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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 09 PLUi Module Aramis
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 09 PLUi Module Aramis)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Décision du Président
n° D2024/09
Service PLUi
Module d'administration Aramis
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1: De signer le bon de commande auprès de Sogéfi pour la commande d’un module
d'administration Aramis, d’une formation et d’une maintenance annuelle, pour un montant total TTC
de 4635 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à
l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères-
de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemezan le 5 juin 2024
Le Président,
Affichée le 11 JUIN 2024
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240605-D2024-09-AU
Date de télétransmission : 11/06/2024
Date de réception préfecture : 11/06/2024