mise en place d’un nouveau toboggan à l’école avec la réfection du sol au niveau de celui-ci.

 Madame CHIRON informe le Conseil Municipal de la réouverture de la Bibliothèque Municipale à compter du 3 Septembre 2018 et sollicite le changement de l’ordinateur devenu trop vétuste. En effet, tous les ouvrages sont répertoriés sur l’ordinateur et les échanges sont effectués via un logiciel adapté. Monsieur le Maire confirme que l’ordinateur est commandé et il sera installé prochainement en vue de faciliter l’accès pour les intervenants bénévoles. Madame BALLATORE présente au Conseil Municipal la demande des bénévoles de la bibliothèque en vue choisir un emplacement dans le village où quelques livres seraient entreposés et mis à disposition des habitants. Monsieur le Maire propose l’ouverture d’une réflexion pour mettre en place ce dispositif.