Compte-Rendu - 1632127870 commune meymac compte rendu CM du 19 mars 2021

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Compte-Rendu - 1632127870 commune meymac compte rendu CM du 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Meymac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632127870 commune meymac compte rendu CM du 19 mars 2021)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

EN DATE DU 19 MAR

L’an deux mille vingt et un,

Le dix-neuf mars à dix-huit heures trente,

convoqué, s’est tenu au nombre prescrit par la loi, à

COVID19 et à l'arrêté préfectoral relatif, sous la pré: la salle des fêtes de sidence de Philippe

Étaient Présents :

Philippe BRUGERE, Philippe AYFFRE, Monique BEAUV Y-VIEILLEN

CHAUQUET, Etienne COUIGNOUX, Mélanie FLAMENT, Marie-José

Christian LEFRANCOIS, Catherine NIRELLI, Lionel ROUSSET,

Jea Corinne BRINDEL, Sandra CHARRIERE

Procurations : Anne-Marie AUBESSARD à Jean-Pierre SAUGERA

WIOLAND, Thierry BAILLARD à Corinne BRINDEL

Date de la convocation : 12 mars 2021

Secrétaire de séance : Violette JANET-WIOLAND

T/ OUVERTURE DE LA SEANCE à 18H05

M le Maire informe les élus que le Conseil Régional réunit en pléni

réseau de chaleur de Meymac. La décision officielle n'est pas enco

BRUGERE indique que la Région va notifier une subvention de 54

somme n'apparaîtra pas dans les recettes du budget primitif 2021 qi

séance, et une décision modificative sera prise lors d’un prochain c

intégrer cette recette. Enfin, Ph BRUGERE rappelle qu’il était dans

pouvoir lancer l’appel d’offre et le chantier. Désormais. il indique q

l’entreprise choisie pourrait être désignée en juillet. avec des travau

une mise en fonction du service en 2021/2022.

M le Maire indique également que la Commission des finances a pul

financièrement des efforts mis en place depuis 6 ans pour maîtriser

propose néanmoins de poursuivre en ce sens. et informe avoir signé

DIRECT ENERGIE, consistant à réaliser des travaux d'économie d

par la Commune. Il s’agit d'isoler tous les tuyaux d’eau chaude et d

rien à la Commune, puisqu'ils seront financés intégralement par les

entreprises indiquées. Et à l’issue des travaux d'isolation, un expert

conformité des travaux réalisés.

Jean-Pierre SAUGERAS évoque les sépultures au cimetière suite à |

Il indique que de nombreux courriers ont été adressés pour retrouver

retours positifs. Désormais, la Commune met en place un devoir de1

conservée, celle de la famille SARRAZIN. certaines dalles gravées

porcelaine, des croix, ... qui sont à préserver.

Ph BRUGERE évoque avec Alain VERMOREL ia nouvelle convent

d’Allocations Familiales de la Corrèze pour développer l'offre d’acc

de loisirs sans hébergement « ALSH » à Meymac. La convention de

01/01/2021 au 31/12/2023.

Ph BRUGERE informe également, qu'à la suite de plusieurs cas de

Meymac, il a pu obtenir de Mme la Directrice Départementale de l’AÏ

salivaire soit effectué, en accord avec les parents. ce jeudi 25 mars. a

qu'au collège.

le Conseil Municipal de la Commune d

s} dédié. De même, un

espace consacré à l’art funéraire permettrait de 4

CONSEIL MUNICIPAL

LS 2021

e Meymac, régulièrement

Meymac en raison de la pandémie relative au

RUGÈRE, Maire.

HARINGE, Joël BEZANGER, Marie-Hélène

GUIGNABEL, Violette JANET-WIOLAND,

n-Pierre SAUGERAS, Alain VERMOREL,

; Charlotte BOURG à Violette JANET-

êre le 15 mars a délibéré sur le projet de

e arrivée dans les services, mais Ph

-019€ pour ce projet. De fait. cette

i figure dans l’ordre du jour de la

nseil municipal de Meymac pour

l'attente de cette notification avant de

e l’appel d’offre peut avoir lieu. que

‘ qui débuteraient à l'automne. pour

constater l’incidence très favorable

es consommations d'électricité. [1

une convention avec TOTAL et

énergie dans les appartements loués

chauffage. Ces travaux ne coûteront

Certificats d’Economies d’Energies des

ndépendant viendra vérifier la

à procédure de reprise de concessions.

des ayants droits, qu’il y a eu quelques

hémoire. Une tombe pourrait être

Éraient conservées dans un espace

auvegarder également des plaques en

on souscrite avec la Caisse

{eil des enfants, et l’aide aux accueils

Financement est conclue du

ovid parmi les enfants scolarisés à

pence Régionale de Santé, qu'un test

fx écoles maternelle, élémentaire ainsi I / DELIBERATIONS

M le Maire rappelle qu’avant de voter l’ensemble des Compté

Administratifs de l’année 2020, retraçant toutes les dépenses et recettes.

il y a obligation de votel les Comptes de Gestions établis par

le Trésor Public. II indique avoir convié Mme HEUDELEINE à venlr présenter ses comptes, mais comme celle-ci a énormément de collectivités à suivre

suite à la réorganishtion du Trésor Public. cette présentation va être faite

par le Directeur des services de la Commune.

DELIBERATION N° 2021-03-01 À B C D RELATVES AUX

COMPTES DE GESTION DE LA VILLE ET DES BUDGETS

ANNEXES

VILLE : Compte deGektion 2020

Mme HEUDELEINE a transmis celui -ci sans observation hi conseil. Toutes les écritures Sont conformes aux écritures budgétaires de la collectivité

L'actif et le passif s’équilibre à 44.961 -523,90€

contfe 44.035.227,40€ l’année précédente.

L'actif immobilisé net s'est accru, principalement

de la voire (+90K£€), des constructions propres (+138K) et des disponibilités (+697K€). A ce sujet, [celles sont désormais de 1-709.925,90€ fin 2020 contre 1.020.219,28€ en 2019.

Le résultat de l'exercice 2020 est de 572.500,67€ en SF auquel s'ajoute un excédent de la Si de 252.261

78€ soit un excédent dlobal de 824.762,45€ en

2020

VOTE du Compte de Gestion|Ville

Approuvé à l’unanimité

EAU POTABLE : Compte de Glestion 2020

Mme HEUDELEINE a transmis celui -Ci sans observation ni conseil. Toutes les écritures sont conformes aux écritures

budgétaires dé la collectivité.

L'actif et le passif s'équilibre à 3.315.033.,04E€ contre 3.306.280,19€ l'année précédente. L'actif immobilisé net s’acctoît du fait du résultat de l'exercice. Aucune det

Les ventes d'eau di une population en hausse, pr

d'eau.

En prenant en compte le résultat de clôture

de 2019 (269.282,93€), IB résultat de clôture 2020

est de 364.522,98€

VOTE du Compte de Gestion Æau Potable

Approuvé à l’unanimité ASSAINISSEMENT : Compte dé Gestion 2020

Mme HEUDELEINE a transmis celui -ci Sans obserVation ni conseil. Toutes les écritures sont conformes aux écritures

budgétaires|de la collectivité.

L'actif net et le passif s'équilibre à S.504.337,73€ chntre 5.396.855,63€ l’année

précédente. La dette « bancaire » diminue : 335.34P.60€ contre 376.048,84€

Les produits d'exploitation baissent (conséquence de l'évolution des ventes d'eau) soit 125.204,46€ contre

128.881,21€.

- C2

164.863,18] e

En prenant dn compte le résultat de

clôture de 2019 (217.51 0,52€), le résultat de clôturd 2020 est de 453.543,55€

VOTE du Compte de Gestion A$Ssainissement

Approuvé à l’unanimité

LOTISSEMENT : Compte de Gestion 2020

Mme HEUDELEINE a transmis celui -ci sans observktion ni conseil. Toutes les écritures sont conformes aux écritures budgétaires de la collectivité.

L'actif net et le passif s'équilibre à 184.692 70€ contre 179.307,17€ l’année

précédente.

VOTE du Compte de Gestion Ldtissement

Approuvé à l’unanimité DELIBERATION N° 2021-03-02-DESIGNATION PRESIDENT DE SEANCE

Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes ; il a pour ofjet de présenter les résultats de lexécution du budget.

À cet effet, le compte administratif compare :

e D’une part, les prévisions ou autorisations ke rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget,

e D'autre part, le total des émissions de titrek de recettes ou des émissions

de mandats Correspondant à la subdivision

intéressée du bud pet.

Il est établi à l’aide de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur. 11 constitue la balance de cette comptabilité et permet d’en

assurer le contrôle. Les résiltats du compte administratif 2020 sont

retracés dans la délibération rapportée par Monsieur Jean-Pierre SAUGERAS.

Aux termes de l’article L 2121.14 du code générhl des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu,

le conseil municipallélit son président ; le Maire peut assister

à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Je vous propose donc de désigner comme Président de séance Monsieur Jean-Pierre SAU- GERAS.

A l'unanimité

DESIGNE Jean-Pierre SAUGERAS comme Président de séance

Pour une présentation simplifiée, il est mentionné à la fois les élkments relatifs aux comptes administratifs, mais aussi

les affectations.

DELIBERATION N° 2021-03-03-A- COMPTE ADM NISTRATIF 2020- BUDGET

GENERAL- AFFECTATION DU RESULTAT

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu Id Compte Administratif 2020 du Budget Général,

Considérant les éléments suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 2020 3 420 166.60

Dépenses 2020 2 847 665.93

Résultat de l’exercice 572 500.67

Résultat antérieur reporté 456 183.08

Résultat cumulé 1.028.683.75

La section de fonctionnement 2020 est clôturée avec un excédent de 11028.683,75 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 890 857.46

Dépenses

638 595.68 Résultat de l’exercice

252 261.78 Résultat antérieur reporté

-345 237.13 Résultat cumulé

- 92 975.35

RESTES A REALISER

Recettes 14 099.86

Dépenses 189

685.67

Solde 175 585,81

Besoin de financement

268 561.16A L'UNANIMITE

DECIDENT D’AFFECTER LE RESULTAT CUMULE DE LA SECTI

SUIT

AFFECTATION de 268 561,16 € à la section d'investissement

pour la lequel un titre

de recettes sera émis à l’article 1068

Reprise à hauteur de 760 122,59 € en résultat antérieur reporté de la se

2021 fi

DELIBERATION N° 2021-03-03-B- COMPTE ADM

ANNEXE EAU POTABLE- AFFECTATI

I

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le

Général,

Considérant les éléments suivants :

N DE FONCTIONNEMENT COMME

ouverture des besoins de financement. pour

on de fonctionnement au budget primitif

NISTRATIF 2020- BUDGET

DN DU RESULTAT

Compte Administratif 2020 du Budget

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes 2020 152

752.21 Dépenses 2020

135 501.36 Résultat de l’exercice

17 250.85 Résultat antérieur reporté

38 175.61 Résultat cumulé

55 426.46 La section de fonctionnement 2020

est clôturée avec un excédént de 55 426,46

| SECTION INVESTISSEMENT

Recettes 142 203.12

Dépenses 64 213.92

Résultat de l’exercice 77 989.20

Résultat antérieur reporté 231 107,32

[Résultat cumulé 309 096.52

La section d’investissement a été clôturée avec un excédent de 309 096,52 €

RESTES A REALISER

Recettes 14 680.08

Dépenses 117 193,60

Solde - 102 513,52

Résultat à reporter

A L’'UNANIMITE

DECIDENT D'AFFECTER LE RESULTAT CUMULE DE LA SECTION L’'EXCEDENT de la section de fonctionnement de 55 426,46€ sera reps

« report à nouveau créditeur »

DELIBERATION N° 2021-03-03- C - COMPTE ADM

ANNEXE ASSAINISSEMENT- AFFECTATI

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu le Compt

Considérant les éléments suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

206 583,00

DE FONCTIONNEMENT COMME SUIT

is au Budget primitif 2020 ligne 002

NISTRATIF 2020- BUDGET

DN DU RESULTAT

Administratif 2020 du Budget annexe,

204 641,25

151:993,91

52 647,34

172 015,17

224 662,51 SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

RESTES A REALISER

Recettes

Dépenses

Solde

Résultat

271 389,71

106 526,53

164 863,18

64 017,86

228 881,04

7 734,65

46 407,91

-38 673,26

190 207,78

DECIDENT D’AFFECTER à l’unanimité LE RESULTAT CUMULH DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT COMME

SUIT

L'EXCEDENT de la section de fonctionnement de 224 662.51 sera

« report à nouveau créditeur » rejfris au Budget primitif 2020 ligne 002

DELIBERATION N° 2021-03-03- D - COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BUDGET

ANNEXE LOTISSEMENT- AFFECTATI®ON DU RESULTAT

Le Maire s’étant retiré, Jean Pierre SAUGERAS donne Fonnaissance au Conseil Municipal du Compte Administratif 2020 du Budget Lotissement

La Garenne quilfait apparaître les résultats suivants :

© SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l'exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes

Dépenses

Résultat de l’exercice

Résultat antérieur reporté

Résultat cumulé

162 059,63 €

152 555,50 €

9 504,13 €

- 13.455,88 €

-3951,75€

168 051,37 €

177 555,50€

- 9504,13€

+18 702,65 €

+9 198,52 €

DECIDENT D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement |A FUNANIMITE,

- à LA SECTION DE FONCTIONNEMENT pour 3 951,52 € au cofnpte 002 en dépenses au BP 2021

DELIBERATION N° 2021-03-04 VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Philippe BRUGERE indique aux nouveaux élus, que chaque année, notamment en période de choix budgétaire, les Communes proposent des révisions

de leurs tarifs Éommunaux. Il rappelle toutefois que la collectivité

de Meymac n’a pas modifié ses tarifs notamment parcB que le résultat

comptable dégagé chaque année s’améliore, et qu’il lui semble

injustifié de Proposerlune hausse des tarifs communaux dans ce contexte.

De même, il rappelle que l’inflation constatée depuis janvler 2015 est de +5,8% selon l'INSEE, ce qui aurait pu autoriser une hausse des tarifs communaux

pour prerldre en compte cette hausse des prix, mais qu’il a été fait

le choix de maintenir inchangé ceux-ci pour ne pas bbérer le pouvoir d’achat

des ménages meymacois.

Enfin, M le Maire dit avoir vérifié les bases de dotations vbrsées par l’Etat, que ce contrôle interne a généré de nombreuses démarches,

et que l’Etat va désormais verker une dotation revalorisée en

adéquation avec les besoins de la collectivité. Ainsi, sachant que Ids charges de la Commune ont été maîtrisées durant ces dernières années,

que les recettes vont été amplifiées sans ponctionner les

Meymacois, cette année encore, il est donc proposé de maintenir ifchangé les tarifs communaux.

A l’unanimité

MAINTIEN des tarifs

DELIBERATION N° 2021-03-05- Taux imposition communaux ZSRISERA LION [N° 2021-03-05:

Monsieur le Maire informe les nouveaux élus que le Consell municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition. Il indique que ces taux sont

multipliés aux bases|prévisionnelles pour obtenir la recette

fiscale. Il précise que les élus communaux ne peuvent pas modifier|les bases prévisionnelles, celles-ci étant uniquement calculées par le service

des Domaines de l'Etat. Ainsi, $i les bases prévisionnelles évoluent,

c’est sous l’effet des services de l’Etat ; qui peuvent soit diminuer lès bases (pour tenir compte par exemple de la démolition d’un bien, ou sa requalification

en ruines) ou les algmenter (intégration des bases des

constructions nouvelles, et augmentation annuelle proposée par un Yote des Députés à l’Assemblée Nationale, pour tenir compte de revalorisation liée à Pinflation).

Ainsi, ne pouvant qu’agir sur les taux, M le Maire propose qu Conseil, de ne pas modifier les taux communaux, comme cela a été le cas durant toute

la mandature prédédente. Il précise toutefois, comme

expliqué lors de la Commission des Finances, que le gouvernement h réformé les impôts locaux, et que désormais, la Commune perçoit la part qui

revenait précédemment du Département, en sus de la part

communale. Mais M le Maire indique, que l’addition du taux commlnal de 2020, au taux départemental de 2020, ne génère

aucune augmentation du taux d’impôt. En effet, au £as présent de Meymac, il s’agit scrupuleusement, d’une addition sans augmentation masquée, afin qhe les contribuables meymacois ne soient pas lésés.

Bases prévisionnelles Taux % Produit à taux constants

2021

Taxe foncière sur le 2 886 000 44.32

1279075€ bâti

Contre 2 736 418 Inchangé après ih-

en 2020 tégration

Taxe foncière non 94 413 111.40

104 605 € bâti

Contre 93 500 en 2020 inchangé

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir pour 2021, les taux d'imposition communaux|inchangés depuis plusieurs années. augmenté du taux départemental

connu en 2020. ERA DELIB

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’à chaque création ou s

y a des départs en retraite, des mutations, ou des promotions,

il l’ensemble des emplois, afin

d°

ll appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des

complet nécessaire au bon fonctionnement des services. Au cas pré

emplois de fonctionnaires, stagiaires et titulaires.

Suite à la délibération approuvée lors de la séance du Con

une Maison France Services à l'Hôtel de Ville, il est proposé de cré

souscrite avec l’Etat. Il est toutefois précisé que cette Maison Fi

semaine, qu’il n’est pas simple de proposer des emplois à temps pl

avant une montée en charge de ce service, il est proposé de réorgani

de deux agentes à temps plein, pour que l’une d’ell

24H hebdo pour la Maison France Service, et le reste du temps de

secrétariat général, puisque l’agente actuelle auprès des élus et du D

mois. Un bilan sera effectué tous les six mois, pour apprécier si cett]

ment de la Maison France Services est suffisante ou pas.

Le Maire propose à l’assemblée, D'ADOPTER le tableau des empl

e soit affectée France Service, et

de recruter un nouvel agent non pas 24H/sem, ni.

TION N° 2021-03-06 - TABLÉAU DES EMPLOIS

bppression d’emploi, notamment lorsqu’il

est proposé une délibération qui reprend

avoir une vision globale des effectifs.

emplois à temps complet et à temps non

sent, M BRUGERE détaille le tableau des

eil municipal de février dernier, de créer

br les postes convenus dans la convention

ance Service sera ouverte 24 heures par

hrtiel, et de conserver les agents. De fait,

er le service accueil actuellement pourvu

hebdomadairement 24 H sur la Maison

ais à plein temps. Cet agent sera affecté

travail sera pour renforcer l’accueil et le

GS, sera prochainement absente quelques

E proposition relative au bon fonctionne-

ois suivants à la date du 01/07/2021 :

-

CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIE | errecfir | PUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE |

35 heures

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 35 heures

Attaché A 0

Rédacteur chef A 0

Rédacteur principal B 0

Rédacteur B 1 1 poste à 90% temps de

travail Adjoint administratif principal 1° cl

C 3 3 postes à temps complet

Adjoint administratif principal 24% c] C 1 1 poste à temps complet

Adjoint Administratif € 1+2=4 |2à35 heures, 1 à 24

heures

FILIERE CULTURELLE et

d'ANIMATION

Adjoint du patrimoine principal 1% cl € 1 35 heures

Adjoint du patrimoine principal 25" c] C Ï 35 heures

Adjoint du patrimoine CE 1 35 heures

Adjoint d’animation principal 1#° cl C 1 35 heures

Adjoint d’animation C 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1°%* cl B 0 35 heures

Technicien principal 2" c] B 1 35 heures

Technicien B 1—-1=0| |35 heures

Agent de maîtrise principal C 1 35 heures

Agent de maîtrise 6 4 35 heures

Adjoint technique principal 1° c] C 0 35 heures

Adjoint technique principal 2°% c] € 6 35 heures

Adjoint technique C 9 35 heures

TOTAL 35 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra ef

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

inscrits au budget de la Commune, chapitre 012

DELIBERATION N° 2021-03-07 - LIGNES DIRECTRI

M le Maire indique que la collectivité dispose de divers do

qu’il s’agisse notamment de la délibération relative aux 35heures,

Centre de Gestion de la Corrèze en matière de gestion du personnd

Or Philippe BRUGERE informe les membres de l’Assemblée, qué

lectivité définisse ses lignes directrices de gestion en matière de re

un dialogue interne avec le personnel communal, pour répondre a

aussi pour évoquer les avancements d’échelon ou de grade des age

fet à compter du 15/05/2021,

des agents nommés dans ces emplois seront

[ES DE GESTION

cuments relatifs à la gestion du personnel,

u bien encore celles liant la Commune au

1, entre-autre.

le législateur a souhaité que chaque col-

sources humaines, ouvrant régulièrement

mieux aux besoins des administrés, mais

nts de la collectivité.

Philippe BRUGERE indique que ce dialogue a notamment permis dle revoir les heures d’ouverture au public, en accroissant notablement celles-ci, ou bien encore de réfléchir l’arrivée d’une Maison France Services dans les locaux de l’hôtel de ville. Il rappelle également qu’un organigramme avait été présenté en séance du Conseil, organigramme définissant indirectement des fiches de pos te spécifiques, et un tableau des effectifs.

Désormais, tous ces éléments sont compilés dans un document abpelé « Lignes Directrices de Gestion », document appelé à évoluer, en fonction des réunions de services à

actif aux besoins de la population, tout en mentionnant au personn!

implicitement de leur carrière personnelle. Ainsi, M le Maire dor]

propose à l’assemblée, de saisir le Centre de Gestion de la COR

pluriannuelle de pilotage des ressources humaines élaboré par les s

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE SOUMETTRE au Centre de Gestion de la CORREZE, des ressources humaines appelé « Lignes Directrices de Gestion ». qui ren

- Emplois saisonniers

programmer régulièrement, pour être ré-

1, les évolutions possibles des services et

ne les grandes lignes de ce document et

REZE, sur la base du projet de stratégie

prvices.

E projet de stratégie pluriannuelle de pilotage

rerait en vigueur à compter du ‘juillet 2021

Philippe BRUGERE indique aux élus, que chaque année, une délibération est prise pour autoriser le Maire à recruter des emplois saisonniers. Toutefois, à Meymac, i

délibération en début de chaque mandat, pour autoriser le Maire à 1

Philippe BRUGERE informe l’assemblée communale, que cette an!

même nombre d’agents saisonniers, mais qu’il existe encore des in

liés à l’activité culturelle, du fait de l’évolution de la crise sanitaire

- Compte Epargne Temps

Philippe BRUGERE indique qu’il existe la possibilité pour

compte épargne temps (CET), consistant à cumuler leurs droits à cd

a été décidé de prendre une

ecruter, durant toute la mandature.

hée encore, il sera strictement recruté le

ertitudes pour les emplois saisonniers

les fonctionnaires, de pouvoir user d’un

ngés, pour pouvoir partir en retraite

plus tôt, envisager un long congé notamment pour un voyage lointalin, ou bien encore pour suivre une

formation pour reconversion. Or, à Meymac, ce principe de CET n° a pas été instauré. Philippe BRUGERE propose aux élus, de mettre en place des réunions internes à la Commune, réunissant lPadjoint aux finances,

l’ensemble des responsables de services, pour étudier une éventuel]

Aucun élu ne voit d’inconvénient à cette étude. M Jean-Pierre S

Services auront la charge d'animer ces réunions et de proposer le (

affk

F mise en place de ce CET.

UGERAS et le Directeur Général des

rent. DELIBERATION N° 20 nN 1-0

- Approbation de l'enveloppe détaillée

Philippe BRUGERE remercie les différentes personnds

meymacois. En effet, l’année 2020n°a pas été simple avec|]

vie associative. M BRUGERE constate que de nombreusek

DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

qui font vivre le tissu associatif

a crise sanitaire, qui a de fait impacté la

associations n’ont pas renouvelé leurs

demandes de subventions annuelles à la suite de l’absencel de dépenses annuelles, ou suite à une

trésorerie suffisante. Il invite les élus à voter le tableau deks

que si des associations venaient à avoir des besoins d’ici 1

ubventions à verser, tout en indiquant

fin de l’année, ou à mettre en place des

activités non prévues lors de l’élaboration de leur budget 1021, qu’elles pourront solliciter la

municipalité pour le versement d’un complément de subvdntions à verser, toujours sur la base

préalable d’un descriptif des charges et recettes liées.

À L'UNANIMITE, approuve l'attribution suivante aux associatih ns :

ASSOCIATIONS 2021 Éttribuée 2021 except

ADSL SECHEMAILLES - Club d'aviron

ANACR 0€

ARAM 200€

ASCEM (école élémentaire) 0€

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1500 €

AMICALE DU MONT-BESSOU 150€ 200 €

AMICALE PETANQUE LOISIRS isolation

ANIMAVIE 19 0€

ANIMEY 2500€

ARABESQUE 400 €

CENTRE D'ART CONTEMPORAIN - ABBAYE ST ANDRE 26000 €

ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE POUR ADULTES 0€

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG

ASSOCIATION "LES ESPOIRS" - EREA - UNSS 300€

ASSOCIATION LE ROC

ASSOCIATION PEP19

ASSOCIATION POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MI-

LIEU AQUATIQUE "LA MEYMACOISE" 0€

ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE DE L'EREA (Foyer des

élèves)

ASSOCIATION SPORTIVE LES BRUYERES DU COLLEGE 0€

ASSOCIATION LOISIRS ET SPORTS POUR TOUS 0€

BASKET ANCOLIE MEYMACOIS

CAM FOOTBALL 7000 €

CAM HANDBALL 0€

CAM RUGBY 0€

CAM TENNIS 0€

CAM TIR 200€

CEREAL 0€

CLUB D'ESCRIME DE HAUTE-CORREZE 250€

COLLECTIF DYNAMIQUE MEYMACOIS 1500 €

COMICE AGRICOLE CANTONAL 0€

ECOLE THEADAMUSE

ENACA 100€

FEDERATIONS DES ASSOCIATIONS LAIQUES - FAL 19 200€

FONDATION MARIUS VAZEILLES 2000€ 4000 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE 0€

GOUPIL OÙ FACE

HAUTE CORREZE AIKIDO

HAUTE CORREZE SKATE BOARD (HCSB) 150€

INSTANCE DE L'AUTONOMIE 2562€

JUDO CLUB MEYMAC Le siège est à US$EL

LA CRINIERE MEYMACOISE

LA FIESTA MEYMACOISE

LA HAUTE CORREZIENNE 0€

LA PETANQUE MEYMACOISE

LA PLUME VOLANTE MEYMACOISE 0€

LA PREVENTION ROUTIERE 80€

LA VALSE DU Ql 0€ 150 €

LA VOIE DU GRANITE 0€

LES AMIS DE LA MAISON DE RETRAITE

LES AMIS DE MEYMAC-PRES-BORDEAUX 0€

LES DOIGTS MEYMACOIS Œ

LES ESPOIRS DU PLATEAU (EREA)

LES MEDIAS LIBRES

LE SON DES ARBRES

L'ILE DES P'TITS ARTISTES 250€

MAC TENNIS DE TABLE 0€

MOTO CLUB MEYMACOIS

NEW DANCE 100€

RACES OVINES DES MASSIFS SELECTION

RADIO VASSIVIERE 4200 €

SECHEMAILLES MOTO CLUB

SECOURS POPULAIRE 100 €

SOCIETE COMMUNALE DES CHASSEURS 100€

SOS VIOLENCES CONJUGALES

TELE MILLEVACHES 100 €

VMEH 150€

L 50 092€ 1350€

- Approbation d’une convention à souscrire avec le Centre d’Ai Contemporain

Comme chaque année, une convention d’objectifs et de moyens est H

porain, permettant de définir la participation financière allouée par la

une participation de 26.000 € à verser sous réserve d’une convention

signer au nom de la Ville

Unanimité pour souscrire la convention annuelle et la subvention [fée

roposée pour le Centre d’Art Contem- Commune. A l’unanimité, il est voté à souscrire, le Maire étant autorisé à laPhilippe BRUGERE use de cette délibération pour infornler l’assemblée, qu’à force de ténacité et de persuasion, il a enfin obtenu de la

Direction Régionale des Affhires Culturelles (DRAC), une subvention

exceptionnelle d’investissement pour changer les menuiseries du Centre d’Art Contemporain. Par ailleurs, une autre subvention, mais de fonctionnement,

sera attribuée par là DRAC, à hauteur de 50%, pour effec-

tuer divers travaux de toitures sur le bâtiment en complément des fravaux déjà réalisés en 2020.

DELIBERATION N° 2021-03-09 - ADMISSIDNS EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe | Assemblée que le Trésor Public lui a transmis la liste des personnes qui restent redevables d’une prestation ou d’un loyer.

M le Maire a demandé au Trésor Public de tout mettre en

œuvre pour que ces sommes soient encaissées (le montant globallétant supérieur à 30K€) et se refuse à ce jour, de proposer à l’Assemblée,

une admission en non valeur généralisée ou individualisée.

Philippe BRUGERE demande aux élus s’ils sont d’accord dur ce principe. En l’absence de toute prise de parole opposée à ce principe, la délibération est donc retirée de l’ordre du jour, dans l’attente de connaître

les suites des prochains recours que le Trésor Public va engager.

DELIBERATION N°

simple autonomie fi

ancibre

HALEUR — Création d’une régie à

Monsieur BRUGERE expose au conseil municipal qu'il convient de créer une régie autonome pour la création, la gestion et l’exploitation du service public de production et distribution d’énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Memac

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-1 et suivants, et son article L. 2224-38,

VU le rapport de présentation en vue de la délibération pour la création della régie Réseau de Chaleur de la commune

de Meymac,

VU les articles L. 2221-14, R. 2221-3, R. 2221-5 à R. 2221-10 relatifs à I4 désignation des membres du conseil

d’exploitation,

VU les articles R. 2221-1 et R. 2221-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la détermination de la dotation initiale de la régie,

VU l'instruction budgétaire et comptable du Ministère des F inances, relatibe aux « Services publics à caractère industriel et commercial — Règles budgétaires et comptables »,

CONSIDÉRANT que la Commune de Meymac a la volonté de promouvoif un mode de chauffage écologique et économiquement avantageux pour ses structures publics mais aussi pour 14 Collège, dépendant du Conseil Départemental de la Corrèze,

CONSIDÉRANT que la Commune de Meymac souhaite avoir une maîtrisé importante sur ce service afin de garantir à ses usagers les meilleures conditions techniques et

tarifaires,

CONSIDÉRANT qu’au vu de la technicité et l'ampleur raisonnables du sefvice, le personnel communal est apte à assumer la gestion directe de ce service,

CONSIDÉRANT que le principe de l’équilibre financier des SPIC impose Île suivi, dans le budget du service, de la totalité des dépenses afférentes à son coût,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

e La création de la régie autonome :

- de créer une régie à simple autonomie financière pour assurer la gdstion et l’exploitation du service public de production, transport et distribution d’énergie calorifique à partir H’un réseau de chaleur urbain,

- d’adopter les statuts de la régie « Réseau de chaleur de Meymac » ét le règlement de service,

- de l'autoriser, à préparer, passer et signer les marchés publics nécesshires au bon fonctionnement de la régie, après avis du conseil d’exploitation de la régie et après avis de la comrhission d'appel d'offres de la commune ; e La désignation des membres du Conseil d’exploitation

- de nommer les 9 personnes suivantes au conseil d’exploitation de la régie, à savoir 7 membres du conseil

ge des affaires scolaires, Joël BEZANGER, Mélanie FLAMENT,

Violette JANET-WIOLANDI{et Thierry BAILLARD), un représentant

municipal (le Maire, l’adjoint en charge des finances, l’adjoilt en

char.

du Collège, et un représentant du Conseil Départemental ;

+ La détermination de la dotation initiale :

Tous les biens existants seront repris à l’identique dans la structurd créée.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide della création de la régie autonome, désigne les membres du Conseil d’exploitation

et détermine la dotation initlale et autorise Monsieur le Maire à signer

tous documents relatifs à cette délibération.

Cette délibération est approuvée à la majorité absolue. M Thierry] BAILLARD votant contre.

Jean-Pierre SAUGERAS s’étonne que M BAILLARD vote contrdalors qu’il est lui-même candidat comme membre du Conseil d’exploitation,

mais l’élue ayant pouvoir de M BAILLARD ne donne pas d’explication.

DELIBERATIONS 2021 — 03 -11 A/B/C/D VOTES DE$ BUDGETS PRIMITIFS 2021

° Budget général

M le Maire indique que ce budget a été présenté en Commission def Finances, et qu’il n’a soulevé aucune observation. Ph BRUGERE rappelle qu’il

nest pas aisé d’établir ur] budget primitif « sincère » en période

de pandémie, surtout lorsque l’Etat n°a pas encore transmis les dotafions annuelles qui seraient versées à la Commune. Toutefois, il indique avoir sollicité

les services commungux pour lui proposer des enveloppes en

concordances avec les volontés politiques issues des municipales, ef des projets priorisés pour cette année. De même, Ph BRUGERE rappelle le contexte,

celui de la pandémie} dont on ne connait pas la durée et

l’impact sur le budget de l’exercice 2021. L'objectif affiché est clair il s’agit de rester maître de Pévolution des dépenses de fonctionnement, certaines étant

même en diminutioh, pour prioriser notre capacité à

autofinancer les investissements, afin de limiter le recours à l'emprunt.

A ce sujet, la dette est en constante baisse depuis 2014, et pourrait rdmonter quelque peu afin de profiter des taux bas des emprunts, tout en maintenant

une dette par habitant| inférieure à la moyenne nationale. De

même, les taux d’imposition et les tarifs communaux resteraient inchangés, comme c’est le cas depuis

plusieurs années.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 20p0 résultat de

fonctionnement reporté 456 188,08

Remboursements sur rémunérations du personnel 14 00,00

Remboursements sur autres charges sociales

sous total 14 000,00

Coupes de bois -

Concessions cimetière (produit net) 1 000,00

Redevance occupation domaine public 8 000,00

Redevance ordures ménagères

Redevance des services à caractère culturel 40 004,00

Redevance services à caractère loisirs 42 004,00

Redevances péri scolaires 63 004,00

Autres produits 6 00,00

sous total 160 004,00

REALISE 2020 10 918,57 204,22 11 122,79 2 785,50 11 868,83 47,04 10 175,79 47 096,68 41 162,20 5 113,44 118 249,48 BP 202 760 122,59 14 000,00 14 000,00 1 000,00 9 000,00 40 000,00 42 000,00 63 000,00 6 000,00 161 000,00Taxes foncières et d'habitation

Autres impôts locaux

Attribution de Compensation

Dotation de solidarité

Droits de place

Taxe sur les pylones électriques

Taxe additionnelle aux droits de mutation

sous total

Dotation forfaitaire

Dotation solidarité rurale

FCTVA

Emplois d'avenir

Autres participations de l'Etat

Participation de la Région

Participation du Département

Autres organismes

Etat fonds compensation TF

Etat fonds compensation TH

Autres attributions

Sous total dotation participations

Revenus des immeubles

redevances sur l'énergie hydraulique

Produits divers gestion courante

sous total

Autres produits exceptionnels sur opérations gestion

Mandats annulés sur exercices antérieurs

Produits cessions immobilisations

produits exceptionnels divers

sous total

opération d'ordre transfert entre sections immobilisa-

tions corporelles

sous total

TOTAL GENERAL

Dépenses de Fonctionnement

3 838 874,50

1 086 749,00 1 095 987,00

960 P00,00 960 601,16

2 156,00

50,00 -

155 000,00 155 015,00

20 000,00 46 402,69

2 221 199,00 2 260 161,85

411 130,00 411 730,00

270 435,00 270 535,00

15 400,00 15 898,30

30 400,00 19 227,28

290,00 276,26

- 6 160,00

500,00 5 142,11

= 255,00

16 0D0,00 16 642,00

54 0D0,00 54 668,00

40 0P0,00 35 855,56

837 955,00 836 389,51

80 000,00 74 225,34

15 000,00 =

- 41 731,95

95 000,00 115 957,29

- 450,00

- 9 964,06

- 6 000,00

2 040,00 9 944,20

2 040,00 26 358,26

51 927,42 51 927,42

51 92/7,42 51 927,42

3 420 166,60

BP 2020 CA 2020

Eau et assainissement 23 000,00 21 612,02

Electricité 145 000,00 133 756,02

Combustibles 126 000,00 105 184,74

Carburants 33 000,00 27 388,57

Alimentation 57 000,00 40 543,58

Autres fournitures 40 000,00 48 876,05

Fournitures d'entretien 8 000,00 12 152,40

Fournitures petit équipement 12 000,00 11 592,36

Fournitures voirie 21 000,00 17 108,34

Vêtements de travail 7 000,00 5 553,57

Fournitures administratives 8 000,00 7 697,84

Fournitures scolaires 20 000,00 18 861,82

1 100 000,00

960 000,00

50,00

155 000,00

30 000,00

2 245 050,00

410 000,00

270 000,00

11 000,00

15 000,00

15 200,00

3 000,00

25 000,00

16 000,00

54 000,00

40 000,00

859 200,00

70 000,00

30 000,00

100 000,00

2 000,00

2 000,00

16 000,00

16 000,00

4157 372,59

BP 2021

24 000,00

150 000,00

130 000,00

33 000,00

57 000,00

40 000,00

10 000,00

12 000,00

25 000,00

7 000,00

8 000,00

20 000,00Contrat Prestations services

Locations mobilières

Terrains

Bâtiments publics

Voies et réseaux

réseaux (contributions eaux pluviales)

Entretien bois et forêts

Matériel roulant

Autres biens mobiliers

Maintenance

Assurances multirisques

Assurances dommage construction

autres

Documentation générale

Indemnités au comptable

Honoraires

Divers

Annonces et insertions

Fêtes et cérémonies

Catalogues et imprimés

Publications

Divers

Transports collectifs

Divers

Voyages et déplacements

Réceptions

Frais affranchissements

Frais télécommunications

Services bancaires et assimilés

Concours divers (cotisations)

Frais de gardiennage

remboursement frais (frais fonctionne-

ment pôle culturel)

Taxes foncières

Autres impôts locaux

Taxes et impôts sur véhicules

Autres droits

TOTAL CHAPITRE 011

autre personnel extérieur

Cotisations au FNAL

Cotisations CNFPT

cotisations Urssaf (cinéma)

Personnel titulaire

Personnel non titulaire

Personnel non titulaire (France ser-

vices)

Emplois d'avenir

Rémunérations des apprentis

Cotisations URSSAF

Cotisations Caisses Retraite

Cotisations ASSEDIC

49 000,00

55 000,00

21 000,00

40 000,00

90 000,00

33 000,00

2 000,00

35 000,00

40 000,00

55 000,00

2 000,00

11 100,00

8 500,00

3 000,00

1 000,00

5 000,00

1 000,00

1 000,00

15 000,00

8 000,00

8 000,00

35 000,00

10 000,00

2 000,00

1 000,00

5 000,00

7 000,00

23 000,00

100,00

8 100,00

1 500,00

5 000,00

27 000,00

90,00

2 000,00

5 000,00

1 115 390,00

3 500,00

4 000,00

17 000,00

2 500,00

715 000,00

120 000,00

48 500,00

10 000,00

135 000,00

200 000,00

12 000,00

23 708,43

50 974,13

19 199,96

34 543,63

54 797,00

36 273,02

31 139,29

36 457,18

47 918,64

1 994,62

11 199,58

9 129,89

2 575,98

3 934,99

4 482,00

11 065,70

4 094,88

4 549,90

11 903,34

4 487,35

22,85

677,60

5 480,35

25 175,53

66,49

7 875,82

189,02

25 384,00

21,00

276,00

1 720,91

921 646,39

1 805,49

3 547,16

14 491,61

2 203,16

647 345,88

103 416,84

41 770,38

12 404,39

117 793,39

183 997,65

5 882,32

45 000,00

55 000,00

21 000,00

45 000,00

79 000,00

25 000,00

2 000,00

45 000,00

40 000,00

50 000,00

14 000,00

10 000,00

3 000,00

30 000,00

1 000,00

5 000,00

15 000,00

8 000,00

8 000,00

55 000,00

10 000,00

2 000,00

1 000,00

5 000,00

7 000,00

25 000,00

300,00

8 500,00

1 500,00

26 600,00

90,00

2 000,00

5 000,00

1 165 990,00

5 000,00

4 000,00

17 000,00

2 500,00

719 000,00

120 000,00

15 000,00

48 500,00

7 000,00

135 000,00

200 000,00

12 000,00Cotisations pour assurance du person-

nel 34 000,00

29 028,61 30 000,00 cotisations liées

à l'apprentissage 400,00 198,40

400,00 Autres cotisations

9 500,00 8 163,72 9 500,00

Médecine travail, pharmacie 2 000,00

25,00 2 000,00 autres charges sociales

4 800,00 4 174,50 4 800,00

Autres charges 11 000,00

12 272,93 16 500,00 TOTAL CHAPITRE

012 1 329 200,00 1 188 521,43

1 348 200,00

Fond de péréquation des recettes in-

tercommunales 25 000,00

19 031,00 25 000,00

TOTAL CHAPITRE 014 25 000,00

19 031,00 25 000,00

Redevances pour concessions, bre-

vets, licences, logiciels 1 000,00

- 1 000,00 indemnites

80 000,00 72 096,51 80 000,00

Frais de mission des élus 1 500,00

851,96 1 500,00 Cotisations

de retraite 6 000,00 5 327,37

6 000,00 cotisation sécurité sociale - part patro-

nale 9 000,00 7

844,61 9 000,00 Formation

1 000,00 - 1 000,00

Pertes sur créances irrécouvrables 2 500,00

- 2 500,00 Service

incendie 90 000,00 89 753,13

90 000,00 Contribution au fonds de compensa-

tions des charges territoriales 5 000,00 5 000,00

5 000,00 autres contributions :Syndicat de

Sè-

chemailles et PNR 148 173,40 148 173,40

148 250,40 CCAS

63 300,00 50 000,00 55 000,00

Autres organismes(associations) 106 000,00 93 148,00

106 000,00 Secours d'urgence

5 000,00 -

Charges diverses de gestion courante - 960,52

2 000,00 TOTAL CHAPITRE 65

518 473,40 473 155,50 507 250,40

Intérêts emprunts 31 000,00 23 580,71

25 000,00 TOTAL CHAPITRE

66 31 000,00 23 580,71 25 000,00

titres annulés sur exercice antérieurs 20 500,00 20 015,00 1

000,00 Subventions aux personnes de droit

privé 10 000,00 9 000,00

9 000,00 Autres subventions

exceptionnelles 2 000,00 184,13 2 000,00

Autres charges exceptionnelles 368,00 30

000,00 TOTAL CHAPITRE

67 32 500,00 29 567,13 42 000,00

différence sur réalisation transférée en

investissement 6 000,00

- Dotation amortissements

186 163,77 186 163,77 179 652,73

TOTAL CHAPITRE 042 186 163,77 192 63/77 179 652,73

Virement à la section investissement 601 147,33 864 279,46

TOTAL CHAPITRE 023 601 147,33 - 864 279,46

TOTAL GENERAL 3 838 874,50 2 847 665,93 4157 372,59 ° BUDGET GENERAL Investissements

Restes à réaliser

Virement de la section fonctionnement

affectation du résultat

Caution

cession terrains

Emprunt réseaux de chaleur

amortissement frais étude urbanisme

amortissement frais étude

amortissement matériel

amortissement matériel

amortissement bâtiments et installations

amortissements biens mobiliers

amortissements installations de voirie

amortissement autre matériel

amortissement matériel roulant

amortissement matériel de transport

amortissement matériel de bureau

amortissement mobilier

amortissement autres immobilisations

FCTVA

subvention LEADER aménagement local

commercial

subvention DRAC menuiseries CAC

subvention DSIL Fontaine

subvention DETR acquisition TBI 2019

subvention DETR isolation et chauffage mai-

rie

subvention DETR columbarium

dotation voirie 2018/2020

subvention piste des Marcellats Etat et Eu-

rope

8 261,86

5 838,00

TOTAL RECETTES 14 099,86

DEPENSES

résultat antérieur reporté

Nouveaux crédits TOTAL BP 2021

864 279,46 864 279,46

268 561,16 268 561,16

500,00 500,00

791 028,59 791 028,59

456,55 456,55

2 222,74 2 222,74

32 164,27 32 164,27

2255,27 2 255,27

1 034,00 1 034,00

1 806,20 1 806,20

268,20 268,20

4 211,00 4211,00

2175,13 2175,13

34 285,00 34 285,00

12 545,25 12 545,25

5 168,41 5 168,41

81 060,71 81 060,71

162 000,00 162 000,00

8 261,86

144 000,00 144 000,00

4161,10 4161,10

4795,00 4 795,00

29 578,12 29 578,12

855,00 855,00

5 838,00

119 000,00 119 000,00

2 568 411,16 2582 511,02

REPORT TOTAL BP

2020 Nouveaux crédits 2021

92 975,35 92975,35 Emprunt en cours

Remboursement CNC aide au numérique

Cautions

Fonds de concours commerces + opération en façade

Logiciel Adobe, Office famille et indesign

Logiciel Odyssee état civil

Logiciel cimetière

Logiciel dématérialisation Emagnus

Acquisition de bien

Avance remboursable budget lotissement

Intégration travaux en régie

Terminal carte bancaire mairie

Matériel divers école maternelle

Matériel divers école élémentaire

Matériel de vidéoprojection espace jeunes

Illuminations 2020

Nettoyeur vapeur

Mobilier pour animations culturelles

Mobilier infirmerie école élementaire

Mobilier pour ACM + congélateur

aspirateur restaurant scolaire et pôle culturel

Destructeur papier mairie

Tableaux numériques

Mobilier bureau mairie

Mobilier et matériel informatique France services

Mobilier urbain (caches containers)

MATERIEL POUR SERVICES TECHNIQUES

Tronçonneuse

Machine à peindre

Matériels divers

CINEMA

Rénovation cinéma gymnase

ECOLE ELEMENTAIRE

Transformation de l'ex BCD en Gymnase

Réfection salle des enseignants

Réfection cuisine des enseignants

Modernisation menuiseries du bâtiment du restaurant scolaire

CENTRE DE LOISIRS, CAMPING ET STADE

Réfection des sanitaires

MAIRIE

Chaufferie

Rénovation appartement dernier étage

Réorganisation accueil Mairie

CENTRE EQUESTRE

Réfection de la toiture

Réfection de la toiture du fournil

496,68

1 923,34

805,86

151490,29

23 136,00

3 600,00

225 000,00

4 600,00

1 000,00

20 000,00

1 100,00

3 800,00

6 600,00

1 050,00

91 000,00

25 000,00

16 000,00

2 000,00

2 000,00

600,00

2 000,00

500,00

2 100,00

1 000,00

2 900,00

1 000,00

500,00

12 000,00

1 200,00

2 500,00

2 600,00

900,00

7 500,00

4 000,00

300 000,00

3 900,00

1 700,00

1 000,00

79 000,00

35 000,00

10 000,00

225 000,00

4 600,00

1 000,00

20 000,00

1 100,00

3 800,00

6 600,00

1 050,00

91 000,00

25 000,00

16 000,00

0,00

496,68

2 000,00

2 000,00

600,00

3 923,34

500,00

2 100,00

1 000,00

2 900,00

1 000,00

500,00

12 000,00

1 200,00

2 500,00

2 600,00

900,00

7 500,00

4 000,00

300 000,00

805,86

3 900,00

1 700,00

1 000,00

79 000,00

35 000,00

15 490,29

10 000,00

23 136,00

3 600,00EGLISE

Remise en peinture des portes 3 780,00

LOCAL MOTO-CLUB

Réfection de la toiture

17 736,00

CAMPING

Réfection chalets bois

Gardes corps

Bornes électriques camping

MAISON ARNALDI

Réfection de la toiture 19 639,20

BEFFROI

Réfection toiture garage 113 440,00

GITES

rénovation d'appartements (electricité) 5 832,00

rénovation d'appartements (peinture) 25 228,94

achat meubles et lits pour 3 studios

Achat d'équipement électroménager pour pièce de vie commune

MUSEE Vazeilles

Aménagement sanitaires

CENTRE D ART CONTEMPORAIN

Changement des menuiseries

DIVERS BATIMENTS

Dispositif de lutte contre les pigeons

Signalétique (signalétiques diverses, panneau pédagogique liaison doucel

Aménagement zone 30 avenue Limousine

Raccordement borne électrique 293,12

Borne électrique 11 031,60

Mise en place écluse boulevard de la jarrige 4 358,40

Marché de voirie 2021

Mise en lumière monuments historiques

Etude réaménagement place de l'église

Végétalisation des cimetières

Etude création skate parc

Garde corps moulin de Croiziat

Piste forestière des Marcellats

Réseaux de chaleur et chaufferie urbaine mutualisée 411894,24

189/685,67

13 000,00

3 000,00

2 700,00

7 500,00

6 000,00

2 000,00

188 000,00

5 000,00

3 000,00

60 000,00

150 000,00

80 000,00

20 000,00

6 000,00

1 000,00

2 600,00

179 000,00

700 000,00

2 392 825,35

3 780,00

17 736,00

13 000,00

3 000,00

2 700,00

19 639,20

13 440,00

5 832,00

25 228,94

7 500,00

6 000,00

2 000,00

188 000,00

5 000,00

3 000,00

60 000,00

1 293,12

11 031,60

4 358,40

150 000,00

80 000,00

20 000,00

6 000,00

1 000,00

2 600,00

179 000,00

741 894,24

2 582 511,02

APPROUVE A LA MAJORITE - 3 ABSTENTIONS : Colinne BRINDEL. Thierry BAILLARD

ét Sandra CHARRIERE

e Budget annexe - Service de l'Eau

Voir par ailleurs - Approuvé à l’unanimité ° Budget annexe - Service de l’Assainissement

Voir par ailleurs - Approuvé à l'unanimité

° Budget annexe - Lotissement

Voir par ailleurs - Approuvé à l’unanimité

Ces trois délibérations n’ont pas donné lieu à questionnement.

DELIBERATION N° 2021-03-12 A - CESSION D’UNE

COMMUNAL

Philippe BRUGERE indique que des habitants de Meymac o

d’acquérir la parcelle n°18 du Lotissement communal d’une superficie d

demande au Conseil de l’autoriser à vendre cette parcelle dès que les perd

Construire déposé

Le Conseil, A L'UNANIMITE

APPROUVE la cession du lot n°18 à Edran et Aysu DOLMACI al

l'obtention du Permis de Construire déposé

DECIDE que cette cession sera réalisée sous acte notarié (Etude d

étant à la charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes permettant de finaliser

PARCELLE AU LOTISSEMENT

t écrit, après visite sur place, leur volonté

e 951 m°, au prix de 12€ du m°. M le Maire

onnes intéressées auront obtenu le Permis de

prix de 12€ TTC du m°, sous réserve de

Me Louise FEYSSAC). les frais d’acte

cette cession

DELIBERATION N° 2021-03-12 B — CESSION D’UNE JARCELLE AU LOTISSEMENT

COMMUNAL

Philippe BRUGERE indique que des habitants de Meymac on

d'acquérir la parcelle n°14 du Lotissement communal d’une superficie de

Le Conseil, A L'UNANIMITE,

APPROUVE la cession du lot n°14 à M et Mme LABALETTE au

l'obtention du Permis de Construire déposé

DECIDE que cette cession sera réalisée sous acte notarié (Etude de

étant à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE le Maire à signer tous les actes permettant de finaliser

DELIBERATION N° 2921-0

Obiet : CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT

Jean-Pierre SAUGERAS, Maire-Adjoint, donne lecture au

intervenir avec le Groupement Syndical Forestier afin de promouvo

territoire communal, au titre de l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à ja majorité

Président du GSF)

DONNE son accord pour souscrire pour 2021 une conventio

seule fois

DIT que le BP 2021 de la Commune à intégrer ces éléments.

AUTORISE le Maire-Adjoint à signer cette convention.

écrit, après visite sur place, leur volonté

10m?, au prix de 11.562€ TTC.

rix de 12€ € sous réserve de

Me Louise FEYSSAC). les frais d'acte

tette cession

-13

SYNDICAL FORESTIER

Conseil Municipal, d’une convention à

ir l’activité touristique et sportive sur le

(le Maire ne prenant pas part au vote car

avec le GSF,. renouvelable tacitement une

DELIBERATION N°2021-0 3-1 NUMEROTATIO

DE IES

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il ah

par délibération, le nom à donner aux rues, et que cette dénomin

à caractère de rue, est laissée au libre choix d

même.

ati

u Conseil municipal d

Philippe BRUGERE indique que la numé

générale que le maire peut prescrire en application

toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage

fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est]

conformer aux instructions ministérielles ».

de l’article L22

Au vu de l’opération d’adressage déjà effectuée et dans un

une nouvelle dénomination de rue est présentée au Conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant ]

dénomination d’une des rues de la commune. à l’unanimité,

VALIDE le principal général de dénomination de cette voie,

VALIDE le nom attribué à la voie communale.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’d

ADOPTE la dénomination suivante :

-Côte de Croziat (Voir plan ci-joint)

-Chemin du Puy de Croiziat (Voir plan ci-joint)

-Rue du champ Peyrat — Moulin de Croiziat (Voir plan ci-joint)

E ION N° 2021-

ENT GENERAÏ L REGLEI

Adhésion à une opération groupée par le biais de Haul

Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite à la collectivit

la protection des données. Afin de ne pas générer une charge

Communauté avait lancé une opération groupée à l’échelle du territl

la démarche. Une mission est confiée à la SAS Gaiai de Brive repré.

A l’unanimité,

ADHERE à l’opération groupée conduite par Haute Corrèze Communauté avec la SAS GAÏIA portant sur la RGPD

DIT que ce contrat est conclu pour une durée

APPROUVE la dépense afférente

AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents af

de quatre années

DELIBERATION N° 2021-03-16 - MONUM

Inscriptions des soldats tués lors de la

Lionel ROUSSET, adjoint au Maire, explique avoir pris c

d’envisager la création et la pose d'

Meymac (Corrèze), et explique que linauguration de celle-ci aurait

Monsieur Barcellini, sous réserve des conditions sanitaires.

rotation des habitations constitue une mesure de

érents à la bon

une plaque relative aux morts da

ET UP | NOMMINATION DE NOMS

partient au Conseil Municipal de choisir,

pn des voies communales, principalement

ont la délibération est exécutoire par elle-

police

3-28 du CGCT aux termes duquel « dans

des maisons est exécuté pour la première

à la charge du propriétaire qui doit se

souci de coordination de Pimplantation,

intérêt communal que représente la

Kécution de la présente délibération.

B-15 S SUR LA PROTECTION DES

DONNEES

e Corrèze Communauté

, d’approuver un règlement général sur

juridique trop lourde, Haute Corrèze

pire communautaire, afin de mutualiser

entée par Christophe DELMAS.

relative au contrat de missions souscrit

he exécution de ce dossier

ENT AUX MORTS

uerre de 1870

@ntact avec le Souvenir Français, afin

la guerre de 1870 sur la commune de

ieu le vendredi 21 mai en présence de Lionel ROUSSET donne la liste définitive des noms proposée à l'

par la mairie en concertation avec les chercheurs locaux ayant tra

avec Alain VERMOREL, adjoint aux affaires scolaires, ainsi que

place l'outil pédagogique à destination des écoles. Les noms propd

Léonard Fournol (1845 - 1

Pierre Coste (1848 - 187

Antoine Becharias (1841 - 1|

Jean Chaumeil (1845 - 18

Antoine Vergne (1846 - 18

Jean Estager (1850 - 187

Jean Vialle (1843 - 1871

François Magnodeix (1844 -

Jean Magnodeix (1844 - 18

Auguste Mermet (1850 - 18

Joseph Bourzeix (1846 - 18

A l'unanimité,

DECIDE d’ajouter ces noms sur le monume

DIT que les dépenses afférentes sont inscri ntaux morts budget primitif 2021

TER

Maintien de l’organisation des temps scolaires pour 1

DELIBERATION N° 2021-03-17 - ECOLE MA UL E

Alain VERMOREL explique que le conseil de l’école ma

2021 a souhaité maintenir l’organisation des temps scolaires de la se

2024.

Il est donc proposé de maintenir les temps scolaires en place

Académique des Services de l’Education Nationale pour qu’il puissi

A ‘unanimité,

AUTORISE M le Maire à transmettre l’organisa

de l'Education Nationale.

QUESTIONS

En l’absence de question, M le Maire donne la parole à

donne un éclairage relatif à la formation professionnelle à Mey

dans le cadre de leur formation en Licence Professionnelle Am

Spécialité Ressources des Milieux Naturels et F orestiers, diplô

avec la Ville de MEYMAC.

tion du temps scolaird

nscription sur le monument, liste établie

aillé sur cette question. En concertation

es enseignants, il est prévu de mettre en

sés sont :

70)

)

870) FO)

F0)

)

871)

71)

71)

71)

pne, au titre de la guerre de 1870

NELLE ET ELEMENTAIRE

R rentrée de septembre 2021

ernelle Niki de Saint-Phalle du 9 mars

maine sur quatre jours jusqu’à la rentrée

et de transmettre ce vote à PInspecteur

prendre une décision finale.

au Directeur Académique des Services

M Philippe AYFFRE afin qu'il

mac. M AYFFRE explique que

Énagement Arboré et Forestier,

1pe porté par la Faculté des Sciences

et Techniques de LIMOGES et l'Ecole Forestière de N

PEYRONNET, Lilian QUEDEVILLE et Lorène SUBRENAT « IEYMAC, trois étudiants : Yann nt réalisé un Projet Tuteuré en lien

En accord avec Alain VERMOREL, Adjoint, ils ont travaillé suk l'espace de la Garenne et une partie du Camping Municipal.

L'objectif fixé est de redynamiser cette zone proche du centre-v] Ile et d'y apporter une impulsion nouvelle ! Trois zones sont délimitées :

= Zone 1 : En amont de l'étang de la Garenne. Continuer le chemin et

réaliser des plantations d'essences pionnières comme le bouleau, afin de

constituer un jardin forêt.

- Zone 2 : Zone de transition, de repôs et de restauration extérieure

= Zone 3 : Terrain du Camping avec

issus de variétés anciennes. Les enf

associés à leur mise en place et aux!

ces plantations.

Ce projet de 30 pages, illustré de croquis et de scénarii, a reçu

validation à l'Université le 18 Mars 2021.

Le bénéfice de cette étude est l'émergence d'idées novatrices 4

d'étudiants qui a vu et proposé des opportunités de valorisatio

qui pourront être reprises par Péquipe espace vert de la collec

INFORMATION -— DECISIONS PRISES DEPUIS L

Philippe BRUGERE porte à connaissance les décisions prises depuis le

municipal.

19/01/2021 2021-01-02 Adhésion à la fourrière anim

La séance est levée à 21 H 45

a création d'un verger de fruitiers

ants des Ecoles pourraient y être

récoltes à venir des fruits issus de

un accueil positif lors de sa

t originales par un groupe

h de ce joli coin de MEYMAC, idées

ivité.

E CONSEIL MUNICIPAL

9 février dernier, date du dernier Conseil

le moyennant 70cts / par habitant

Le sbcrétaire de SéançeS DE 7>

ET,

SES

Violette JANET-WIORAND