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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.04.2024 01 Approbation Compte de Gestion 2023 RP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
M 2
dilaynes
CONVOCATION
Date: 29/03/2024
Envoi le : 03/04/2024
Publication Le : 03/04/2024
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 19
Absents : 10
Pouvoirs : 08
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 09 avrilà 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène ODENT,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Olivier DOUSSET, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick
MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Renata MOREIRA ROCHA, Aurélie
LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Éric VERHILLE, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN,
Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Madame Renata ROREIRA ROCHA avait donné pouvoir Madame Odile
RITOURET.
Madame Aurélie LERICHE avait donné pouvoir à Madame Danièle
HOUDU.
Madame Lyn FAIPOUX avait donné pouvoir à Monsieur Yoann LAFAUX.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
: Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Madame Sylviane FORTUN. ÿ “ da DuDgpe
Reçu en préfecture le
5 VIT
FISDPDPDCRIDRSED | Prbié le
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 01-BF
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél: 02 47 55 35 55 - Fax: 02 47 55 52 56- www. luynes.fr- mairie@luynes.fr DEL N°09/04/2024-01 COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE.
En application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte de gestion du comptable public doit être approuvé préalablement au vote du compte administratif.
Les résultats budgétaires de l’exercice 2023, sans Les reports 2022, sont repris dans Le tableau ci-
dessous qui est extrait du compte de gestion.
SECTION SECTION DE TOTAL DES
D’INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2132 101.71 € 6 606 973.67 € 8 739 075.38 €
Titres de recettes (b) émis 1 638 109.87 € 6 424 795.54 € 8 062 905.41 €
Réductions de titres (c) 250 617.86 € 250 617.86 €
Recettes nettes (d=b-c) 1 638 109.87 € 6 174 177.68 € 7 812 287.55 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 2132 101.71 € 6 606 973.67 € 8 739 075.38 €
Mandats émis (f) 1 057 204.78 € 6 218 591.86 € 7 275 796.64 €
Annulations de mandats (g) 1 835.00 € 362 985.87 € 364 820.87 €
Dépenses nettes (h=f-2) 1 055 369.78 € 5 855 605.99 € 6910 975.77 € RÉSULTATS DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent 582 740.09 € 318 571.69 € 901 311.78 €
(h-d) Déficit
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le Compte de Gestion de l’exercice 2023, tel qu’il lui a été présenté par le Comptable de la collectivité, dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Bertrand RITOURET
La secrétaire de séance,
\
2" FF
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le ...1.1.AVR..2074
Et sa publication le site internet de La commune le : 1. LAYR.. 2024
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
SL
ID : 037-213701394-20240409-DEL 09042024 01-BF
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024