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Arrêté - 2026 A 013 du 29 avril 2026 Arrêté 13eme VP M. Pierre HAUTOT
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 013 du 29 avril 2026 Arrêté 13eme VP M. Pierre HAUTOT)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2026/25 COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE 7 avenue de l’Europe - 60530 NEUILLY EN THELLE
Tél. 03 44 26 99 50
2026-A-013
ARRETE DU PRESIDENT
Portant délégation de l’exercice d’une partie des fonctions de Monsieur Pierre DESLIENS, Président de la Communauté de communes Thelloise
à Monsieur Pierre HAUTOT, 13ème Vice-Président
de la Communauté de communes Thelloise
Le Président de la Communauté de communes Thelloise,
Vu les articles L.5211-9 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2025 relatif aux statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 230426-DC-48 du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 230426-DC-49 du 23 avril 2026 relative à la détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu la délibération n° 230426-DC-50 du 23 avril 2026 relative à l’élection des Vice-Présidents et des autres membres du bureau ;
Vu la délibération n° 230426-DC-51 du 23 avril 2026 relative aux délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonctions
A compter du 29 avril 2026, délégation est donnée à Monsieur Pierre HAUTOT, 13ème Vice-Président de la Communauté de communes Thelloise à l’effet d’exercer les fonctions suivantes :
RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
• Créer et faire vivre un conseil de développement composé d’acteurs économiques, d’associations et d’habitants,
• Représenter la Communauté de communes Thelloise auprès du conseil de développement et veiller à son bon fonctionnement et à la bonne circulation de l’information,
• Proposer au conseil de développement des sujets de réflexion et accompagner le processus participatif,
• Porter une réflexion sur la mise en place de nouveaux dispositifs de participation citoyenne,
• Développer des moments participatifs, des ateliers, des groupes de travail (perception du territoire par les habitants et acteurs économiques et associatifs, besoins non couverts…),
• Poursuivre et accentuer la démarche visant à informer et associer davantage les habitants à la vie communautaire : faire des préconisations, fixer des orientations.2026/26
Article 2 : Délégation de signature
La présente délégation vaut délégation de signature de tous actes, arrêtés, décisions, instructions et correspondances administratives exception faite des rapports au conseil communautaire pour les affaires relevant de la délégation de fonction consentie à Monsieur Pierre HAUTOT, 13ème Vice-Président.
Le délégataire agit au nom du Président de la Communauté de communes lequel reste responsable et peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Article 3 :
Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Sous-Préfet de l’arrondissement de SENLIS, dont une ampliation sera notifiée aux intéressés ainsi qu’au receveur de la Communauté de communes Thelloise.
Fait à Neuilly en Thelle, le 29 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif d’Amiens dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif d’Amiens peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
NOTIFIE LE
Signature